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Petit lexique pour mieux comprendre le CELI

On vous a préparé un lexique afin que le CELI n'ait plus de secrets pour vous.

Par Fonds de solidarité FTQ

Créé en 2009, le compte d'épargne libre d'impôt (CELI) est un compte d'épargne enregistré auprès de l'Agence du Revenu du Canada. Les investissements que vous décidez d'y déposer peuvent vous procurer des revenus de placement qui ne seront pas imposables, ni au fédéral ni au provincial. En d'autres termes, les revenus que peuvent vous procurer les produits que vous incluez dans votre CELI sont non imposables.

Pour ouvrir un CELI et bénéficier de tous ses avantages, il suffit d'avoir 18 ans ou plus, d'être résident canadien et de détenir un numéro d'assurance sociale valide. Pourquoi investir dans un CELI? Parce qu'il constitue une bonne façon d'épargner afin de réaliser un projet qui vous tient à cœur, pour constituer un coussin financier ou tout simplement pour bonifier votre revenu de retraite.

Ce véhicule d'épargne complète aussi les avantages offerts par le REER et constitue une option intéressante lorsqu'on a atteint le plafond de cotisation de celui-ci.

Ce lexique vous aidera à mieux comprendre le fonctionnement du CELI et à évaluer s'il répond à vos besoins.

01Droits de cotisation

Chaque année, vous avez le droit de verser un montant maximum dans votre CELI, c'est ce que l'on appelle les droits de cotisation. Sachez que les sommes versées ne sont pas déductibles de votre revenu imposable, comme dans le cas du REER.

Le montant maximal auquel vous avez droit est déterminé annuellement en fonction de divers éléments. Voici lesquels :

  • Le plafond de cotisation de l'année en cours : il varie généralement d'une année à l'autre, par exemple, il était de 5 000 $ de 2009 à 2012, de 6 000 $ en 2022, mais de 10 000 $ en 2015. Ce montant est indexé à l'inflation.
  • Les droits cumulés : dès que vous atteignez l'âge de 18 ans, vous cumulez des droits de cotisation. Ils sont reportés d'une année à l'autre s'ils sont inutilisés. Par exemple, une personne née en 1991 ou avant aurait accumulé en 2022 des droits de cotisation de 81 500 $.
  • Les sommes retirées du CELI : si vous retirez des sommes de votre CELI cette année, vous pourrez les ajouter à vos droits de cotisation de l'année suivante. Cela signifie que vos droits de cotisation ne sont jamais perdus. Ainsi, si vous avez retiré 5 000 $ en 2021, ils sont ajoutés à vos droits de 2022.

Vous quittez le Canada et changez votre résidence fiscale? Dans ce cas, sachez que vous pouvez conserver votre CELI, et que les revenus et retraits ne seront pas soumis à l'impôt canadien. Néanmoins, tant que vous ne résidez pas au pays, vous ne pourrez pas cumuler de droits de cotisation.

Comment déterminer ses droits de cotisation au CELI ou au REER

Pour connaître vos droits de cotisation à vos REER ou à votre CELI, trois options s'offrent à vous :

02 Cotisations excédentaires

Qu'arrive-t-il lorsque vous dépassez les droits de cotisation annuels? Une pénalité représentant 1 % de l'excédent, pour chaque mois où celui-ci est resté dans le compte, sera prélevée sur la cotisation excédentaire. Concrètement, si vous cotisez 1 000 $ de plus que vos droits de cotisation pour l'année en cours, vous paierez une pénalité de 10 $ par mois, et ce, jusqu'à l'année suivante, où de nouveaux droits de cotisation vous seront octroyés. Pour éviter de payer ces pénalités, vous devez retirer l'excédent le plus rapidement possible.

03Revenus de placement libres d'impôt

Bonne nouvelle : les revenus de vos placements dans un CELI ne sont pas imposables, tant aux fins de la Loi de l'impôt sur le revenu du Canada que de la Loi sur les impôts du Québec.

Si, par exemple, vous détenez dans un CELI des parts de fonds communs de placement offrant un rendement annuel moyen de 4 % et que vous y investissez 6 000 $, vous obtiendrez un revenu d'environ 1 300 $ sur cinq ans. Vous ne paierez donc pas d'impôt sur ce montant, que vous le retiriez ou non.

Si, en contrepartie, vous aviez obtenu des revenus de 1 300 $ grâce à un placement enregistré dans un REER, vous auriez dû payer l'impôt sur ce montant au moment de le retirer, selon votre taux marginal d'imposition au moment du retrait.

04Objectifs d'épargne

L'objectif d'épargne correspond à la raison pour laquelle vous souhaitez épargner, en fonction de vos besoins et de vos désirs. Ces objectifs peuvent donc varier grandement d'une personne à l'autre, mais aussi en fonction de l'étape à laquelle vous en êtes dans la vie. Épargne-retraite, mise de fonds en vue d'acheter une propriété, constitution d'un fonds d'urgence… Tout dépend du but que vous poursuivez.

D'ailleurs, en fonction de cet objectif, vous pourriez ouvrir plusieurs CELI et y placer les produits d'épargne les plus appropriés, par exemple des certificats de placement garanti, des actions, des obligations, des FCP, etc. À chaque objectif son outil d'épargne!

05Retraits

Les retraits de votre CELI ne sont pas imposables, ni au provincial ni au fédéral, et ils ne s'ajoutent pas à vos revenus annuels. C'est un atout de poids, car ils n'auront pas d'impact sur votre taux d'imposition ni sur vos avantages sociaux. Ainsi, si vous avez un revenu modeste, ces retraits n'affectent pas votre admissibilité à certains crédits d'impôt et revenus de pension que vous pourriez toucher.

06Transferts admissibles

Si vous le souhaitez, il est possible d'effectuer des transfertsAttention, ce lien ouvrira un nouvel onglet. d'un CELI à un autre, et ce, sans conséquence fiscale, pour autant que l'émetteur réalise un transfert direct en votre nom, comme c'est généralement le cas lorsque vous décidez de changer d'institution financière. Attention : si vous retirez les montants vous-même pour les déposer dans un autre CELI, il y aura un impact sur vos droits de cotisation pour l'année en cours.

Parfaire ses connaissances en matière financière est la meilleure façon de prendre de bonnes décisions dans ce domaine. Avec ce lexique, vous avez un bon aperçu des principales caractéristiques du CELI et vous pouvez ainsi déterminer si cet outil d'épargne correspond à vos besoins et à votre réalité.

Pour maximiser votre stratégie d'épargne et tirer le meilleur parti d'un CELI, n'hésitez pas à consulter un spécialiste en finances personnelles.

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À propos de FlexiFonds de solidarité FTQ inc.
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