La perception de l'héritage change. Parmi les parents qui auront un héritage à léguer, plusieurs choisissent de faire un don de leur vivant à leurs enfants plutôt que d'attendre. Après tout, c'est peut-être maintenant, alors que l'accès à la propriété et le coût de la vie représentent des défis majeurs, qu'ils en ont le plus besoin pour réaliser leurs projets.
Cependant, la générosité ne doit pas se faire au détriment de votre propre sécurité financière. Regardons ensemble les meilleures stratégies pour soutenir vos enfants, si vous le pouvez, tout en gardant suffisamment pour maintenir votre niveau de vie.
Pourquoi faire un don de son vivant plutôt que léguer un héritage?
Pour plusieurs, attendre le décès pour transférer le patrimoine semble de moins en moins adapté à la réalité actuelle. L'espérance de vie augmente; on hérite donc souvent à un âge où notre situation financière est déjà stabilisée. En revanche, la donation de son vivant permet d'intervenir à des moments clés de la vie de ses enfants.
Le défi de l'accès à la propriété au Québec
Selon une étude récente de l'Association professionnelle des courtiers immobiliers du Québec (APCIQ), l'accès à la propriété s'est considérablement compliqué pour la nouvelle génération. La mise de fonds minimale requise pour l'achat d'une maison unifamiliale a plus que doublé en 10 ans dans presque toutes les régions.
Pour goûter au bonheur de partager
Pour les parents, l'avantage est avant tout émotionnel. Vous avez la chance de voir l'impact concret de votre aide. Vous partagez la joie de vos enfants lorsqu'ils reçoivent les clés de leur maison ou lancent leur projet d'affaires. C'est une façon de renforcer les liens familiaux et de célébrer des réussites communes.
Pour profiter d'avantages pratiques et fiscaux
Au Canada, les dons d'argent entre parents et enfants ne sont généralement pas imposables pour la personne qui reçoit. De plus, transmettre une partie de votre patrimoine de votre vivant peut simplifier le règlement de votre succession.
Aider ses enfants tout en préservant sa sécurité financière
Avant de se lancer dans un don de son vivant, évaluez d'abord vos propres besoins financiers. L'envie d'aider ne doit jamais compromettre votre sécurité financière.
Les principaux risques à considérer
Se priver de ressources essentielles
La plus grande erreur serait de donner au point de compromettre votre qualité de vie à la retraite. N'oubliez pas que vous pourriez vivre très longtemps et que vos besoins pourraient augmenter considérablement avec l'âge. Les soins à domicile, l'hébergement en résidence ou les frais médicaux non couverts peuvent représenter des sommes importantes dont vous pourriez avoir besoin plus tard.
L'impossibilité de récupérer les sommes
Contrairement à un prêt, une donation est définitive. Si votre situation financière se détériore après avoir transmis une partie de votre patrimoine, vous ne pourrez pas récupérer cet argent. Des imprévus comme des problèmes de santé, une perte de revenus ou une inflation élevée peuvent rapidement changer la donne.
L'impact sur les revenus de retraite
Il est important de bien planifier vos retraits de placements. Par exemple, retirer une somme importante de vos REER ou de placements non enregistrés pour faire un don pourrait augmenter votre revenu imposable cette année-là et temporairement réduire votre accès à des prestations comme le Supplément de revenu garanti (SRG).
Comment savoir si vous avez les moyens?
C'est ici que la planification entre en jeu. Vous devez faire des scénarios. Si vous donnez 50 000 $ aujourd'hui, est-ce que ce montant vous manquera à 85 ou 90 ans? Pour y voir clair, l'utilisation d'un outil pour planifier vos finances ou une consultation avec une conseillère ou un conseiller peuvent vous aider.
Planifiez votre don avec Mon plan de match
Cet outil intelligent vous permet de suivre votre plan de décaissement en temps réel, de visualiser l'impact de vos décisions sur votre patrimoine et d'ajouter un objectif de succession pour planifier vos dons. Avec Mon plan de match, vous gardez le contrôle sur votre avenir en toute tranquillité.
Quatre façons concrètes d'aider vos enfants
Une fois que votre capacité financière est confirmée, plusieurs options s'offrent à vous. Chacune comporte ses avantages et ses particularités, notamment sur les plans fiscal et juridique.
01Faire un don en argent
C'est la façon la plus simple de faire une donation de son vivant. Au Canada, comme le précisent l'Agence du revenu du Canada (ARC) et Revenu Québec, il n'y a généralement pas d'impôt sur les dons en argent pour la personne qui reçoit ni pour celle qui donne (tant que l'argent provient de liquidités déjà imposées ou non imposables, comme un compte chèque ou un CELI).
02Donner un bien (immobilier ou terrain)
Vous possédez un chalet ou un terrain et souhaitez le donner à votre enfant? Attention, car le fisc traite ce don comme une vente, même si aucun argent ne change de mains.
L'impact fiscal : Si ce bien n'est pas votre résidence principale, vous devrez payer de l'impôt sur le gain en capital (la différence entre la valeur actuelle et le prix payé à l'origine), même si vous ne recevez pas un sou de votre enfant.
La juste valeur marchande : Si vous décidez de « vendre à rabais » à votre enfant, gare à la double imposition!
Par exemple : votre chalet vaut 300 000 $, mais vous le vendez à votre fils pour 200 000 $.
- Le fisc considérera que vous avez vendu au prix du marché de 300 000 $, ce qui représente la juste valeur marchande. Vous paierez de l'impôt sur le gain en capital lié à ce montant (50 % du profit, basé sur votre coût d'acquisition).
- Disons que votre fils revend le chalet 350 000 $ des années plus tard. Il sera aussi imposé sur le gain en capital... à partir d'un coût d'acquisition de 200 000 $.
C'est comme si une partie du gain est imposée deux fois.
Il est recommandé de bien encadrer ces transactions avec un ou une notaire.
La protection du bien
Si votre enfant vit en couple, pensez à protéger le bien donné en cas de rupture future. Un contrat de mariage, un contrat d'union civile ou un contrat de vie commune peut prévoir que ce don demeure la propriété exclusive de votre enfant.
03Faire un prêt
Si vous souhaitez aider sans vous départir définitivement de la somme, le prêt est une excellente option. Vous pouvez prêter à un taux très bas, voire nul.
À retenir : Même en famille, les écrits restent et les paroles s'envolent. Pour protéger toutes les parties et éviter les conflits, il est fortement recommandé de signer une reconnaissance de dette ou un contrat de prêt notarié. Cela protège votre capital (si vous en avez besoin plus tard) et évite les conflits entre héritiers à votre décès, puisque la dette de l'enfant envers vous fera partie de votre succession.
04Se porter garant ou investir ensemble
Vous pouvez également vous porter garant du prêt hypothécaire de votre enfant, ce qui peut lui permettre d'obtenir un financement qu'il ou elle n'aurait pas eu autrement. Cela signifie que vous vous engagez à rembourser le prêt si votre enfant ne peut pas le faire.
Autre option : investir ensemble dans une maison intergénérationnelle ou un duplex en commun. C'est une façon de mettre en commun les ressources financières pour accéder à une propriété de meilleure qualité, tout en se rapprochant.
À retenir : Ces deux options comportent des risques importants et nécessitent l'accompagnement d'un ou une notaire pour bien encadrer l'engagement. L'Autorité des marchés financiers (AMF) met d'ailleurs en garde contre les risques associés au cautionnement.
Résumé fiscal
Tous les dons ne sont pas égaux devant l'impôt. Les règles sont complexes et il est essentiel de consulter les informations officielles.
| Type de don | Règle fiscale |
|---|---|
| Argent | Généralement non imposé |
| Résidence principale | Généralement non imposé (grâce à l'exemption pour résidence principale) |
| Résidence secondaire, chalet, terrain ou placements non enregistrés | Imposé sur le gain en capital réputé (comme si vous aviez vendu le bien à sa juste valeur marchande) |
Pour une information fiscale précise et à jour, consultez l'Agence du revenu du Canada et Revenu Québec.
Au-delà de l'argent : préserver les liens familiaux
Donner à ses enfants, c'est aussi gérer des émotions et des attentes. Voici quelques pistes pour que votre expérience demeure positive.
Pensez à l'équité
Si vous avez plusieurs enfants, aider l'un d'eux peut créer un sentiment d'injustice. L'équité ne signifie pas forcément donner la même chose au même moment, mais plutôt d'équilibrer l'aide globale au fil du temps.
Exemple : Si vous donnez 20 000 $ à l'aîné pour sa maison, vous pourriez prévoir un montant équivalent pour le cadet dans votre testament.
Il est recommandé de mettre à jour votre testament pour refléter ces donations, surtout si vous souhaitez qu'elles soient considérées comme une « avance sur héritage » afin d'assurer l'équilibre entre vos héritiers.
Consultez des spécialistes
Chaque situation est unique. Une discussion avec un ou une notaire pour les aspects légaux et successoraux, ou avec votre conseiller ou conseillère pour les impacts sur votre budget et votre retraite, est essentielle pour structurer la donation, minimiser l'impôt et protéger le patrimoine familial. La Chambre des notaires du Québec offre d'ailleurs un guide complet sur le patrimoine et la succession.
Le plaisir de donner, tout simplement
Aider ses enfants de son vivant, c'est choisir d'être témoin de leur épanouissement. C'est un geste fort qui peut prendre toutes sortes de formes autres que l'argent!
Que ce soit pour un projet immobilier, un retour aux études ou simplement pour offrir un peu de répit, votre soutien fait une différence. L'important est de le faire en toute connaissance de cause, en protégeant votre propre avenir, pour que ce geste demeure, du début à la fin, une expérience positive pour toute la famille.
