Rappel sur les crédits d'impôt
Si vous respectez les conditions prévues au prospectus, vous êtes admissible aux crédits d'impôt de 30 %1 pour les fonds de travailleurs jusqu'à la fin de l'année fiscale de votre 64e anniversaire. Notez qu'en retirant votre épargne du Fonds en totalité ou en partie en vue de la retraite ou pour cause d'invalidité, vous ne serez plus admissible à ces crédits d'impôt de 30 % lors de cotisations subséquentes. Sachez que ceci représente une économie d'impôt additionnelle pouvant aller jusqu'à 1 500 $ par année jusqu'à la fin de l'année fiscale de votre 64e anniversaire1.
Selon les exigences des critères de rachat concernant la retraite, à partir du moment où vous êtes rentier d'une rente de retraite, vous pouvez faire une demande de rachat des actions que vous détenez.
Exigences :
L'actionnaire doit avoir au moins 55 ans, reçoit ou recevra, dans les trois mois de la demande, une rente viagère en vertu d'un régime de retraite, une rente en vertu d'un régime enregistré d'épargne retraite ou d'un régime de participation différée aux bénéfices ou des paiements en vertu d'un fonds enregistré de revenu de retraite, sauf si cette rente ou ces paiements sont reçus en raison du décès de son conjoint.
Preuves requises :
Le formulaire du Fonds de solidarité FTQ
ET
une copie d'une preuve de paiement de l'une des prestations de rente suivantes, telle qu'un chèque de prestation de rente, un Relevé 2 ou T4A :
- prestations de rente d'un régime de retraite d'un employeur ou une déclaration de l'employeur confirmant la retraite;
- paiements périodiques en vertu d'un fonds enregistré de revenu de retraite (FERR – FRV);
- rente en vertu d'un régime de participation différée aux bénéfices (RPDB);
- rente en vertu d'un régime enregistré d'épargne-retraite (REER).
Actions Admissibles :
Toutes les actions acquises depuis au moins 730 jours.
