5 choses à savoir quand on achète une maison en couple

Vous venez tout juste de dénicher la propriété parfaite pour votre conjoint et vous. Félicitations! C'est un beau projet dont vous pourrez profiter pour les années à venir avec votre douce moitié. Cependant, il ne faudrait pas oublier tous les détails qui viennent avec la possession d'une propriété.

Que vous soyez conjoints de fait ou mariés, voici 5 choses que tous les couples qui veulent profiter au maximum de leur nouvelle vie de propriétaires devraient savoir.

Qui sont les conjoints de fait?

Les gouvernements fédéral et provincial ne reconnaissent pratiquement aucune obligation ni aucun droit entre les conjoints de fait. Au Québec, ces derniers sont reconnus comme deux personnes non mariées, qui ont une relation conjugale et dont la situation correspond à au moins l'un des énoncés suivants :

• Ils vivent ensemble depuis au moins 12 mois.
• Ils sont les parents d'un même enfant ou ont la garde légale d'un même enfant.

Il est important de noter que les couples mariés bénéficient de certaines protections grâce au droit de la famille et à ses différents régimes matrimoniaux lorsqu'il est question de leur patrimoine familial, dont la résidence fait partie. Cependant, près de 40 % des couples québécois ne sont pas mariés et vivent en union de fait. Il est donc important pour eux de savoir que leur résidence n'est alors protégée par aucun droit et qu'ils doivent eux-mêmes faire les démarches afin de se renseigner et de se protéger. Ils auraient alors tout avantage à bénéficier des conseils d'un notaire.

Penser à inclure la maison dans la division de ses biens

Non, la seule façon de s'assurer que chacun reçevra la moitié de la valeur de la maison est de le prévoir dans l'acte de vente. Vous pouvez également signer un contrat de vie commune pour déterminer ce qui revient à chacun.

Tous les notaires et avocats vous le diront, il est préférable pour les couples qui ne sont pas mariés d'officialiser les termes de la cessation de leur vie commune et de la séparation de leurs biens. Ils pourront décider entre eux, à l'avance et de façon conviviale de la manière dont ils souhaitent partager tous leurs avoirs, comme la maison, si jamais ils devaient se séparer.

Les contrats de vie commune peuvent s'adapter à toutes les situations et préférences des couples. Plus généralement, il existe deux approches pour définir les termes des contrats de vie commune :

• L'autonomiste : les conjoints décident et identifient spécifiquement des biens qu'ils voudront séparer, comme la maison et les voitures, par exemple.
• La participative : les conjoints conviennent de partager à 50 % les biens qu'ils acquièrent ensemble lors de leur vie commune, peu importe qui les a payés ou dans quelle proportion.

Afin de s'assurer que tout est bien convenu et officiel, il est important de faire affaire avec un notaire pour préparer et conserver la convention de vie commune, ce qui permettra d'éviter les mauvaises surprises!

Bien se protéger si chacun apporte une mise de fonds différente sur la maison

« La mise de fonds de ma conjointe est supérieure à la mienne. Si nous voulons acheter la maison à parts égales, devrais-je épargner plus pour avoir une mise de fonds égale à la sienne? »

Non, vous pouvez détailler les parts de mise de fonds dans l'acte d'achat tout en étant propriétaire à parts égales.

Lorsque vous rencontrerez le notaire pour rédiger l'acte de vente, vous pourrez faire inscrire le ratio de la mise de fonds de votre conjoint et celui de votre mise de fonds dans l'acte. De plus, vous pourrez également établir une reconnaissance de dette entre vous deux si vos mises de fonds sont différentes, en déterminant à l'avance les différentes modalités, comme le montant total à rembourser, la fréquence de remboursement et le taux d'intérêt.

Si jamais vous deviez vendre la maison, que ce soit en cas de séparation ou non, vous pourrez facilement déterminer la manière dont le fruit de la vente serait partagé et les montants dus à chacun de vous.

S'assurer que chaque conjoint hérite de la part de l'autre sur la maison en cas de décès

Non, vous aurez besoin d'un testament notarié si vous êtes conjoints de fait.

Les conjoints de fait n'ont pas de patrimoine familial, donc ils n'héritent pas automatiquement des possessions de l'autre en cas de décès. La seule façon de s'assurer que votre conjoint de fait hérite est de prévoir cet héritage par testament.

Lorsque vous rédigerez votre testament, votre conjoint et vous pourrez prévoir une clause quant à votre part de la propriété ou quant à la liquidation de votre résidence ou de sa valeur.

Si jamais votre conjoint décédait sans testament, ce sont les dispositions du Code civil du Québec qui détermineront qui seront ses héritiers et comment ses avoirs seront distribués. Il existe plusieurs règles pour s'adapter à toutes les situations, par exemple, dans le cas d'une propriété :

• La maison ira aux enfants du conjoint décédé en parts égales.
• S'il n'a pas d'enfants, la moitié de la valeur de la maison ira aux parents de votre conjoint ou de votre conjointe. L'autre moitié sera remise à ses frères et soeurs.

Il n'est pas nécessaire de passer devant un notaire pour rédiger un testament, cependant il sera reconnu plus rapidement et plus simplement s'il est notarié. Le notaire pourra également voir à ce que tous les détails de votre succession soient pris en compte afin de simplifier le processus de succession.

Connaître les particularités du RAP pour s'outiller au maximum

« Ma conjointe et moi souhaitons acheter une maison. Comme elle est seule propriétaire du condo que nous habitons actuellement, serai-je admissible au régime d'accession à la propriété (RAP), même si elle ne l'est pas? »

Pas nécessairement. Renseignez-vous sur les modalités sur RAP.

En règle générale, vous ne pouvez pas avoir accès au RAP si, au cours des 4 dernières années ou de l'année en cours, votre conjoint ou vous avez été propriétaire. Cependant, les modalités d'accès au RAP ont été assouplies récemment au bénéfice des couples séparés ou divorcés qui désirent acheter une résidence avec leur nouveau conjoint. Si c'est votre cas, vous pourriez être de nouveau admissible au RAP, même si vous en avez bénéficié au cours des 4 dernières années.

Il est important de bien évaluer votre situation conjugale et de valider si les nouvelles règles d'admissibilité peuvent vous avantager. C'est particulièrement vrai si vous pensez utiliser votre REER comme outil principal pour accumuler votre mise de fonds.

La maison fait toujours partie de votre patrimoine en cas de divorce

Non, les règles de patrimoine familial s'appliquent à tous les conjoints mariés.

Contrairement aux conjoints de fait, les couples mariés sont assujettis aux règles du patrimoine familial. Celles-ci établissent quels sont les biens qui en font partie et comment ceux-ci sont partagés. La résidence où ils vivent fait partie du patrimoine familial et, en cas de divorce, sa valeur sera partagée entre les époux, peu importe qui en était propriétaire.

Selon les différents régimes matrimoniaux et le type de partage des biens choisis par les époux lors du mariage, la valeur finale qui sera partagée sera différente, et le calcul pourra prendre en compte le moment et la manière dont la résidence a été acquise.

Afin de bien se préparer aux aléas de la vie, les conjoints de fait, tout comme les couples mariés, ont tout intérêt à bien se renseigner et à planifier la gestion de leur patrimoine afin d'éviter une possible précarité financière plus tard. Profiter des beaux jours, loin des tensions, permet de s'assurer de faire les bons choix dès aujourd'hui et de vivre chaque jour l'esprit libre!