Un changement important à votre épargne au Fonds dès 2024
Dans son budget 2023-2024, le gouvernement du Québec prévoit une mesure qui pourrait toucher votre admissibilité aux crédits d'impôt relatifs à un fonds de travailleurs. Celle-ci vise à faire en sorte que les travailleurs ayant de plus grands besoins en épargne puissent aspirer à une retraite décente.
[1]
Les épargnants ayant un revenu imposable de plus de 112 655 $ en 2022 ne pourront plus bénéficier des crédits d’impôt de 30 % relatifs à un fonds de travailleurs pour toute cotisation effectuée entre le 1er janvier et le 31 décembre 2024.112 655 $
112 655 $ est le revenu imposable maximum en 2022 pour avoir droit aux crédits d'impôt de 30 % en 2024.[1] Il s'agit de la ligne 299 de votre déclaration de revenus du Québec.
Deux années d'imposition à l'avance
Votre admissibilité est déterminée deux années d'imposition à l'avance, soit en 2022 pour 2024 afin d'offrir une certaine prévisibilité.
Revenu imposable maximal
Ce revenu imposable maximal changera chaque année. Pour vos cotisations de 2025, le revenu imposable maximal de 2023 passera de 112 655 $ à 119 910 $.[1]
Au fédéral comme au provincial
Si votre revenu imposable est supérieur au seuil prévu, vous n'aurez pas accès aux crédits d'impôt relatifs à un fonds de travailleurs pour l'année d'imposition de référence, soit 15 % au Québec et 15 % au fédéral.[1]
Consultez le tutoriel pas-à-pas de la FAQ qui vous aidera à déterminer votre admissibilité aux crédits.
Important!
Évitez les mauvaises surprises. Si vous perdez le droit aux crédits d'impôt relatifs à un fonds de travailleurs et que vous continuez à cotiser au REER+ ou au hors REER+ par retenue sur le salaire, il est de votre responsabilité de demander au service de paie de votre employeur de cesser la remise des déductions d'impôt immédiates, c'est-à-dire de recevoir directement vos crédits de 30 % à même la paie.
Pour bien comprendre la mesure en place
Des déductions qui diminuent votre revenu imposable
Vos revenus d'emploi totalisent 120 000 $ par année. Grâce à vos cotisations REER de 10 000 $ et à d'autres déductions pour travailleurs, votre revenu imposable affiché à la ligne 299 est de 105 000 $ Vous avez donc droit aux crédits d'impôt pour l'année 2024!
Des revenus multiples... au-delà du salaire
Vos revenus d'emploi sont de 90 000 $. Toutefois, en raison des revenus locatifs de votre résidence secondaire, votre revenu imposable affiché à la ligne 299 est de 118 000 $. Malheureusement, vous n'avez pas droit aux crédits d'impôt pour l'année 2024.[1]
Maximiser ses cotisations dans les 60 premiers jours de l'année
Votre revenu imposable à la ligne 299 dépasse le maximum et vous constatez que vous n'aurez plus accès aux crédits en 2024.[1] Vous êtes tout de même en mesure de conserver vos cotisations pour les mois de janvier et février (60 premiers jours de l'année) et de réclamer l'ensemble des crédits d'impôt dans votre déclaration de revenus 2023.
Que faire si vous n'avez plus droits aux crédits d'impôt relatifs aux fonds de travailleurs
Puis-je continuer à cotiser au REER+ au Fonds?
Il sera toujours possible pour un épargnant dont le salaire annuel dépasse le seuil prévu de cotiser au Fonds, mais sans bénéficier du crédit d'impôt relatif à un fonds de travailleurs. L'épargnant bénéficiera toujours de la déduction REER si sa situation fiscale le permet.
Que se passe-t-il avec mon épargne déjà accumulée?
Soyez assuré que votre épargne déjà accumulée continuera de fructifier dans votre REER+ afin de vous permettre de réaliser vos projets de retraite.
Quelles sont mes autres options dans la grande famille du Fonds?
Pour continuer à épargner pour votre retraite tout en soutenant l'économie d'ici, vous pouvez choisir les produits d'épargne FlexiFonds[2], qui sont composés à 70 % d'actifs en lien avec l'économie d'ici.
Les conseillers en épargne collective FlexiFonds mettent leur expertise et leur compétence à votre disposition, sans pression et sans commission. Ils se feront un plaisir de vous accompagner si vous êtes touché par ce changement.