Suis-je admissible à des crédits d’impôt si je cotise au Fonds de solidarité FTQ?

Plusieurs critères sont requis afin d'être admissible aux crédits d'impôts relatifs à un fonds de travailleurs : votre lieu de résidence, votre âge, votre revenu, si vous avez déjà procédé au rachat d'actions d'un fonds de travailleurs par exemple. À partir de 2024, un nouveau critère basé sur le revenu imposable entrera en vigueur.

Les critères d'admissibilité aux crédits d'impôt des fonds de travailleurs sont les suivants :

Résidence

Vous devez résider au Québec

Âge

Avoir entre 18 et 64 ans. À partir de l'année de votre 65e anniversaire, vous n'avez plus droit aux crédits d'impôt.

Revenu minimal

Les crédits d'impôt pour fonds de travailleurs vous sont accordés uniquement si vous déclarez des revenus d'emploi (montant brut) ou des revenus d'entreprise (montant net) d'au moins 3 501 $, à condition que vous n'ayez pas effectué un rachat pour retraite ou invalidité auprès d'un fonds de travailleur.

Revenu maximal

Les épargnants ayant un revenu imposable de plus de 112 655 $ en 2022 ne pourront plus bénéficier des crédits d'impôt relatifs à un fonds de travailleurs en 2024.

En vertu des dispositions législatives fédérales, un crédit d'impôt fédéral ne vous sera accordé que si vous avez également droit au crédit d'impôt du Québec. Ainsi, si votre revenu imposable est supérieur au seuil, vous perdez accès à l'ensemble du 30 % des crédits (15 % Québec et 15 % fédéral).

Rachat d'un fonds de travailleurs

  • Les crédits d'impôt ne vous sont plus accordés à partir de l'année où vous avez effectué un rachat d'un fonds de travailleurs pour votre retraite ou retraite progressive.
  • Si vous avez effectué un rachat d'un fonds de travailleurs pour cause d'invalidité grave et prolongée, vous n'êtes plus admissible aux crédits d'impôt pour les actions que vous avez acquises après la date de la demande de rachat.
  • Vous n'aurez pas droit à des crédits d'impôt pour les actions que vous avez rachetées dans les 60 jours suivant la date de leur acquisition.

Besoin d'aide pour trouver votre revenu imposable dans votre déclaration de revenus? Voici comment faire.

Notes légales
Le texte qui précède se veut un sommaire des principales incidences fiscales touchant les actionnaires du Fonds de solidarité FTQ. En outre, il ne constitue pas un avis fiscal ou juridique à l’intention d’un actionnaire donné et vous ne devez pas le considérer comme tel. Les incidences fiscales peuvent varier selon votre situation.

Il est de votre responsabilité de vous assurer que vos souscriptions au Fonds de solidarité FTQ sont admissibles aux crédits d’impôt et aux déductions applicables aux REER. Veuillez consulter le prospectus pour plus de détails.
 
Les crédits d'impôt accordés aux actionnaires du Fonds de solidarité FTQ sont de 15 % au Québec et de 15 % au fédéral. Ils sont limités à 1 500 $ par année fiscale, ce qui correspond à l'achat d'actions du Fonds de solidarité FTQ d'un montant de 5 000 $.
En vertu des dispositions législatives fédérales, un crédit d'impôt fédéral ne vous sera accordé que si vous avez également droit au crédit d'impôt du Québec. Pour plus de renseignements, communiquez avec l'Agence du revenu du Canada au 1 800 959-7383.