Critères d'admissibilité et restriction

  • Le don ou la commandite doit avoir un impact au Québec.
  • Pour être admissible à un don ou une commandite, l’organisme doit être dûment enregistré à titre d’organisme sans but lucratif, sauf pour les commandites qui entrent dans la catégorie « images de marque ».
  • Les demandes et propositions doivent être soumises au moins 30 jours avant le début de l’événement, le cas échéant.
  • Toute proposition de commandite doit être accompagnée d’un plan de visibilité. 
  • Les organismes soutenus par le Fonds devront produire un reçu ou une preuve indiquant le montant du don.
  • Le Fonds se réserve le droit d’utiliser dans ses activités de communication le nom d’un organisme afin de démontrer sa solidarité avec la collectivité et son impact sur l’économie du Québec. À cet égard, le nom de l’organisme visé peut ainsi se retrouver dans divers documents de communication du Fonds tels que son rapport annuel.
  • Le Fonds limite la durée d’une entente de commandite à trois ans.