Mieux comprendre les solutions d'épargne collective qui s'offrent à vos employés

Tout ce que vous devez savoir sur le REER collectif, comme le REER+ au Fonds de solidarité FTQ par retenue sur le salaire, le CELI collectif et le RVER.

 

Le Fonds de solidarité FTQ

en collaboration avec le blogueur Dominique J. Favreau

Employés discutant d'épargne collective autour d'une table. 

Si votre entreprise compte 10 employés ou plus, vous avez l'obligation d'offrir un régime d'épargne-retraite à vos employés en vertu de la Loi sur les régimes volontaires d'épargne-retraite (RVER). Cette obligation n'est pas qu'une contrainte administrative puisque certains employeurs affirment que l'épargne-retraite est un avantage social apprécié de leurs employés, qui permet d'attirer les talents et de fidéliser le personnel. D'autant que l'épargne-retraite ne sert pas forcément qu'à s'offrir de vieux jours confortables : elle facilite aussi l'achat d'une première maison et peut financer un retour aux études.

Pour vous aider à faire un choix éclairé quand vient le temps d'offrir une solution d'épargne collective à vos employés, voici les options les plus courantes ainsi que leurs caractéristiques.

L'épargne collective, pour un meilleur rendement et une meilleure retraite

Les spécialistes s'entendent généralement pour dire que l'épargne collective offre de meilleurs rendements que l'épargne personnelle, et ce, en partie en raison des frais de gestion préférentiels qu'il est possible de négocier. De plus, l'épargne collective a l'avantage de permettre aux employés de cotiser à même leur paie, ce qui les aide à prendre de bonnes habitudes sans devoir s'en soucier dans leur planification budgétaire. Enfin, les montants prélevés à la source permettent aux épargnants de bénéficier d'avantages fiscaux immédiatement.

D'ailleurs, les données démontrent que les employés qui prennent l'habitude de cotiser par retenue sur le salaire sont plus susceptibles de garder cette habitude tout au long de leur carrière que ceux qui le font de façon forfaitaire. Offrir une solution d'épargne collective, c'est donc non seulement répondre aux obligations légales, mais aussi offrir le potentiel d'une meilleure retraite aux employés.

Le REER collectif

Le régime enregistré d'épargne-retraite (REER) collectif est l'ensemble des REER individuels des employés et dont les cotisations sont gérées sur une base collective. Ainsi, chaque personne a son propre compte et peut choisir de manière indépendante ses placements, donc son portefeuille de produits. Si jamais elle quitte l'entreprise, elle peut conserver son argent et celui de son employeur.

Voici ce que vos employés doivent savoir sur le REER collectif.

  • Ils bénéficient du crédit d'impôt directement sur leur paie.
  • Les sommes placées dans le REER collectif sont admissibles au régime d'accession à la propriété (RAP) et au régime d'encouragement à l'éducation permanente (REEP).
  • Ils peuvent généralement choisir des placements selon leur propre stratégie d'épargne et leurs objectifs financiers.
  • C'est un régime flexible qui leur permet de choisir le mode de cotisation qui leur convient le mieux entre la retenue sur le salaire et le versement forfaitaire. Le montant des cotisations peut être ajusté, à la demande de l'employé, et il lui est possible de cotiser des sommes qui s'ajoutent aux cotisations habituelles.
  • En tant qu'employeur, vous pouvez cotiser au REER de vos employés et augmenter la valeur de leur portefeuille si vous le souhaitez, mais votre cotisation n'est pas obligatoire.
  • Les frais de gestion sont généralement plus faibles que pour un REER personnel, ce qui peut avoir un effet positif sur la valeur du portefeuille à long terme.

Du côté des employeurs, voici les éléments à retenir.

  • La plupart des institutions financières ne facturent aucuns frais de gestion à l'employeur.
  • L'employeur est libre de cotiser ou non au REER de ses employés. Si vous le faites, vous décidez du montant et des modalités de cotisation. De plus, vous ne payez pas les charges sociales sur les cotisations aux REER de vos employés, c'est-à-dire que vous ne payez pas de frais de RRQ, RQAP, CNESST, etc. Il peut donc être avantageux, pour vous comme pour eux, de verser leur bonus sous forme de REER plutôt que sous forme de prime sur leur paie.
  • Certains employeurs préfèrent cotiser au REER de leurs employés par le biais d'un régime de participation différé aux bénéfices (RPDB). Ce dernier permet de poser certaines conditions, par exemple d'imposer une durée d'emploi minimale avant de rendre les sommes disponibles. Ainsi, les montants versés sont discrétionnaires, et l'employé peut y toucher au plus tard après deux ans de participation.

Avec le REER+ par retenue sur le salaire, vos employés paient moins d'impôt et encouragent l'économie locale

Le REER+ au Fonds de solidarité FTQ est une solution clés en main, facile à implanter et gratuite, qui permet d'en donner encore plus à vos employés grâce au crédit d'impôt supplémentaire de 30 %*. Autrement dit, un REER+ de 1 000 $ ne coûte que 425 $ ou 8,17 $ par semaine** à vos employés, et cette économie est propre aux REER de fonds de travailleurs.

Les épargnants peuvent cotiser par retenue sur le salaire et bénéficier de leurs économies d'impôt à même leur paie afin de réaliser leurs projets, comme l'achat d'une première maison, un retour aux études ou une retraite confortable.

En optant pour le REER+, ils soutiennent aussi des milliers d'entreprises d'ici puisque le Fonds investit dans près de 3 000 entreprises qui créent des emplois dans toutes les régions du Québec.

Le CELI collectif

À l'instar du REER collectif, le compte d'épargne libre d'impôt (CELI) collectif est un ensemble de CELI individuels offerts aux employés et dont les cotisations sont gérées de façon collective. Le CELI n'est pas destiné qu'à l'épargne-retraite et peut servir à financer d'autres projets de vie. Il n'offre toutefois pas d'économies d'impôt au moment de cotiser, ce qui le rend moins avantageux qu'un REER aux yeux des épargnants qui ont comme objectif de s'acheter une première maison ou d'épargner pour la retraite, par exemple. Il est généralement mis en place en complément d'une solution d'épargne-retraite en raison de ses particularités fiscales.

  • Vos employés peuvent effectuer des retraits de leur compte CELI lorsqu'ils le souhaitent, et ces retraits ne sont pas imposés.
  • Ils ont la possibilité de choisir des placements selon leurs objectifs et leur stratégie d'épargne.
  • Ils décident de leur mode de cotisation : par retenue sur le salaire, dont le montant peut être ajusté au besoin, ou par versement forfaitaire. Il leur est également possible de cotiser des sommes supplémentaires.
  • Les frais de gestion sont généralement plus faibles que pour un CELI personnel, ce qui peut avoir un effet positif sur la valeur du portefeuille à long terme.

Pour les employeurs, voici les éléments clés à garder en tête.

  • Le CELI collectif est généralement offert en complément d'un produit d'épargne-retraite collectif. Il s'agit d'un ajout à la gamme d'avantages sociaux existants. Il est donc rarement le produit initialement offert.
  • En tant qu'employeur, vous pouvez cotiser au CELI de vos employés si vous le souhaitez, mais la cotisation n'est pas obligatoire et, si vous le faites, votre cotisation n'est pas assujettie aux taxes sur la masse salariale.

Le régime de retraite simplifié (RRS)

Offert uniquement au Québec, le RRS est un régime à cotisation déterminé, établi par l'entreprise et administré par une institution financière. Les cotisations sont déduites directement de la paie du salarié, ce qui lui permet de réaliser des économies d'impôt. Contrairement aux REER et aux CELI collectifs, les employeurs doivent verser une cotisation patronale minimale, soit 1 % de la masse salariale. Ils peuvent également décider si cet argent doit être immobilisé pour la retraite de l'employé ou non. Si ce régime de retraite est moins connu des employeurs, il peut tout de même se révéler intéressant puisque les cotisations et les frais d'administration sont déductibles d'impôt pour l'employeur.

Le régime volontaire d'épargne-retraite (RVER)

Si une entreprise compte 10 employés ou plus, elle doit offrir une solution d'épargne collective comme celles énumérées ci-dessus, dont le REER+ au Fonds qui répond aux exigences de la loi, à défaut de quoi elle doit mettre en place un RVER. Cette obligation légale découle des efforts du gouvernement pour rendre l'épargne-retraite plus accessible à la population québécoise.

Voici ce que vos employés doivent savoir sur le RVER.

  • Contrairement aux autres solutions d'épargne où l'employé doit choisir d'adhérer, vos employés sont automatiquement inscrits au RVER et cotisent à hauteur de 4 % de leur salaire. S'ils le souhaitent, ils peuvent demander à être désinscrits ou à modifier le montant de leur cotisation.
  • Leur cotisation est retenue à la source, directement sur la paie, ce qui leur permet de réaliser des économies d'impôt immédiatement.
  • Les frais de gestion sont faibles et encadrés par la loi. Ils sont donc plafonnés à 1,25 %, ce qui peut avoir un effet positif à long terme.
  • Bien que les options soient limitées en raison du plafonnement des frais de gestion, les employés peuvent choisir leurs placements.

En ce qui vous concerne, voici les éléments à retenir.

  • La mise en place d'un RVER est encadrée par la loi. Ainsi, vous avez l'obligation d'inscrire tous vos employés et devez désinscrire ceux qui en font la demande. L'adhésion automatique et le droit de renonciation du RVER représentent un fardeau administratif potentiel pour les employeurs.
  • Vous pouvez cotiser au RVER de vos employés, mais vous n'en avez pas l'obligation. Si vous le faites, vous ne paierez pas de charges sociales sur vos cotisations.
  • Le processus pour mettre en place un RVER est assez long et prend un minimum de 91 jours. Le processus est toutefois standardisé et encadré.

Bon à savoir! Les cotisations de l'employeur ne sont assujetties aux taxes sur la masse salariale en ce qui concerne ces solutions d'épargne collective, ce qui allège votre fardeau fiscal lorsque vous cotisez au bénéfice de vos employés.

Un choix important pour l'employeur et ses employés

Dans l'implantation d'une solution d'épargne collective, vous avez deux rôles à jouer en tant qu'employeur. D'abord, vous devez choisir la solution de même que l’institution financière qui fournira le service. Ensuite, vous êtes responsable d'informer vos employés, avec le soutien de l'institution financière, afin qu'ils puissent faire des choix judicieux en matière de placement.

Par ailleurs, l'offre d'un bon régime d'épargne-retraite est un élément qui peut jouer un rôle dans l'attraction des talents et la rétention de vos employés. L'épargne collective est généralement simple à mettre en place et à administrer pour un employeur. Elle offre à vos employés la possibilité de bénéficier d'avantages fiscaux immédiats avec la retenue sur le salaire et de bénéficier de frais de gestion moins élevés, donc d'un meilleur rendement potentiel.

En tant qu'employeur, vous pouvez mettre en place certaines règles et modalités de cotisation, telles que l'ancienneté, qui peuvent d'ailleurs être exigées par les institutions financières. Quant à l'employé, il doit s'assurer de ne pas dépasser le plafond de cotisation du REER et tenir compte des sommes cotisées au RVER et au CELI collectif lorsqu'il combine ses comptes et régimes personnels et collectifs.

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