Suis-je admissible à des crédits d’impôt si je cotise au Fonds de solidarité FTQ?

En règle générale, si vous percevez un revenu et que vous êtes âgé de 18 à 44 ans, vous êtes admissible aux crédits d’impôt. Si vous êtes âgé de 45 à 64 ans et que vous déclarez un revenu, mais aucun revenu de retraite, vous êtes admissible à des crédits d’impôt.

Toutefois, de 45 à 64 ans, il est possible que vous touchiez des revenus de retraite (rentes d’un fonds de pension, rentes de retraite du RRQ, etc.). Si telle est votre situation, les crédits d’impôt pour fonds de travailleurs vous sont accordés uniquement si vous déclarez des revenus d’emploi (montant brut) ou des revenus d’entreprise (montant net) d’au moins 3 501 $, à condition que vous n’ayez pas effectué un rachat pour retraite ou invalidité auprès d’un fonds de travailleur.

À partir de l’année de votre 65e anniversaire, vous n’avez plus droit aux crédits d’impôt.

Rachat d’un fonds de travailleurs :

  • Les crédits d’impôt ne vous sont plus accordés à partir de l’année où vous avez effectué un rachat d’un fonds de travailleurs pour votre retraite ou retraite progressive.

  • Si vous avez effectué un rachat d’un fonds de travailleurs pour cause d’invalidité grave et prolongée, vous n’êtes plus admissible aux crédits d’impôt pour les actions que vous avez acquises après la date de la demande de rachat.

  • Vous n’aurez pas droit à des crédits d’impôt pour les actions que vous avez rachetées dans les 60 jours suivant la date de leur acquisition.
Notes légales
Le texte qui précède se veut un sommaire des principales incidences fiscales touchant les actionnaires du Fonds de solidarité FTQ. En outre, il ne constitue pas un avis fiscal ou juridique à l’intention d’un actionnaire donné et vous ne devez pas le considérer comme tel. Les incidences fiscales peuvent varier selon votre situation.

Il est de votre responsabilité de vous assurer que vos souscriptions au Fonds de solidarité FTQ sont admissibles aux crédits d’impôt et aux déductions applicables aux REER. Veuillez consulter le prospectus pour plus de détails.
 
Les crédits d'impôt accordés aux actionnaires du Fonds de solidarité FTQ sont de 15 % au Québec et de 15 % au fédéral. Ils sont limités à 1 500 $ par année fiscale, ce qui correspond à l'achat d'actions du Fonds de solidarité FTQ d'un montant de 5 000 $.
En vertu des dispositions législatives fédérales, un crédit d'impôt fédéral ne vous sera accordé que si vous avez également droit au crédit d'impôt du Québec. Pour plus de renseignements, communiquez avec l'Agence du revenu du Canada au 1 800 959-7383.