L'achat d'une première propriété est un projet emballant, mais amasser la mise de fonds peut être un défi. Heureusement, au Québec, deux outils fiscaux existent pour y arriver : le CELIAPP et le REER, avec son régime d'accession à la propriété (RAP).
Alors, CELIAPP vs REER : lequel choisir? Découvrez ce qui caractérise ces solutions pour vous aider à prendre la décision la plus adaptée à votre réalité et à vos besoins.
CELIAPP : de quoi s'agit-il?
Le CELIAPP signifie « compte d'épargne libre d'impôt pour l'achat d'une première propriété ». Il s'agit d'un régime d'épargne enregistré lancé en 2023, conçu exclusivement pour vous aider à acheter votre première habitation.
Afin de mieux guider votre décision, on répond aux questions les plus fréquentes à propos de cette solution.
Est-ce que les cotisations au CELIAPP sont déductibles d'impôt?
Oui. Comme pour le REER, chaque dollar que vous cotisez au CELIAPP réduit votre revenu imposable. Vos cotisations pourraient donc vous donner droit à un remboursement d'impôt lorsque vous ferez votre déclaration de revenus.
Est-ce que les retraits du CELIAPP sont imposables?
Non. C'est son grand atout! Tout comme pour le CELI, vous n'avez pas d'impôt à payer sur les sommes que vous retirez du CELIAPP. De plus, vous n'avez aucune obligation de rembourser les sommes retirées.
Quel est le montant maximal de cotisation pour un CELIAPP en 2026?
Les droits de cotisation sont de 8 000 $ par année, avec un plafond à vie de 40 000 $Attention, ce lien ouvrira un nouvel onglet.Attention, ce lien ouvrira un nouvel onglet.. Ils commencent à s'accumuler dès l'ouverture du CELIAPP. Vous avez toutefois jusqu'à 15 ans pour cotiser le montant maximum, où jusqu'à ce que vous atteigniez l'âge de 71 ans.
Bonne nouvelle!
Vos droits de cotisation inutilisés s'accumulent d'une année à l'autre, comme pour le REER. Par exemple, si vous cotisez seulement 5 000 $ la première année, les 3 000 $ non utilisés s'ajoutent à votre limite de l'année suivante. Vous pourriez donc cotiser jusqu'à 11 000 $ l'année suivante (8 000 dollars de base + 3 000 dollars supplémentaires).
Quel est le délai pour retirer de l'argent du CELIAPP?
Le CELIAPP est conçu pour un horizon d'achat à court ou à moyen terme. Si vous n'achetez pas de propriété 15 ans après l'ouverture du compte, vous pourrez transférer les fonds dans un REER, sans impact fiscal.
Bon à savoir
Pour ouvrir un CELIAPP, vous devez être considéré comme une première acheteuse ou un premier acheteur. Ce statut signifie que vous n'avez pas habité dans une propriété qui vous appartenait durant l'année courante ni durant les quatre années civiles précédentes.
Attention, la règle va plus loin : si vous avez habité avec votre conjoint(e) dans une maison qu'il ou elle possédait durant cette période, vous êtes aussi disqualifié(e), même si votre nom n'était pas sur l'acte de vente ou l'hypothèque.
Comment utiliser le REER en le combinant au RAP?
Le REER (régime enregistré d'épargne-retraite) est d'abord et avant tout une façon simple d'épargner pour la retraite. Mais grâce au RAP (régime d'accession à la propriété), il devient un allié précieux pour votre projet immobilier.
Est-ce que le REER est déductible d'impôt?
Oui. Vos cotisations au REER réduisent votre revenu imposable, ce qui peut réduire votre facture d'impôt annuelle. Le montant que vous pouvez cotiser correspond généralement à 18 % de votre revenu gagné l'année précédente, jusqu'à un maximum de 33 810 $ pour 2026. Pour connaître le montant auquel vous avez droit, consultez votre dernier avis de cotisation fédéral ou connectez-vous à Mon dossierAttention, ce lien ouvrira un nouvel onglet.Attention, ce lien ouvrira un nouvel onglet. de l'Agence du revenu du Canada.
Quel est l'avantage du régime d'accession à la propriété (RAP)?
Le RAP vous permet de retirer jusqu'à 60 000 $ de vos REER (120 000 $ pour un couple) sans payer d'impôt immédiat sur ce retrait. C'est une excellente façon de financer votre mise de fonds si vous avez déjà accumulé des sommes dans un REER.
Règles de remboursement et limites du RAP
Le RAP est essentiellement un prêt à vous-même. Vous disposez de 15 ans pour rembourser les sommes retirées dans votre REER. Le montant du remboursement est équivalent à 1/15e du total dû, et ainsi de suite pour les 14 années suivantes. Si vous omettez un remboursement annuel, ce montant s'ajoutera à votre revenu imposable pour l'année.
Contrairement au CELIAPP, le REER n'a pas de date d'expiration pour le RAP. Vous pouvez l'utiliser au moment qui vous convient, peu importe depuis quand votre compte est ouvert.
Bon à savoir
Vous avez normalement un délai de 2 ans pour commencer à rembourser votre RAP. Toutefois, un allégement temporaire a été mis en place pour les personnes qui ont utilisé ou qui utiliseront le RAP entre 2022 et 2028. Le remboursement ne débute que la 5e année suivant le retrait. Par exemple, si vous avez retiré les sommes en 2026, vous devrez commencer à les rembourser en 2031.
Le REER+ du Fonds : un atout pour votre RAP
Le REER+ du Fonds de solidarité FTQ est admissible au RAP. Grâce aux crédits d'impôt supplémentaires de 30 %[1], vous amassez votre mise de fonds plus rapidement pour le même montant net déboursé.
Vous avez déjà utilisé le RAP en retirant les sommes d'un REER d'une autre institution financière que le Fonds? Vous pouvez rembourser votre RAP en cotisant au REER+! Les crédits d'impôt obtenus peuvent vous aider à rembourser votre RAP plus rapidement.
Le duo CELIAPP et REER : une stratégie puissante
Il n'est pas nécessaire de choisir l'un contre l'autre. Combiner CELIAPP et REER peut être une stratégie optimale pour maximiser vos économies d'impôt si votre capacité d'épargne le permet.
Vous pourriez profiter de la flexibilité du CELIAPP (sans remboursement) et de la force de frappe du REER+ (économies d'impôt additionnelles[1]), tout en maximisant votre mise de fonds. En combinant les deux régimes, vous pourriez retirer plus de 100 000 $ (40 000 $ du CELIAPP plus les intérêts, et 60 000 $ du REER via le RAP), pour l'achat de votre première propriété.
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Comment choisir?
CELIAPP ou REER? Pour vous aider à choisir, considérez ces facteurs :
- Votre horizon d'achat : le CELIAPP doit être utilisé dans les 15 ans suivant l'ouverture du compte.
- Votre épargne actuelle : vous avez déjà un REER bien garni? Le RAP est à votre portée.
- Votre budget : vous pouvez épargner plus de 8 000 $ par an? Cotisez dans les deux régimes.
Pour guider votre décision, voici un comparatif rapide entre les deux solutions d'épargne.
| CELIAPP | REER avec RAP | |
|---|---|---|
| Objectif principal | Achat d'une première propriété | Épargne-retraite + achat d'une première propriété |
| Cotisations déductibles | Oui | Oui |
| Retrait maximum (pour l'achat) | Ensemble des sommes (40 000 $ plus les intérêts) | 60 000 $ |
| Remboursement | Aucun | Obligatoire sur 15 ans |
| Plafond de cotisation | 8 000 $/an (40 000 $ à vie) | 18 % du revenu annuel, jusqu'à concurrence de 33 810 $ en 2026 |
| Horizon d'achat / durée du compte | Maximum 15 ans après l'ouverture (jusqu'à 71 ans) | Illimité (jusqu'à 71 ans) |
| Admissibilité | Ne pas avoir été propriétaire ou habité chez un(e) conjoint(e) propriétaire (5 ans) | Ne pas avoir été propriétaire ou habité chez un(e) conjoint(e) propriétaire (5 ans) et avoir des droits de cotisation |
| Avantage avec le Fonds de solidarité FTQ | Non applicable | 30 % d'économies d'impôt en plus de la déduction REER[1] |
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Vous avez un projet d'achat en tête, mais vous ne savez pas par où commencer? C'est normal. Chaque situation est unique, et il existe des repères clairs pour vous aider à avancer. Si vous envisagez le RAP dans le cadre d'un REER+ ou d'un REER avec les produits FlexiFonds, nos contenus et nos outils peuvent vous aider à mieux comprendre vos options et à structurer votre épargne.
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