Foire aux questions

Quelle différence y a-t-il entre le REER+ au Fonds de solidarité FTQ et le REER conventionnel?

Comparativement au REER conventionnel, le REER+ au Fonds de solidarité FTQ offre à vos employés non pas un, mais bien deux avantages fiscaux :

La déduction applicable à tout REER.

Le 30 % d'économies d'impôt supplémentaires¹ dont bénéficie le Fonds.

Le REER+ est non seulement avantageux pour vos employés, mais aussi pour tous les Québécois. L'argent épargné au Fonds est majoritairement investi dans des entreprises d'ici, partout en province, pour stimuler l'économie et favoriser la création, le maintien et la sauvegarde d'emplois.

Qu'est-ce que la retenue sur le salaire?

La retenue sur le salaire est un mode d'épargne automatique qui permet à vos employés de cotiser à leur REER+ au Fonds à même leur paie.

Ils profitent alors directement de leur déduction REER et d'une économie d'impôt supplémentaire¹ à chaque paie. Leur salaire net ne diminue ainsi que très peu par rapport au montant cotisé au REER+!

Si vous souhaitez instaurer la retenue sur le salaire dans votre entreprise, composez le 1 888 385-3723 pour parler à un de nos agents du Service aux employeurs (du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 16 h 30) ou remplissez notre formulaire en ligne de l'employeur.

Quels sont les avantages du REER+ par retenue sur le salaire au Fonds?

Voici 6 bonnes raisons d'offrir le REER+.

C'est une solution qui en donne plus à vos employés, alors qu'ils profitent de 30  % d'économies d'impôts supplémentaires¹ sur leurs cotisations et sur celles de l'employeur, le cas échéant.

C'est simple, sans frais et rapide à mettre en place.

C'est facile à gérer, grâce à l'extranet des employeurs.

C'est un moyen de fidéliser vos employés.

Cela permet de contribuer à la croissance de l'économie québécoise.

C'est une solution de rechange au RVER.

Apprenez-en plus sur les avantages.

Le REER+ par retenue sur le salaire au Fonds est-il une solution de rechange au régime volontaire d'épargne-retraite (RVER)?

Oui. Comme employeur, la mise en place d'un RVER est obligatoire si votre entreprise :

compte 10 employés et plus ayant au moins 18 ans et au minimum un an de service continu au sens de la Loi sur les normes du travail.

Vous êtes exempté de mettre en place un RVER si vous :

offrez un régime enregistré d'épargne-retraite ou un régime de pension agréé à tous vos employés.

Ou

offrez la possibilité à l'ensemble de vos employés de cotiser à un REER ou à un CELI grâce à la retenue sur le salaire.

Ainsi, un employeur offrant le REER+ par retenue sur le salaire au Fonds de solidarité FTQ à l'ensemble de ses employés n'aura pas à mettre en place un RVER au sein de son entreprise.

Apprenez-en plus sur les différences entre le RVER et le REER+ par retenue sur le salaire et les particularités de chacun.

En savoir plus sur le RVER

Source : Retraite Québec

Est-ce que tous mes employés doivent cotiser au REER+ au Fonds?

Non, ce n'est pas obligatoire. Pour le REER+, l'inscription à la retenue sur le salaire se fait sur une base volontaire.

Les employés qui souhaitent cotiser par retenue sur le salaire doivent ouvrir un compte en ligne ou lors de la visite d'un de nos experts.

Qui peut cotiser au REER+ au Fonds?

Pour cotiser au REER+, il faut être âgé d'au moins 18 ans et résider dans la province du Québec.

De plus, toute personne qui gagne un revenu au Canada et qui est âgée de 71 ans et moins au 31 décembre de l'année en cours peut cotiser. Dès qu'une personne perçoit un revenu d'emploi, elle peut cotiser à un REER et commencer à bâtir un capital en vue de la retraite.

Attention, les crédits d'impôt relatifs à un fonds de travailleur ne s'appliquent pas, notamment, à une personne de 65 ans et plus. Pour en savoir plus, l'employé peut communiquer avec un agent du Service à l'épargnant ou composer le 1 800 567-3663, du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 17 h.

Y a-t-il un montant maximal annuel de cotisation pour les employés?

Non. Toutefois, le Fonds pourrait imposer une limite de cotisation en cours d'année en limitant l'émission des actions. Cette possible limite de cotisation vise à permettre au plus grand nombre d'actionnaires d'investir dans le REER+. Par ailleurs, la potentielle limite d'émission des actions a pour but de maintenir l'équilibre de son modèle d'affaires, mais ne touche pas les épargnants qui cotisent par retenue sur le salaire ou par prélèvement bancaire automatique ni les épargnants détenant des parts de fonds communs de placement Flexifonds.

Toutefois, les crédits d'impôt de 15 %¹ chacun que permet la cotisation au Fonds ne s'applique que sur les premiers 5 000 $ de la cotisation annuelle.

Il est de la responsabilité de chacun de s'assurer de sa marge REER disponible.

Suis-je obligé, comme employeur, de cotiser au REER+ au Fonds de mes employés?

Non. La cotisation de l'employeur est facultative. C'est à vous de décider si vous souhaitez ou non participer à l'épargne-retraite de vos employés.

Bon à savoir : La cotisation d'un employeur au REER+ de ses employés n'est pas considérée dans le calcul de la masse salariale. Elle n'a donc aucune incidence sur vos charges sociales*, contrairement aux bonis versés sur la paie.

Pour en savoir plus, lisez notre article sur les avantages de cotiser au REER+ de ses employés.

* Les charges sociales imputées à l'employeur comprennent le Régime des rentes du Québec (RRQ), l'Assurance-emploi (AE), le Régime québécois d'assurance parentale (RQAP), le Fonds des services de santé (FSS) et la Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST). Certains taux de cotisation varient selon la situation propre à l'employeur.

Est-ce que je peux cotiser au REER+ de mes employés au lieu de donner un boni en argent?

Oui. Il s'agit d'une option avantageuse pour en donner plus à vos employés. En optant pour un programme de cotisations au REER+ au bénéfice de vos employés, ces sommes ne sont pas calculées dans vos charges sociales*. De plus, vos employés profiteront de 30 % d'économies d'impôt supplémentaires¹ sur votre cotisation facultative et sur leurs propres cotisations, auxquelles s’ajoutent les déductions REER habituelles.

Cette cotisation au REER+ de vos employés n'est pas considérée dans le calcul de la masse salariale aux fins des charges sociales. Elle n'a donc aucune incidence sur vos retenues et cotisations patronales, contrairement aux bonis versés directement sur la paie. De plus, vos employés profiteront de 30 % d'économies d'impôt supplémentaires¹ sur votre cotisation facultative et sur leurs propres cotisations, en plus des déductions REER habituelles auxquelles donnent droit ces dernières.

Pour en savoir plus, lisez notre article sur le sujet.

* Les charges sociales imputées à l'employeur comprennent le Régime des rentes du Québec (RRQ), l'Assurance-emploi (AE), le Régime québécois d'assurance parentale (RQAP), le Fonds des services de santé (FSS) et la Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST). Certains taux de cotisation varient selon la situation propre à l'employeur..

Comment savoir si je suis admissible pour offrir la retenue sur le salaire à mes employés?

Vous devez respecter tous les critères suivants :

•Employer au moins un salarié autre que le ou les propriétaires.
•Assurer l’adhésion à la retenue sur le salaire d’au moins un salarié autre que le ou les propriétaires dans les 30 jours suivant l'ouverture de votre compte.
•Effectuer des remises et des paiements mensuellement.

Je suis travailleur(-euse) autonome; puis-je adhérer au REER+ par retenue sur le salaire au Fonds?

Non, vous devez employer au moins une personne autre que le ou les propriétaires pour pouvoir être considéré comme un employeur et ainsi offrir le REER+ par retenue sur le salaire.