Suis-je admissible à des crédits d’impôt si je cotise au Fonds de solidarité FTQ?

Plusieurs critères sont requis afin d'être admissible aux crédits d'impôts relatifs à un fonds de travailleurs : votre lieu de résidence, votre âge, votre revenu, si vous avez déjà procédé au rachat d'actions d'un fonds de travailleurs par exemple.

Les critères d'admissibilité aux crédits d'impôt des fonds de travailleurs sont les suivants :

Résidence

Vous devez résider au Québec.

Âge

  • Avoir entre 18 et 64 ans. À partir de l'année de votre 65e anniversaire, vous n'avez plus droit aux crédits d'impôt.
  • Si vous avez atteint l'âge de 45 ans avant la fin de l'année et que vous vous êtes prévalu d'un droit à la retraite ou à la préretraite, vous n'avez droit aux crédits d'impôt pour fonds de travailleurs que si :

    • (i) vous avez gagné des revenus d'emploi ou d'entreprise supérieurs à 3 500 $
    ET
    (ii) vous n'avez pas effectué le rachat de vos actions (en partie ou en totalité).

Revenu maximal

Les épargnants ayant un revenu imposable de plus de 112 655 $ en 2022 ne pourront plus bénéficier des crédits d'impôt relatifs à un fonds de travailleurs en 2024.

En vertu des dispositions législatives fédérales, un crédit d'impôt fédéral ne vous sera accordé que si vous avez également droit au crédit d'impôt du Québec. Ainsi, si votre revenu imposable est supérieur au seuil, vous perdez accès à l'ensemble du 30 % des crédits (15 % Québec et 15 % fédéral).

Rachat d'un fonds de travailleurs

  • Les crédits d'impôt ne vous sont plus accordés à partir de l'année où vous avez effectué un rachat d'un fonds de travailleurs pour votre retraite ou retraite progressive.
  • Si vous avez effectué un rachat d'un fonds de travailleurs pour cause d'invalidité grave et prolongée, vous n'êtes plus admissible aux crédits d'impôt pour les actions que vous avez acquises après la date de la demande de rachat.
  • Vous n'aurez pas droit à des crédits d'impôt pour les actions que vous avez rachetées dans les 60 jours suivant la date de leur acquisition.

Besoin d'aide pour trouver votre revenu imposable dans votre déclaration de revenus? Voici comment faire.

Notes légales
Le texte qui précède se veut un sommaire des principales incidences fiscales touchant les actionnaires du Fonds de solidarité FTQ. En outre, il ne constitue pas un avis fiscal ou juridique à l’intention d’un actionnaire donné et vous ne devez pas le considérer comme tel. Les incidences fiscales peuvent varier selon votre situation.

Il est de votre responsabilité de vous assurer que vos souscriptions au Fonds de solidarité FTQ sont admissibles aux crédits d’impôt et aux déductions applicables aux REER. Veuillez consulter le prospectus pour plus de détails.
La souscription d'actions du Fonds de solidarité FTQ peut donner droit aux crédits d'impôt relatifs aux fonds de travailleurs. Les crédits d'impôt sont de 30 %, soit 15 % au Québec et 15 % au fédéral, et limités à un montant de 1 500 $ par année d'imposition, ce qui correspond à la souscription d'actions du Fonds de solidarité FTQ d'un montant de 5 000 $.
En vertu des dispositions législatives fédérales, un crédit d'impôt fédéral ne vous sera accordé que si vous avez également droit au crédit d'impôt du Québec. Pour plus de renseignements, communiquez avec l'Agence du revenu du Canada au 1 800 959-7383.