En participant à l'offre promotionnelle relative au remboursement des frais de transfert (l'« offre »), et sous réserve des lois applicables et du prospectus en vigueur, vous (le « client ») déclarez avoir lu et compris les modalités énoncées ci-après et acceptez de vous y soumettre.
Conformément aux modalités de l'offre, un montant équivalent aux frais de transfert engagés, jusqu'à concurrence de 200 $, sera remboursé au client qui transfère et place, en tout ou en partie, chez FlexiFonds de solidarité FTQ inc. (« FlexiFonds ») un compte de placement enregistré de type REER, CELI, FERR ou CRI d'une valeur minimale de 5 000 $ (le « compte admissible ») détenu auprès d'une autre institution financière.
Cette offre est destinée à tout client actuel ou à tout nouveau client de FlexiFonds qui possède un compte actif avec FlexiFonds. Pour être admissible au remboursement, le client doit soumettre une demande de transfert d'un compte admissible entre 8 h (HE) le 2 février 2023 et 23 h 59 (HE) le 31 mai 2023 (la « période d'admissibilité »).
Cette offre est destinée à tout client actuel ou à tout nouveau client de FlexiFonds qui possède un compte actif avec FlexiFonds. Le Fonds de solidarité FTQ peut mettre fin à cette offre promotionnelle sans préavis.
Le remboursement des frais de transfert sera équivalant au moins élevé des montants suivants : (i) les frais réels de transfert d'un compte admissible; ou (ii) un montant maximal de 200 $ par compte admissible. Il n'y a aucune limite au nombre de comptes admissibles que le client peut transférer au cours de la période d'admissibilité. Les transferts partiels provenant du même compte admissible ne donnent droit qu'à un seul remboursement.
Tout remboursement des frais de transfert sera effectué par l'émission d'un montant équivalent en parts d'un fonds FlexiFonds crédité directement dans un compte FlexiFonds selon les mêmes instructions de placement applicables au produit du compte admissible transféré. Toute demande de rachat ou de substitution de parts des fonds FlexiFonds reçue dans les 90 jours suivant la fin du processus de transfert entraînera la nullité de l'offre, et tous les frais de transfert remboursés par FlexiFonds devront être repayés par le client.
Le remboursement des frais de transfert sera effectué en dollars canadiens, une fois le processus de transfert complété. Le montant remboursé n'est pas considéré comme une cotisation à un REER, à un CELI, à un FERR ou à un CRI et aucun reçu fiscal ne sera émis. Un placement dans un fonds commun de placement FlexiFonds n'est pas admissible aux crédits d'impôt relatifs à un fonds de travailleurs. Le remboursement de frais de transfert peut avoir des incidences fiscales. Pour en savoir plus, le client doit consulter son conseiller.
Seuls les frais de transfert sont remboursés dans le cadre de l'offre. Aucun remboursement ne sera effectué pour le transfert d'un compte admissible exempt de frais de transfert. Le client demeure responsable des frais de rachat, de liquidation, de commission et de tous les autres frais applicables au transfert de compte.
Toute demande de transfert qui ne respecte pas les conditions d'admissibilité mentionnées dans le prospectus sera refusée. Le Fonds de solidarité FTQ et FlexiFonds se réservent le droit de suspendre, d'annuler ou de modifier les modalités de l'offre en tout temps et sans préavis et déclinent toute responsabilité relative aux pertes, dommages ou autres préjudices pouvant découler d'une participation à l'offre et du transfert d'un compte admissible.
FlexiFonds se réserve le droit de suspendre, d'annuler ou de modifier les modalités de l'offre en tout temps et sans préavis. FlexiFonds peut également refuser toute demande de transfert aux clients qui ne respectent pas les conditions d'admissibilité mentionnées dans le prospectus.
FlexiFonds décline toute responsabilité relative aux pertes, aux dommages ou aux autres préjudices pouvant découler d'une participation à l'offre et du transfert d'un compte admissible.
