Y a-t-il une limite au montant d'une cotisation effectuée par prélèvement bancaire automatique?
Notre objectif de collecte de fonds pour l'exercice financier en cours est maintenant atteint. Il est donc impossible d'effectuer un nouveau versement par prélèvement bancaire.
Le Fonds priorise les ententes existantes de cotisation par retenue sur le salaire ou par prélèvements bancaires automatiques (PBA) en vigueur au moment de l'annonce de la limite d'émission des actions et continue d'émettre des actions conformément à ces ententes durant tout l'exercice.
Ainsi, les nouvelles ententes de cotisation par prélèvements bancaires automatiques et l'augmentation du montant établi dans les ententes existantes de cotisation par prélèvements bancaires automatiques ne sont plus acceptées.
Si vous souhaitez diminuer le montant de votre PBA, veuillez contacter un agent du Service à l'épargnant du Fonds.
Notes légales
L'acquisition d'actions du Fonds de solidarité FTQ peut donner droit aux crédits d'impôt relatifs aux fonds de travailleurs. Les crédits d'impôt sont de 30 %, soit 15 % au Québec et 15 % au fédéral, et limités à un montant de 1 500 $ par année d'imposition, ce qui correspond à l'achat d'actions du Fonds de solidarité FTQ d'un montant de 5 000 $. Le gouvernement du Québec a annoncé le 1er mars 2024, par voie du Bulletin d'information 2024-3, que la législation fiscale sera modifiée pour reporter de trois ans la mesure prévoyant que seuls les particuliers dont le revenu imposable au Québec pour une année d'imposition donnée était inférieur au dernier palier d'imposition auraient accès aux crédits d'impôt. Veuillez noter que ce report pourrait être sujet à des modifications législatives.
