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| | CONDITIONS DE RACHAT DE VOTRE REER
La retraite : 7 questions importantes pour vous guider!
1. Suis-je admissible pour racheter mes actions en vue de la retraite?
Vous êtes admissible si :
• Vous avez entre 45* et 64 ans;
• Vous avez cotisé au Régime de rentes du Québec pour au moins une année;
• Vous êtes à la retraite;
• Vous avez des actions acquises depuis au moins 730 jours.
* Le rachat des actions du Fonds de solidarité FTQ à compter de 45 ans est possible dans la mesure où vous recevez une rente de retraite en vertu d’un régime agréé de l’employeur.
2. À quel moment puis-je faire ma demande de rachat?
Vous pouvez faire une demande de rachat dès que vous avez droit à la retraite, même si vous travaillez encore. Cependant, vous devrez être à la retraite dans les trois mois suivants la date de réception de votre demande.
3. Quelles actions le Fonds de solidarité FTQ peut-il racheter?
Le Fonds de solidarité FTQ peut racheter toutes les actions acquises depuis au moins 730 jours.
4. À quel prix le Fonds de solidarité FTQ rachète-t-il les actions?
Le prix de l’action est généralement publié vers le 5 janvier et le 5 juillet. Les actions rachetées après ces dates le seront au prix en cours de l’action.
Cependant, il existe des périodes dites transitoires, entre la fin de chaque semestre et la date de publication du prix de l’action :
• entre le 30 novembre et le 5 janvier;
OU
• entre le 31 mai et le 5 juillet.
Informez-vous auprès du Service aux actionnaires pour connaître les options qui s’offrent à vous si votre demande est déposée durant ces périodes transitoires, si votre retraite devient effective durant ces périodes ou dans les trois mois suivants la fin de ces périodes. Vous pouvez également consulter le prospectus simplifié.
5. Dois-je payer de l’impôt sur les actions que le Fonds de solidarité FTQ me rachète?
Lorsque vous encaissez un REER, le montant total du retrait est imposable. Vous devez l’inclure dans votre déclaration de revenus de l’année où le rachat a été effectué. L’impôt retenu sur les actions REER l’est selon les barèmes en vigueur, au moment de votre rachat.
Toutefois, il n’y aura pas de retenues d’impôt si vous transférez votre REER du Fonds de solidarité FTQ à un autre régime, tel qu’un REER, une rente ou un Fonds enregistrée de revenus de retraite (FERR).
| Impôt retenu sur les REER encaissés* |
REER encaissé
(montant brut) | Impôt retenu |
 | Québec | Fédéral | Total |
| 5 000$ et moins | 16 % | 5 % | 21 % |
| 5 000.01$ à 15 000$ | 16 % | 10 % | 26 % |
| 15 000,01$ et plus | 16 % | 15 % | 31 % |
* Ces chiffres sont sujets à changement.
6. Combien de temps dois-je compter, une fois ma demande envoyée, avant de recevoir le déboursement?
Il faut compter un maximum de 30 jours à partir du moment où votre demande est reçue au Fonds de solidarité FTQ et que vous avez fourni tous les documents nécessaires.
7. Est-ce que je pourrai acquérir des actions du Fonds de solidarité FTQ après ce rachat?
Oui, l’acquisition ultérieure d’actions du Fonds de solidarité FTQ est possible. Par contre, aucun crédit d’impôt ne vous sera accordé.
Pour obtenir le formulaire de rachat ou pour plus d’informations, n’hésitez pas à communiquer avec le Service aux actionnaires.
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