Mises en candidature

Processus de mise en candidature

Lors de l’assemblée générale annuelle du Fonds de solidarité FTQ (« Fonds ») qui aura lieu à l'automne 2017 quatre (4) administrateurs issus d'un appel public de candidatures doivent être élus par les actionnaires, chacun pour un mandat d’un (1) an ou jusqu’à ce qu’un successeur soit élu ou nommé.


S’il y a plus de quatre (4) candidats soumettant leur candidature, un scrutin secret sera tenu. Les quatre personnes ayant obtenu le plus grand nombre de votes lors du scrutin seront élues. Les personnes qui occuperont ces postes seront éligibles à la réélection à chaque année jusqu’à concurrence d’un terme cumulatif maximum de douze (12) ans.

Les personnes qui souhaitent soumettre leur candidature peuvent le faire à compter du 6 février 2017 et au plus tard le 31 mars 2017 à 16 heures.

Dates importantes



Début de la période de dépôt de candidatures 6 février 2017
Date limite pour la réception des dossiers de candidature   31 mars 2017, 16 heures
Confirmation des candidats sélectionnés
juin 2017
Élection (assemblée générale annuelle des actionnaires) automne  2017


Les personnes qui souhaitent soumettre leur candidature doivent  répondre aux critères d’éligibilité suivants :

  • Être âgé de 18 ans et plus;
  • Être actionnaire du Fonds**;
  • Avoir été impliqué dans le milieu socio-économique;
  • Ne pas travailler dans un domaine qui soit en concurrence avec les activités du Fonds et qui pourrait être incompatible avec les fonctions d’administrateur au Fonds.
  • Recueillir un minimum de 50 signatures d’appui parmi les actionnaires du Fonds;
  • Ne pas être en tutelle ou en curatelle;
  • Ne pas être un failli non libéré;
  • Ne pas être une personne à qui le tribunal interdit l'exercice de la fonction d’administrateur;
  • Ne pas avoir été reconnu coupable d’une infraction de nature économique, de toute infraction d’ordre sexuel, d’actes contre les bonnes mœurs, d’inconduite ou de toute infraction contre la personne et la réputation;
  • S’engager à souscrire annuellement des actions du Fonds pour un montant minimum de 1 000 $;
** Pour les fins du présent appel de candidatures, actionnaire s’entend d’une personne enregistrée au registres des valeurs mobilières du Fonds et pouvant exercer les droits de vote en vertu des actions du Fonds qu’il détient.

Devoirs, obligations et responsabilités du conseil d'administration du Fonds

Le Fonds de solidarité est un fonds d’investissement en capital de développement  qui  fait appel public à l’épargne par voie de prospectus; il est donc soumis à la Loi sur les valeurs mobilières et à  certains de ses règlements. Le Fonds est aussi inscrit à titre de gestionnaire de fonds d’investissement aux termes de la réglementation sur les valeurs mobilières. Son statut implique notamment un système de conformité rigoureux et des exigences en termes de divulgation publique pour ses administrateurs. Les candidats sont invités à prendre connaissance des documents d’information continue du Fonds, soit le prospectus et la notice annuelle mis en ligne sur le site Internet du Fonds.

Les principaux aspects du mandat des administrateurs du Fonds sont :

  • s’assurer du respect de la mission du Fonds de solidarité FTQ en toutes circonstances, telle qu’elle est libellée dans la Loi constituant le Fonds de solidarité des travailleurs du Québec (F.T.Q.);
  • approuver les grandes orientations, politiques et stratégies d’affaires du Fonds;
  • approuver les recommandations en matière d’investissement qui relèvent de sa responsabilité;
  • s’assurer que le Fonds, en tant qu’investisseur, se comporte comme une entreprise socialement responsable;
  • évaluer de façon régulière la performance du Fonds. 

Être un administrateur constitue un engagement important, qui requiert votre présence. Les membres du conseil d’administration se réunissent de 10 à 15 fois par année, durant les heures normales d’affaires. En tant qu’administrateur, vous pourriez également être appelé à siéger sur d’autres comités du conseil. Pour plus de détails, consultez la section gouvernance.

La fonction d’administrateur au sein du Fonds est de plus assujettie à un corpus diversifié d’obligations régissant le Fonds dans le cours de ses activités. Les administrateurs du Fonds doivent notamment agir en respect des dispositions du Code civil du Québec, de la Loi constituant le Fonds de solidarité des travailleurs du Québec (F.T.Q.), de la Loi sur les compagnies du Québec, ainsi qu’en respect de la Loi sur les valeurs mobilières et de la réglementation qui en découle. De plus, le Fonds a mis en place certaines politiques et directives détaillant les obligations et responsabilités des membres du conseil d’administration et de ses comités, notamment en matière de gouvernance et d’éthique. Les personnes intéressées à soumettre leur candidature au poste d’administrateur du Fonds doivent consulter la documentation ci-dessous.


Documents à fournir pour soumettre votre candidature

Formulaires à compléter Formulaire de mise en candidature (PDF, 273 ko)
Consentement aux vérifications (PDF, 106 Ko)
Documents obligatoire à fournir avec vos formulaires  Votre curriculum vitae
Une photo récente qui apparaitra à la circulaire de sollicitation de procurations.
Dimensions requises minimales: 3x5 pouces ou 900 pixels par 1500 pixel à 300dpi, format jpg
-sur fond blanc
-claires, bien définies et nettes
-centrées, avec le visage et le haut des épaules en direction de l’appareil photo.
Informations relatives à l'envoi de votre dossier de candidature Envoyez tous les documents demandés:

Par la poste:
Fonds de Solidarité FTQ
Direction des affaires corporatives
545, boulevard Crémazie Est, bureau 200
Montréal (Québec) H2M 2W4

Ou

Par courriel:
candidature@fondsftq.com

Les candidats qui en feront la demande pourront obtenir les formulaires de mise en candidature par la poste en communiquant avec le Fonds au 1 800 567-3663.

Il relève de la responsabilité de chaque candidat de fournir la documentation requise afin de compléter son dossier de candidature. Tout dossier de candidature incomplet, comportant des déclarations fausses, incomplètes ou trompeuses ou ne répondant pas aux exigences minimales listées ci-dessus, au formulaire de mise en candidature ou au consentement aux vérifications entraînera le rejet de la candidature. Le motif de rejet de la candidature sera communiqué au candidat par le Fonds, et le candidat disposera alors de 48 heures afin d’apporter les correctifs nécessaires à son dossier de candidature.

Les profils des candidats ayant déposé un dossier de candidature complet et répondant aux exigences susmentionnées seront inclus à la circulaire de sollicitation de procurations de la direction du Fonds, disponible dans la section « Centre de documentation »

 

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Communiquez avec nous au 1 800 567-3663.