RVER et REER+ par retenue sur le salaire : différences et particularités

Près de la moitié des Québécois ne possèdent pas de régime de retraite au travail selon Retraite Québec. Ainsi, afin que tous les Québécois puissent avoir accès à une meilleure retraite, le gouvernement du Québec a adopté en 2013 la Loi sur les régimes volontaires d'épargne-retraite (RVER).

Depuis le 31 décembre 2017, toutes les entreprises de 10 employés et plus sont assujetties à cette loi et doivent offrir à leurs employés une façon d'épargner en vue de la retraite. Chaque employeur peut déterminer quel produit convient le mieux à son entreprise et peut être guidé dans l'implantation de la solution choisie, que ce soit un régime de retraite, un REER collectif ou un CELI collectif par une retenue sur le salaire.

Parmi les solutions d'épargne-retraite que l'employeur peut offrir à ses employés, et qui répondent aux exigences de la Loi, il y a le RVER offert par certaines institutions et le REER+ par retenue sur le salaire du Fonds de solidarité FTQ. Cette deuxième alternative clé en main est rapide et simple à implanter.

Délais de mise en place

REER+ par retenue sur le salaire : une mise en place en quelques jours

L'adhésion se fait directement en ligne et l'employeur reçoit le lendemain l'appel d'un agent du Fonds qui ouvrira avec lui un compte pour l'entreprise et le guidera dans l'implantation de la retenue sur le salaire. En plus d'accéder au portail extranet du Fonds, les employeurs bénéficient d'un soutien  de la part des agents afin de mettre en place la retenue sur le salaire.

C'est d'ailleurs cette approche simple et rapide qui a guidé le choix de Jessie Carpenter, directrice des ressources humaines d'une agence numérique, lorsque son entreprise a décidé d'offrir un régime de retraite collectif à ses employés. « Nous avons choisi d'offrir  le REER+ par retenue sur le salaire il y a quelques années, car c'est une façon économique pour nos employés d'épargner pour la retraite, avec les 30 % d'économie d'impôt supplémentaires qu'offre le Fonds de solidarité FTQ. En tant que gestionnaire, j'ai trouvé le processus d'implantation très simple, tant du côté du Fonds que de notre service de paie. L'extranet du Fonds nous permet aussi de gérer facilement les retenues et les remises, et cela nous fait gagner beaucoup de temps. »

RVER : le processus s'étire sur un minimum de 91 jours

La mise en place d'un RVER dans l'entreprise  varie selon l'administrateur que l'employeur choisit. Elle comporte un processus réglementaire qui nécessite notamment :

• de choisir l'administrateur du RVER, qui devra être titulaire d'une autorisation de l'AMF pour agir comme tel;
• de présenter aux employés la relation d'affaires que l'entreprise entretient avec l'administrateur;
• d'aviser les employés par écrit de l'intention qu'a l'entreprise d'implanter un RVER et de détailler le processus et les modalités d'inscription;
• d'attendre un délai de 30 jours avant de souscrire un RVER auprès de l'administrateur d'un tel régime et avant de débuter l'inscription des employés;
• de percevoir, en tant qu'employeur, les cotisations prélevées sur la paie des employés et de les remettre soi-même à l'administrateur du RVER 61 jours après l'avis aux employés.

Tous les détails sur les règles d'implantation du RVER sont consultables sur le portail de Retraite Québec. Il est important de noter, également, que le soutien administratif offert variera d'un administrateur de RVER à un autre.

Frais

Le REER+ par retenue sur le salaire : sans frais pour l'employeur

Le REER+ par retenue sur salaire du Fonds permet aux employés de bénéficier d'un ratio de charges opérationnelles totales de 1,4 %. En comparaison, la moyenne canadienne des frais de fonds équilibrés  est de 2,2 %. L'employeur n'a toutefois aucun frais à payer pour offrir le REER+ à ses employés.

RVER : frais variables pour l'employeur et l'employé

Dans le cas d'un RVER, les frais de gestion qui pourraient être facturés seront variables d'un administrateur à l'autre et dépendront des produits de placement offerts. Il est donc important de bien comprendre la structure des frais de chaque administrateur potentiel afin de prévoir les coûts de gestion à long terme.

Inscription des employés

REER+ par retenue sur le salaire : consentement volontaire (opt-in)

L'inscription des employés au REER+ par retenue sur le salaire du Fonds se fait sur une base volontaire : seulement ceux qui en font la demande sont inscrits. Les employés peuvent également modifier leurs cotisations ou se retirer quand ils le désirent.

RVER : droit de renonciation (opt-out)

Pour le RVER, tous les employés sont automatiquement inscrits, à moins qu'ils ne se désistent. S'ils veulent se désinscrire ou modifier leurs cotisations, ils doivent alors  en faire la demande.  L'inscription automatique a l'avantage de favoriser l'épargne-retraite en maximisant dès le départ la conversion des employés, ce qui était un des objectifs principaux du gouvernement lors de l'adoption du projet de loi 39 créant le RVER.

Cotisation de l'employeur

REER+ par retenue sur le salaire et RVER : pas de différence

Les employeurs ne sont pas obligés de cotiser au RVER ou au REER+ par retenue sur le salaire pour leurs employés. Cependant, s'ils décident de le faire, il leur sera possible de déduire ces cotisations du revenu imposable de leur entreprise, ce qui n'entraînera pas de taxes à payer sur la masse salariale.

Cotisation de l'employé

REER+ par retenue sur le salaire : flexibilité et 30 % d'économie d'impôt supplémentaires

Dans le cas du REER+ par retenue sur le salaire, c'est aux employés de déterminer le montant de leurs cotisations. Il n'y a aucun minimum  requis. De plus, les cotisations leur permettent de bénéficier de crédits d'impôt supplémentaires de 30 %¹ qui peuvent s'appliquer directement sur la paie.

Cet avantage fiscal additionnel du REER+ par retenue sur le salaire pour les employés a également retenu l'attention de Jessie Carpenter au moment de faire ses recherches : « Nous étions satisfaits de pouvoir offrir une solution d'épargne à nos employés qui leur permettait de bénéficier d'une réduction d'impôt à chaque paie. »

RVER : une cotisation de 4 % à l'inscription, mais modifiable

Le RVER comporte une cotisation de départ de 4 % lors de l'inscription automatique de l'employé, qu'il peut ensuite modifier ou interrompre. Le RVER ne donne cependant pas droit à un crédit d'impôt supplémentaire.

Il est important de noter que le RVER et le REER+ par retenue sur le salaire sont tous deux déductibles d'impôt et que ces économies peuvent être appliquées directement sur la paie de l'employé. Le RVER ne peut cependant servir que pour la retraite de l'employé et ne peut être utilisé pour l'achat d'une première maison (RAP) ou pour un retour aux études (REEP), contrairement au REER+ du Fonds.

Le REER+ par retenue sur le salaire constitue alors une solution clé en main, rapide et simple pour l'employeur qui désire offrir un régime d'épargne-retraite à ses employés. Offrir un régime d'épargne-retraite flexible, simple et bonifié par un crédit d'impôt est un atout supplémentaire pour recruter et conserver une main-d'oeuvre précieuse. De plus, vu sa simplicité, le REER+ peut être  facilement combiné au RVER que l'employeur aurait déjà mis en place.