Tout savoir sur l'épargne collective : REER, RVER, RPDB et plus

En tant qu'employeur, connaissez-vous les différents régimes d'épargne-retraite disponibles? Le REER collectif, RVER, RPDB et autres options.

Par Fonds de solidarité FTQ

La mise en place d'un régime d'épargne-retraite vous permet de respecter la Loi sur les régimes volontaires d'épargne-retraite (RVER), qui s'applique aux entreprises de 10 employés et plus.

Offrir une option d'épargne-collective en entreprise vous aide à attirer les talents et à fidéliser le personnel. Selon le sondage annuel d'ÉducÉpargne, « 95 % des répondants considèrent qu'il est important d'avoir suffisamment d'épargne pour mener une vie stimulante et confortable à la retraite ».

Aussi, les spécialistes des finances personnelles s'entendent généralement pour dire que l'épargne collective favorise de meilleurs rendements que l'épargne personnelle, en partie en raison des frais de gestion préférentiels généralement moins élevés ou inexistants, le portefeuille géré étant plus important en valeur. L'épargne collective est généralement simple à mettre en place et à administrer pour un employeur.

Bon à savoir!

Les cotisations de l'employeur ne sont pas assujetties aux taxes sur la masse salariale ni aux charges sociales en ce qui concerne plusieurs solutions d'épargne collective, ce qui allège votre fardeau fiscal lorsque vous cotisez au bénéfice de vos employés.

En un coup d'oeil

Pour vous aider à faire un choix éclairé, voici les options les plus courantes d'épargne collective et ce qui les caractérise.

Traitement fiscal des cotisations de l'employé Traitement fiscal des cotisations de l'employeur Cotisation de l'employeur Cotisation de l'employé Épargne pour la retraite seulement
REER collectif Déductibles du revenu imposable Dans des circonstances particulières, elles sont exemptées de certaines charges sociales Facultative Facultative Non
REER+ au Fonds de solidarité FTQ Déductibles du revenu imposable (REER)

30 % d'économies d'impôt supplémentaires1
Exemptées des charges sociales Facultative Facultative Non
RVER Déductibles du revenu imposable Exemptées des taxes sur la masse salariale Facultative Facultative Oui
RPDB S. O. Exemptées des charges sociales Obligatoire Aucune Non
RPAC Déductibles du revenu imposable

Comptabilisées dans les droits de cotisation REER
Déductibles du revenu imposable Facultative Facultative Non
RRS Déductibles du revenu imposable Déductibles du revenu imposable

Exemptées des taxes sur la masse salariale
Obligatoire Selon le régime Oui
RRCD Déductibles du revenu imposable Exemptées des taxes sur la masse salariale Obligatoire Selon le régime Oui

Caractéristiques de chaque régime d'épargne collective

Le régime enregistré d'épargne-retraite (REER) collectif

Le REER collectif permet à chaque employé de posséder son propre compte et de choisir ses placements. Les cotisations sont toutefois gérées sur une base collective. Si jamais l'employé quitte l'entreprise, il conserve son argent et celui cotisé par l'employeur, le cas échéant.

Le REER collectif pour l'employeur :

  • La plupart des institutions financières ne facturent aucuns frais de gestion à l'employeur.
  • L'employeur est libre de cotiser ou non au REER de ses employés. Si vous le faites, vous décidez du montant et des modalités de cotisation.

Le REER collectif pour les employés :

  • Les employés bénéficient des déductions d'impôt directement sur leur paie.
  • Les sommes placées dans le REER collectif sont admissibles au régime d'accession à la propriété (RAP) et au régime d'encouragement à l'éducation permanente (REEP).
  • Les employés peuvent généralement choisir des placements selon leur stratégie d'épargne et leurs objectifs financiers.
  • Le montant des cotisations peut être revu à la demande de l'employé. Il est possible de cotiser des sommes additionnelles qui s'ajoutent aux cotisations habituelles.

REER+ par retenue sur le salaire : donnez-en plus à vos employés

Le REER+ au Fonds de solidarité FTQ est plus qu'un REER conventionnel. Il permet d'en donner encore plus à vos employés grâce aux crédits d'impôt supplémentaires de 30 %1. Autrement dit, sans cotisation de l'employeur, un REER+ de 1 000 $ ne coûte que 425 $ par année à vos employés, soit 8,17 $ par semaine2. C'est une solution clé en main, facile et rapide à mettre en place, gratuite pour l'employeur et sans frais pour les employés.

Vos employés peuvent cotiser par retenue sur le salaire et bénéficier de leurs économies d'impôt à même leur paie, question d'épargner pour l'avenir et de profiter du présent.

En optant pour le REER+, vous soutenez aussi des milliers d'entreprises d'ici. Le Fonds investit dans plus de 3 700 entreprises3 qui créent, maintiennent et sauvegardent des emplois dans toutes les régions du Québec.

Choisir le REER+ au Fonds, c'est une solution gagnant-gagnant!

Le régime volontaire d'épargne-retraite (RVER)

Si une entreprise compte 10 employés ou plus, elle doit mettre en place un RVER, à moins d'offrir la possibilité de cotiser à un REER ou à un CELI par retenue sur le salaire ou d'offrir un régime de pension agréé. Cette obligation légale découle des efforts du gouvernement provincial pour aider la population québécoise à épargner en vue de la retraite.

Le RVER pour l'employeur :

  • Vous avez l'obligation d'inscrire tous vos employés et de désinscrire ceux qui en font la demande.
  • Vous pouvez cotiser au RVER de vos employés, mais n'en avez pas l'obligation. Si vous le faites, vous ne paierez pas de charges sociales sur vos cotisations.
  • Le processus pour mettre en place un RVER est assez long.

Le RVER pour les employés :

  • Vos employés sont automatiquement inscrits au RVER et cotisent à hauteur de 4 % de leur salaire. Ceux qui le souhaitent peuvent demander à faire modifier le montant de leur cotisation.
  • La cotisation est retenue directement sur la paie, ce qui permet de réaliser des économies d'impôt immédiatement.
  • Les frais de gestion sont peu élevés et encadrés par la loi – ils varient entre 1,25 % et 1,50 %, ce qui peut avoir un effet positif à long terme.
  • Malgré des options limitées par le plafonnement des frais de gestion, les employés peuvent choisir leurs placements.

Le régime de participation différée aux bénéfices (RPDB)

Le RPDB vous permet de partager une partie des bénéfices de l'entreprise avec vos employés. Ce faisant, les cotisations peuvent varier d'une année à l'autre et sont discrétionnaires.

Le RPDB pour l'employeur :

  • Vous seul pouvez y cotiser.
  • Aucune charge sociale n'est payable relativement à vos cotisations.
  • Vous pouvez imposer une durée d'emploi minimale avant de rendre les sommes disponibles, et reporter d'un maximum de 2 ans la période d'acquisition de droits de vos employés.
  • Vous ne pouvez verser plus de l'équivalent de 18 % du salaire annuel de l'employé ou plus de 50 % du plafond des cotisations admissibles applicables des régimes de pensions agréés. Les droits de cotisation ne sont pas cumulatifs.

Le RPDB pour les employés :

  • Il s'agit d'un revenu différé imposable seulement au retrait. Contrairement à un REER, il ne s'agit pas d'un placement qui peut fructifier au fil des ans. Selon le régime, les employés peuvent toutefois utiliser les sommes versées afin de participer au REEP ou au RAP.

Bon à savoir!

Comme les employés ne peuvent contribuer eux-mêmes au régime, vous ne pouvez leur offrir qu'un RPDB en vertu de la loi sur les RVER. C'est pourquoi plusieurs entreprises l'offrent conjointement avec un REER collectif.

Le régime de pension agréé collectif (RPAC)

Le RPAC est un régime collectif auquel peuvent participer les employés et les travailleurs autonomes. Les participants qui changent d'emploi peuvent continuer d'y cotiser.

Le RPAC pour l'employeur :

  • Contrairement à un régime de pension, ce n'est pas vous qui gérez le régime pour vos employés, mais l'administrateur du régime.
  • Si vous décidez de participer au régime de vos employés, vous pouvez inscrire vous-même vos employés. Dans le cas contraire, chaque employé peut s'inscrire lui-même au RPAC de son choix.
  • Les cotisations au RPAC, contrairement à celle d'un REER collectif, sont déposées directement dans le régime et vous obtenez une déduction d'impôt correspondante. Les cotisations que vous versez ne sont pas considérées comme un revenu imposable pour vos employés.

Le RPAC pour les employés :

  • Les cotisations à un RPAC sont comptabilisées au même titre que les droits de cotisation à un REER.

Le régime de retraite simplifié (RRS)

Offert uniquement au Québec, le RRS est un régime à cotisation déterminé, établi par l'entreprise et administré par une institution financière.

Le RRS pour l'employeur :

  • Contrairement au REER collectif, la cotisation patronale minimale au RPAC est de 1 % de la masse salariale.
  • Vous pouvez aussi décider de faire immobiliser cet argent pour la retraite de vos employés ou non.
  • Les cotisations et les frais d'administration du régime sont déductibles du revenu imposable pour l'employeur.

Le RRS pour les employés :

  • Les cotisations sont déduites directement de la paie du salarié, ce qui permet de réaliser des économies d'impôt.

Le régime de retraite à cotisation déterminée (RRCD)

Le RRCD est un régime pour lequel le montant des cotisations est déterminé à l'avance pour l'employeur et pour l'employé.

En général, c'est l'administrateur du régime qui décide des placements réalisés avec les actifs disponibles.

Le RRCD pour l'employeur :

  • Le fonctionnement d'un RRCD est comparable à celui d'un REER.
  • La cotisation de l'employeur est toutefois obligatoire.

Le RRCD pour les employés :

  • La cotisation de l'employé est obligatoire.

En conclusion, choisissez la solution qui répond le plus à vos besoins et à ceux de vos employés pour que tout le monde y gagne!

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    L'acquisition d'actions du Fonds de solidarité FTQ peut donner droit aux crédits d'impôt relatifs aux fonds de travailleurs. Les crédits d'impôt sont de 30 %, soit 15 % au Québec et 15 % au fédéral, et limités à un montant de 1 500 $ par année d'imposition, ce qui correspond à l'achat d'actions du Fonds de solidarité FTQ d'un montant de 5 000 $. En vertu du budget provincial 2023-2024, seuls les particuliers dont le revenu imposable au Québec pour l'année d'imposition 2022 était inférieur à 112 656 $ auront accès aux crédits d'impôt de 30 % pour l'année d'imposition 2024. Veuillez toutefois noter que cette mesure n'a actuellement pas fait l'objet d'un projet de loi ni d'une modification législative et pourrait donc être sujette à des modifications.

    Veuillez lire le prospectus avant d'acheter des actions du Fonds de solidarité FTQ. Vous pouvez vous procurer un exemplaire du prospectus sur le site Web fondsftq.com, auprès d'un responsable local ou aux bureaux du Fonds de solidarité FTQ. Chaque taux de rendement indiqué est un taux de rendement total composé annuel historique qui tient compte des fluctuations de la valeur des actions et du réinvestissement de tous les dividendes et ne tient pas compte de l'impôt sur le revenu payable par un porteur, qui aurait pour effet de réduire le rendement. Les actions du Fonds de solidarité FTQ ne sont pas garanties, leur valeur fluctue et leur rendement passé n'est pas indicatif de leur rendement dans l'avenir.

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    Exemple basé sur l'année d'imposition 2024, pour une personne avec un revenu annuel imposable de 40 000 $, ayant un taux d'imposition marginal de 26,5 %, recevant 52 paies par année, dont les versements tiennent compte des économies d’impôt immédiates sur la paie. Les montants calculés sont des estimations qui peuvent varier selon votre situation fiscale.
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    Au 31 mai 2023.