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3 crédits d'impôt ou remboursements pour les nouveaux propriétaires

La saison des impôts bat son plein. C'est le moment de tirer profit de ces crédits d'impôt destinés aux nouveaux propriétaires.

Par Fonds de solidarité FTQ

Avant le 30 avril de chaque année, vous devez produire votre déclaration de revenus. Si vous venez d'acheter une propriété, vous avez certainement bien des choses à penser, en plus de devoir gérer vos finances. Pour vous aider à garder le plus d'argent possible dans vos poches, voici comment tirer parti des crédits d'impôt – remboursables et non remboursables – si vous êtes nouvellement propriétaire.

Qu'est-ce qu'un crédit d'impôt?

Avant d'entamer votre lecture, gardez en tête que les crédits d'impôt remboursables sont des montants que vous pouvez réclamer même si vous n'avez pas d'impôt à payer.

Quant aux crédits d'impôt non remboursables, il s'agit de montants qui viennent diminuer ou annuler l'impôt à payer.

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Crédits d'impôt au provincial et au fédéral

Crédits d'impôt pour l'achat d'une première habitation

Vous pourriez avoir droit à ce crédit d'impôt non remboursable, offert à la fois au provincial et au fédéral, notamment si vous achetez une propriété pour la première fois. Il faut toutefois qu'il s'agisse de votre lieu de résidence principal. L'idée derrière ce crédit d'impôt est de vous aider à assumer les coûts reliés à l'achat d'une première habitation tels que les frais de notaire, les taxes ou les frais d'évaluation qui peuvent représenter un fardeau financier non négligeable, alors que vous devez aussi payer votre mise de fonds et gérer vos liquidités.

En vigueur depuis l'année d'imposition 2018, ce crédit d'impôt non remboursable donne droit, pour l'année d'imposition 2023, à un montant maximal de 1 500 $ pour les résidents québécois qui le réclament au fédéral et de 1 400 $ au provincial.

Pour que votre habitation soit admissible, il doit s'agir d'une maison existante ou en construction, et vous et votre conjoint ne devez pas avoir été propriétaires durant les quatre années d'imposition précédant l'acquisition de la résidence.

Sachez aussi que ce crédit peut être partagé entre les conjoints pour en tirer le maximum et qu'il ne peut être reporté à l'année suivante. Au moment de faire vos impôts, un expert ou un comptable pourra vous aiguiller sur la stratégie la plus profitable pour vous.

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Crédits d'impôt et remboursements au provincial (Québec)

Des coups de pouce financiers à connaître

Avec Chauffez vert, le gouvernement provincial propose de l'aide financière pour remplacer les systèmes de chauffage et de chauffe-eau fonctionnant à l'énergie fossile, par des unités utilisant l'électricité ou des énergies renouvelables.

Le programme Rénoclimat quant à lui vise à améliorer la performance énergétique des habitations. Si vous êtes admissible, vous obtiendrez des conseils personnalisés ainsi qu'une aide financière pour des travaux d'isolation, d'étanchéité, le remplacement de portes et de fenêtres et l'installation ou le remplacement de certains systèmes mécaniques (chauffage, ventilation, thermopompe, chauffe-eau, etc.).

De son côté, le programme RénoRégion soutient les propriétaires-occupants à revenu faible ou modeste vivant en milieu rural. Assorti de certaines conditions d'admissibilité, il permet de corriger des défectuosités majeures dans les résidences (enveloppe extérieure, structure, électricité, plomberie, chauffage, isolation, etc.), et ce, jusqu'à concurrence d'un montant maximum de 25 000 $.

Bon à savoir

Si vous avez fait mettre aux normes vos installations d'assainissement des eaux usées résidentielles, vous pourriez également avoir droit à un crédit d'impôt remboursable d'un montant maximal de 5 500 $, en dehors du crédit d'impôt RénoVert. Ce crédit est valable pour les années d'imposition de 2017 à 2027. L'entente avec l'entrepreneur qualifié doit avoir été conclue après le 31 mars 2017 et les dépenses payées durant l'année d'imposition pour laquelle vous demandez le crédit.

Les municipalités offrent souvent des programmes d'aide ou de subvention spécifiques pour attirer les familles ou améliorer la qualité du patrimoine bâti. Renseignez-vous auprès de la vôtre!

Remboursement partiel des taxes pour habitations neuves et rénovations majeures

Même s'il ne s'agit pas d'un crédit d'impôt à proprement parler, cette aide financière est très utile pour les nouveaux propriétaires. En effet, le gouvernement provincial pourrait vous rembourser une partie de la TPS et de la TVQ payées si vous avez acheté d'un constructeur un terrain et une habitation neuve, ou encore un terrain et une habitation ayant fait l'objet de rénovations majeures.

Elle s'applique également si vous construisez une habitation ou la faites construire, ou si vous réalisez ou faites réaliser des rénovations majeures à votre habitation.

Attention, cela ne concerne pas la vente d'un bâtiment d'habitation qui n'est pas neuf, car, dans ce cas, la transaction est exonérée de taxes. Sachez que la demande peut être présentée par vous ou par le constructeur et que, dans ce dernier cas, il devra vous remettre directement les montants ou les porter à votre crédit.

La somme maximale que vous pourriez obtenir est de 36 % de la TPS et de 50 % de la TVQ payées, jusqu'à concurrence de 6 300 $ pour la TPS et de 9 975 $ pour la TVQ. Les remboursements diminuent progressivement quand le prix d'achat du terrain et de l'habitation neuve ou rénovée dépasse un certain palier, et deviennent nuls au-delà de 450 000 $ pour la TPS et de 300 000 $ pour la TVQ.

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Pour bénéficier de tous les crédits d'impôt auxquels vous avez droit, renseignez-vous avant de préparer votre déclaration de revenus et assurez-vous de fournir tous les documents et formulaires nécessaires. Il revient à chaque contribuable de demander les crédits d'impôt qui s'appliquent à sa propre situation, et il en existe de nombreux autres, tant au Québec qu'au Canada, que vous soyez propriétaire ou pas. Ouvrez l'oeil, ce serait dommage de ne pas en profiter.

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