Processus de mise en candidature 2023

Le Fonds est un fonds d'investissement en capital de développement qui fait appel public à l'épargne par voie de prospectus; il est donc soumis à la Loi sur les valeurs mobilières et à certains de ses règlements. Le Fonds est aussi inscrit à titre de gestionnaire de fonds d'investissement aux termes de la réglementation sur les valeurs mobilières. Son statut implique notamment un système de conformité rigoureux et des exigences en termes de divulgation publique pour ses administrateurs. Les candidats sont invités à prendre connaissance des documents d'information continue du Fonds, soit le prospectus et la notice annuelle mis en ligne sur le site Internet du Fonds dans la section « Centre de documentation »

Les principaux aspects du mandat des administrateurs du Fonds sont :

• s'assurer du respect de la mission du Fonds, de la loi constitutive du Fonds et de toute autre loi qui lui est applicable, le tout dans le respect de ses valeurs de solidarité et de responsabilité;
• approuver les grandes orientations, politiques et stratégies d'affaires du Fonds, notamment en ce qui a trait à la gestion intégrée des actifs financiers et à la gestion intégrée des risques;
• s'assurer de l'existence de contrôles relativement à la gestion du Fonds, dont celle de ses risques, et d'une culture d'intégrité;
• approuver les recommandations en matière d'investissement qui relèvent de sa responsabilité et assurer leur suivi;
• s'assurer que le Fonds, en tant qu'investisseur, se comporte en entreprise socialement responsable; et
• évaluer la performance du Fonds de solidarité FTQ sur une base régulière.

Être un administrateur du Fonds constitue un engagement important, qui requiert votre implication et un certain investissement en temps. Les membres du conseil d'administration se réunissent de dix (10) à quinze (15) fois par année, durant les heures normales d'affaires. En tant qu'administrateur, vous pourriez également être appelé à siéger sur d'autres comités du conseil. Pour plus de détails, consultez la section « Gouvernance ».

La fonction d'administrateur au sein du Fonds est de plus assujettie à un corpus diversifié d'obligations régissant le Fonds dans le cours de ses activités. Les administrateurs du Fonds doivent notamment agir en respect des dispositions du : Code civil du Québec, de la Loi constituant le Fonds de solidarité des travailleurs du Québec (F.T.Q.), de la Loi sur les compagnies du Québec, ainsi qu'en respect de la Loi sur les valeurs mobilières et de la réglementation qui en découle. De plus, le Fonds a mis en place certaines politiques et directives détaillant les obligations et responsabilités des membres du conseil d'administration et de ses comités, notamment en matière de gouvernance et d'éthique. Les personnes intéressées à soumettre leur candidature au poste d'administrateur du Fonds doivent consulter la documentation ci-dessous.

• Politique cadre relative aux administrateurs et membres de comité du Fonds
• Code d'éthique et de déontologie des administrateurs du Fonds 
• Charte du conseil d'administration du Fonds
• Politique relative à l'indépendance des membres du conseil d'administration et de différents comités constitués par le conseil d'administration du Fonds
• Politique relative à la rémunération des administrateurs du Fonds 

Les personnes qui souhaitent soumettre leur candidature doivent répondre aux critères d'éligibilité suivants :

• Être actionnaire** du Fonds;
• Recueillir un minimum de cinquante (50) appuis parmi les actionnaires** du Fonds;
• Être âgé de dix-huit (18) ans et plus ;
• Ne pas être en tutelle ou en curatelle ;
• Ne pas être un failli non libéré ;
• Ne pas être une personne à qui le tribunal interdit l'exercice de la fonction d'administrateur ;
• Ne pas avoir été reconnu coupable d'une infraction de nature économique, de toute infraction d'ordre sexuel, d'actes contre les bonnes mœurs, d'inconduite ou de toute infraction contre la personne et la réputation ;
• Avoir été impliqué dans le milieu socio-économique ;
• S'engager à souscrire annuellement des actions du Fonds pour un montant minimum de mille dollars Canadiens (1 000 $CA) ; et
• Ne pas travailler dans un domaine qui soit en concurrence avec les activités du Fonds et qui pourrait être incompatible avec les fonctions d'administrateur au Fonds.

** Pour les fins du présent appel de candidatures, actionnaire s'entend d'une personne enregistrée au registre des valeurs mobilières du Fonds et pouvant exercer les droits de vote en vertu des actions du Fonds qu'elle détient.

Les candidats qui en feront la demande pourront obtenir le formulaire de mise en candidature par la poste en communiquant avec le Fonds au 1 800 567-3663.

 Il relève de la responsabilité de chaque candidat de fournir la documentation requise afin de compléter son dossier de candidature. Tout dossier de candidature incomplet, comportant des déclarations fausses, incomplètes ou trompeuses, ou ne répondant pas aux exigences minimales listées ci-dessus, incluant le formulaire de mise en candidature (et le consentement aux vérifications), entraînera le rejet de la candidature. Le motif de rejet de la candidature sera communiqué par le Fonds au candidat concerné, et le candidat disposera alors de quarante-huit (48) heures afin d'apporter les correctifs nécessaires à son dossier de candidature.

Les profils des candidats ayant déposé un dossier de candidature complet et répondant aux exigences susmentionnées seront inclus à la circulaire de sollicitation de procurations de la direction du Fonds, disponible dans la section « Centre de documentation » (publiée vers le mois d'août 2023).