Gouvernance du Fonds

Afin de protéger l'avoir de ses actionnaires-épargnants, le Fonds de solidarité FTQ a adopté des mesure en matière de gouvernance et est soumis à un encadrement légal et réglementaire.



Question : Quels sont les changements que le Fonds a fait à sa gouvernance en 2009?

Réponse : Les conseils sectoriels qui autorisent les investissements du Fonds sont, depuis 2009, composés d’une majorité de membres indépendants à la fois de la FTQ et du Fonds. Ils ont un droit de veto sur tous les investissements.

La supervision du code d’éthique applicable aux membres de tous ses instances et comités, incluant le conseil d’administration et la haute direction, est assurée par le comité d’audit du Fonds, composé exclusivement de membres indépendants externes au Fonds et à la FTQ.  Une clause de signalement a aussi été ajoutée au code d’éthique des employés.  

À l’instar de la plupart des grandes institutions financières, le risque réputationnel a pris une plus grande place dans l’évaluation des dossiers d’investissement. De plus, pour certains secteurs névralgiques, le Fonds vérifie, à l’aide de firmes externes, les antécédents judiciaires des actionnaires des entreprises ainsi que leur probité.

Question : Est-ce que les investissements des actionnaires du Fonds de solidarité FTQ sont bien protégés?

Réponse : Depuis 2009, le Fonds de solidarité FTQ a amélioré sa gouvernance dans le but d'assurer une plus grande protection des avoirs de ses actionnaires. Ainsi, en plus de posséder un droit de veto, les conseils sectoriels qui autorisent les investissements du Fonds sont désormais composés d'une majorité de membres indépendants. Les états financiers du Fonds sont aussi audités deux fois par année par deux firmes d’auditeurs externes.

Question : Quel est le processus décisionnel du Fonds de solidarité FTQ lorsque celui-ci choisit d'investir ou non dans une entreprise?

Réponse : Après avoir été analysée par une équipe multidisciplinaire à l'interne formée, entre autres, de spécialistes de marché, de fiscalistes, et d’avocats, une demande de financement doit être approuvée par un conseil sectoriel ayant un droit de veto et composé majoritairement de membres indépendants externes au Fonds et à la FTQ. Dans les cas où les montants est supérieur à 5M$, la demande sera ensuite soumise au conseil d'administration du Fonds.

Question : Est-ce que le Fonds de solidarité FTQ a l'intention de revoir sa façon de gouverner?

Réponse : Le Fonds a annoncé récemment son intention de créer un comité spécial sur sa gouvernance. Ce comité aura comme mandat d’évaluer la gouvernance du Fonds.  Il consultera des experts externes en la matière afin de faire des recommandations au conseil d'administration du Fonds.

Question : Est-ce que le Fonds de solidarité FTQ est surveillé par un organisme indépendant?

Réponse : Oui. L'Autorité des marchés financiers (AMF) est responsable de l'inspection des affaires internes et des activités du Fonds.

Question : Est-ce que le Fonds de solidarité FTQ a investi dans Carboneutre?

Réponse : Le Fonds n'a pas investi dans Carboneutre.
Peu importe sa provenance, chaque dossier d'investissement reçu par le Fonds de solidarité FTQ doit passer un processus rigoureux d'analyse financière et légale.