J'ai un REER de conjoint, et mon conjoint cotisant ou ma conjointe cotisante est décédé. Que dois-je faire?

Si la personne qui a cotisé à votre REER de conjoint décède, vous pouvez demander le rachat des actions qui sont détenues dans ce régime.

Le ou la propriétaire du REER de conjoint peut alors contacter le Service à l'épargnant. L'agent lui donnera les informations requises afin qu'il puisse faire une demande.

Exigences :

L’actionnaire qui est bénéficiaire d’un REER de conjoint peut demander le rachat des actions détenues dans ce régime, si la personne qui a cotisé à ce REER de conjoint décède.

Preuves requises:

Demande écrite

ET

preuve de décès de la personne qui a cotisé à ce REER de conjoint (constat de décès de la part d’un médecin, certificat de décès d’un thanatologue ou copie de l’acte de décès délivré par le gouvernement).

Actions admissibles :

Toutes les actions.

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Un de nos agents se fera plaisir d'y répondre au:

1 800 567-3663
Notes légales

Veuillez lire le prospectus avant d’acheter des actions du Fonds de solidarité FTQ. Vous pouvez vous procurer un exemplaire du prospectusAttention, ce lien ouvrira un nouvel onglet. sur le site Web fondsftq.com, auprès d’un responsable local ou aux bureaux du Fonds de solidarité FTQ. Chaque taux de rendement indiqué est un taux de rendement total composé annuel historique qui tient compte des fluctuations de la valeur des actions et du réinvestissement de tous les dividendes et ne tient pas compte de l'impôt sur le revenu payable par un porteur, qui aurait pour effet de réduire le rendement. Les actions du Fonds de solidarité FTQ ne sont pas garanties, leur valeur fluctue et leur rendement passé n’est pas indicatif de leur rendement dans l’avenir.
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