Notes légales
Les charges sociales imputées à l'employeur comprennent le Régime des rentes du Québec (RRQ), l'Assurance-emploi (AE), le Régime québécois d'assurance parentale (RQAP), le Fonds des services de santé (FSS) et la Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST). Certains taux de cotisation varient selon la situation propre à l'employeur.
L'acquisition d'actions du Fonds de solidarité FTQ peut donner droit aux crédits d'impôt relatifs aux fonds de travailleurs. Les crédits d'impôt sont de 30 %, soit 15 % au Québec et 15 % au fédéral, et limités à un montant de 1 500 $ par année d'imposition, ce qui correspond à l'achat d'actions du Fonds de solidarité FTQ d'un montant de 5 000 $.
Veuillez lire le prospectus avant d'acheter des actions du Fonds de solidarité FTQ. Vous pouvez vous procurer un exemplaire du
prospectus sur le site Web fondsftq.com, auprès d'un responsable local ou aux bureaux du Fonds de solidarité FTQ. Les actions du Fonds de solidarité FTQ ne sont pas garanties, leur valeur fluctue et leur rendement passé n'est pas indicatif de leur rendement dans l'avenir.