À quoi faut-il penser lorsqu'on planifie sa succession? On souhaite protéger ses proches, optimiser la facture fiscale à son décès, prévenir les conflits... La bonne nouvelle, c'est que le transfert de patrimoine se prépare étape par étape. Et vous n'avez pas à tout faire seul(e). Voici les informations essentielles pour y voir clair.
Faire son bilan
Commencez par dresser un inventaire complet de vos biens. Ça inclut votre maison, vos placements (REER, FERR, CELI, actions du Fonds), vos comptes bancaires, vos véhicules, vos objets de valeur et même vos régimes de retraite. N'oubliez pas non plus vos dettes : hypothèque, prêts personnels, cartes de crédit, etc.
Rassemblez ensuite tous vos documents importants au même endroit :
- Relevés de placement
- Polices d'assurance
- Titres de propriété
- Contrats de mariage ou de vie commune
Ça facilitera grandement la tâche des personnes qui hériteront le moment venu. Pensez aussi à noter où se trouvent vos mots de passe importants et vos contacts clés (notaire, conseillère ou conseiller en finances).
Cette étape demande un peu de temps, mais elle vous donnera un portrait clair.
Établir sa stratégie de succession
Une fois votre bilan fait, posez-vous la question : qu'est-ce que vous voulez accomplir? Souhaitez-vous réduire vos dettes avant votre décès? Faire fructifier vos placements pour les personnes qui hériteront? Minimiser l'impact fiscal pour que vos proches reçoivent le maximum?
C'est ici qu'il devient essentiel de vous entourer des personnes ayant l'expertise requise.
Votre spécialiste en planification financière peut vous aider à optimiser vos stratégies fiscales et à maximiser ce que vous laisserez à vos proches. Votre notaire s'assurera que vos volontés sont respectées et que vos documents légaux sont en ordre. Vous pouvez consulter le répertoire de l'Institut de planification financière ou le site de la Chambre des notaires du Québec pour trouver des ressources dans votre région.
Plusieurs stratégies s'offrent à vous pour optimiser votre succession. Explorons-en quelques-unes.
01Comprendre l'impact fiscal de sa succession
La fiscalité joue un rôle majeur dans la planification successorale. Au moment de votre décès, le gouvernement considère que vous avez vendu tous vos biens à leur valeur actuelle. Cela peut générer un impôt important sur les gains en capital.
Par exemple, si vous avez acheté un chalet 100 000 $ et qu'il vaut maintenant 300 000 $, votre succession devra payer de l'impôt sur ce gain de 200 000 $.
Votre spécialiste en planification financière peut vous aider à mettre en place des stratégies fiscales avantageuses pour réduire cette facture.
02Profiter du roulement entre conjointes et conjoints
Si vous êtes en couple, le roulement entre conjointes et conjoints est une stratégie avantageuse qui permet de reporter l'impôt à payer.
a) Résidence et placements
Pour vos biens comme votre maison ou vos placements, vous pouvez les léguer à la personne avec qui vous vivez sans déclencher immédiatement d'impôt sur le gain en capital. L'impôt sera payable seulement lors de la vente de ces biens ou au décès de cette personne.
b) REER ou FERR
Pour votre REER ou votre FERR, ces montants peuvent être transférés directement dans le REER de votre partenaire de vie, sans aucun impôt à payer. Cette personne ne paiera de l'impôt que lors du retrait de ces sommes.
c) CELI
Quant au CELI, il se transfère sans impact fiscal et sans affecter le plafond de cotisation de votre partenaire de vie. Seuls les intérêts accumulés entre votre décès et le transfert devront être déclarés comme revenus.
Important à savoir
Si vous avez des actions du Fonds ou des produits FlexiFonds, votre succession pourra demander leur rachat en remplissant un formulaire. La valeur de votre placement s'ajoutera à vos actifs totaux dans votre dernière déclaration de revenus.
03Envisager l'assurance vie
L'assurance vie est un outil souvent sous-estimé dans la planification successorale. La somme versée aux bénéficiaires permet à votre succession de régler l'impôt au décès, les frais funéraires et les dettes, s'il y a lieu.
C'est particulièrement utile si vous possédez des biens importants, mais peu de liquidités. Vos héritiers n'auront pas à vendre la maison familiale en catastrophe pour payer l'impôt, par exemple.
04Donner à ses proches de son vivant
Pourquoi attendre d'être parti pour aider les personnes que vous aimez? Donner de son vivant présente plusieurs avantages.
D'abord, vous avez le plaisir de voir vos proches profiter de votre générosité. Ensuite, selon Éducaloi, cette stratégie peut réduire la valeur totale de vos biens avant votre décès et ainsi diminuer la facture fiscale. Si vous gardez tout jusqu'à la fin, la valeur de vos biens s'accumule et vous risquez d'être imposé à un palier plus élevé au moment de votre décès.
Bien sûr, assurez-vous de conserver suffisamment d'argent pour maintenir votre qualité de vie et faire fructifier votre argent pendant la retraite.
05Donner à un organisme
Vous souhaitez laisser votre marque autrement? Léguer une partie de vos biens à un organisme qui vous tient à cœur peut être très gratifiant.
En plus de soutenir une cause importante pour vous, ce geste donne droit à un crédit d'impôt. Ce crédit peut être appliqué dans le calcul de votre dernière déclaration de revenus et ainsi réduire la facture fiscale pour vos héritiers.
Vous pouvez donner de l'argent, mais aussi des valeurs mobilières comme des actions ou des obligations, à condition qu'elles ne soient pas dans un compte enregistré (REER, FERR, CELI).
Donner des titres : un double avantage
Le don d'actions et de certains autres titres à un organisme enregistré est avantageux sur le plan fiscal.
- Le reçu de don émis correspond à la valeur marchande des titres (le prix qu'ils valent au moment du don). Vous maximisez ainsi votre crédit d'impôt.
- Le gain en capital que vous avez réalisé depuis l'achat des titres n'est pas imposé.
Préparer son testament, son mandat et ses bénéficiaires
On ne le dira jamais assez : avoir un testament notarié, c'est essentiel. Ça coûte quelques centaines de dollars aujourd'hui, mais ça peut éviter des milliers de dollars en frais juridiques et de possibles conflits familiaux.
Sans testament, c'est la loi qui décidera de la répartition de vos biens. Et ce n'est peut-être pas ce que vous auriez souhaité. Selon Éducaloi, un testament fait devant notaire n'a pas besoin d'être homologué par un tribunal, ce qui accélère le processus et réduit les coûts pour vos héritiers.
Profitez-en pour rédiger aussi votre mandat de protection (aussi appelé mandat en cas d'inaptitude). Ce document désigne la personne qui prendra soin de vous et gérera vos affaires si vous n'êtes plus en mesure de le faire.
Pensez également à désigner vos bénéficiaires pour vos assurances vie et vos régimes enregistrés (REER, FERR, CELI), s'il y a lieu. Ces sommes sont versées directement aux bénéficiaires, sans passer par la succession, ce qui accélère le processus et peut réduire les frais.
Les directives médicales anticipées sont également importantes. Elles indiquent vos volontés concernant les soins de fin de vie. Pensez aussi au don d'organes et avisez votre entourage de vos décisions.
Planifiez votre héritage avec Mon plan de match
Grâce à Mon plan de match, notre outil pour planifier vos finances, voyez concrètement combien vous pourrez léguer à vos proches. Ajustez vos stratégies d'épargne et de décaissement en fonction de votre objectif et obtenez des recommandations personnalisées pour maximiser votre héritage.
Ajuster son plan au fil du temps
La vie change, et votre plan de succession devrait évoluer avec elle. Chaque fois qu'il y a un événement important dans votre vie, prenez le temps de réviser vos stratégies.
Vous avez reçu un héritage? Votre situation financière a changé? Vous avez vécu une séparation ou un divorce? Un nouveau petit-enfant est arrivé dans la famille? Tous ces événements peuvent nécessiter des ajustements.
Une révision tous les trois à cinq ans est recommandée, même si rien de majeur ne s'est produit. Les lois fiscales évoluent, tout comme votre situation personnelle.
Une planification successorale à votre image
Préparer sa succession, c'est s'assurer que le fruit de votre travail profitera pleinement à vos proches, selon vos volontés, tout en leur évitant des tracas et des frais inutiles. Il n'est jamais trop tôt pour commencer. Que vous soyez dans la quarantaine ou déjà à la retraite, chaque geste que vous posez aujourd'hui facilite la vie de vos proches demain. Parce qu'au-delà des biens, il y a aussi tout ce qu'on choisit de transmettre — aux personnes qui vous sont chères et aux générations qui suivront.
