Notes légales
L'acquisition d'actions du Fonds de solidarité FTQ peut donner droit aux crédits d'impôt relatifs aux fonds de travailleurs. Les crédits d'impôt sont de 30 %, soit 15 % au Québec et 15 % au fédéral, et limités à un montant de 1 500 $ par année d'imposition, ce qui correspond à l'achat d'actions du Fonds de solidarité FTQ d'un montant de 5 000 $. Le gouvernement du Québec a annoncé le 1er mars 2024, par voie du Bulletin d'information 2024-3, que la législation fiscale sera modifiée pour reporter de trois ans la mesure prévoyant que seuls les particuliers dont le revenu imposable au Québec pour une année d'imposition donnée était inférieur au dernier palier d'imposition auraient accès aux crédits d'impôt. Veuillez noter que ce report pourrait être sujet à des modifications législatives.
Veuillez lire le prospectus avant d'acheter des actions du Fonds de solidarité FTQ. Vous pouvez vous procurer un exemplaire du
prospectus sur le site Web fondsftq.com, auprès d'un responsable local ou aux bureaux du Fonds de solidarité FTQ. Les actions du Fonds de solidarité FTQ ne sont pas garanties, leur valeur fluctue et leur rendement passé n'est pas indicatif de leur rendement dans l'avenir.
Exemple basé sur l'année d'imposition 2023, pour une personne avec un revenu annuel imposable de 31 500 $, ayant un taux d'imposition marginal de 26,5 %. Les montants calculés sont des estimations qui peuvent varier selon votre situation fiscale.
