Demandes de cotisations supérieures au montant autorisé
- Après la clôture de la période d'enregistrement, soit le 20 mai 2024, le Fonds calculera le montant total des cotisations par prélèvements bancaires inscrits dans chacun des formulaires d'enregistrement admissibles reçus. Si le montant total est supérieur au montant autorisé d'au moins 75 millions de dollars, une sélection aléatoire sera effectuée le 1er juin 2024 parmi tous les épargnants admissibles.
- Une liste sera dressée de manière aléatoire pour déterminer l'ordre de priorité des épargnants sélectionnés qui pourront cotiser par prélèvements bancaires.
- Les épargnants sélectionnés aléatoirement recevront un courriel contenant un code unique leur donnant le droit de cotiser par prélèvements bancaires jusqu'à concurrence du montant souhaité indiqué dans leur formulaire d'enregistrement.
- Après cette période, s'il reste des sommes disponibles, les prochains épargnants sur la liste initiale seront à leur tour invités à cotiser par courriel jusqu'à ce que le montant autorisé soit épuisé.
Demandes de cotisations inférieures au montant autorisé
- Après la clôture de la période d'enregistrement, soit le 20 mai 2024, le Fonds calculera le montant total des cotisations par prélèvements bancaires inscrits dans chacun des formulaires d'enregistrement admissibles reçus. Si le montant total est inférieur au montant autorisé, tous les épargnants enregistrés admissibles recevront un courriel les invitant à cotiser par prélèvements bancaires jusqu'à concurrence du montant souhaité indiqué dans leur formulaire d'enregistrement.
