Conditions d'utilisation

Le Fonds de solidarité FTQ vous invite à lire attentivement les conditions d’utilisation avant de naviguer sur le présent site Web.

Les conditions d’utilisation (les « Conditions ») régissent l’usage de l’ensemble des sites Web du Fonds de solidarité FTQ, de même que toutes opérations effectuées en ligne sur l’un d’eux (les « Services »). Les sites Web du Fonds de solidarité FTQ incluent notamment le site Web, Mon compte en ligne, l’Extranet des employeurs, et l’Extranet RL. 

La navigation sur l’un de ses sites Web, de même que  l’identification à l’aide d’un mot de passe lorsque nécessaire, implique d’une part, que l’utilisateur accepte de respecter les Conditions, et d’autre part, qu’il consent au contenu de la section Protection des renseignements personnels et à toutes modifications qui pourraient leur être apportées de temps à autre. Le refus de consentir à l’un d’eux implique que l’utilisateur s’abstienne d’utiliser les sites Web du Fonds de solidarité FTQ.

Le Fonds de solidarité FTQ se réserve le droit de modifier en tout temps et sans préavis les Conditions, de même que le contenu de la section Protection des renseignements personnels en les publiant directement sur le présent site Web ou en les notifiant à ces utilisateurs. 

Protection des renseignements personnels

Le Fonds de solidarité FTQ accorde une importance fondamentale à la protection des renseignements personnels qui sont recueillies par lui ou qui lui sont communiqués de temps à autres, par toute personne avec qui il transige. Considérant le caractère confidentiel de tels renseignements, le Fonds de solidarité FTQ a pris l’engagement de mettre en place toutes mesures de sécurité nécessaires afin d’en assurer la protection et ce, conformément à la législation applicable.

Pour en connaître davantage sur les règles particulières du Fonds de solidarité FTQ, en ce qui a trait notamment à la cueillette, la détention, l’utilisation et la communication à des tiers de vos renseignements personnels, veuillez consulter la section Protection des renseignements personnels

Droits de propriété

À moins d’indication contraire, le contenu de tous les sites Web du Fonds de solidarité FTQ, notamment l’ensemble des textes, données, graphiques, photographies et images, logiciels (y compris notamment le logiciel de calculatrice) et toutes les marques de commerce, marques de service et noms commerciaux utilisés, de même que la sélection et les arrangements de ceux-ci (ci-après collectivement désignés, le « Contenu »), sont assujettis aux droits de propriété intellectuelle, y compris notamment les droits d’auteur, marques de commerce et brevets détenus par le Fonds de solidarité FTQ ou concédés à ce dernier. 

Sauf tel qu’expressément prévu aux présentes, aucune licence d’utilisation ou de reproduction du Contenu n’est consenti aux utilisateurs des sites Web du Fonds de solidarité FTQ et tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au Contenu sont expressément réservés.

Les raisons sociales et logos du Fonds de solidarité FTQ utilisés sur ces sites Web peuvent faire l’objet de marques de commerce (y compris des marques de commerce enregistrées), appartenant au Fonds de solidarité FTQ. Ceux-ci ne peuvent être copiés, imités ou utilisés, en totalité ou en partie, autrement qu’en conformité avec les normes prévues dans le Guide des normes. La mention d’autres noms de produits et raisons sociales sur les sites Web du Fonds de solidarité FTQ peuvent aussi constituer des marques de commerce appartenant à d’autres propriétaires que le Fonds de solidarité FTQ.

Le Fonds de solidarité FTQ accorde à ses utilisateurs la permission de télécharger et d’imprimer les textes et documents disponibles sur ses sites Web à des fins non commerciales ou internes, à condition que toutes copies ou reproductions fassent état des avis de droits d’auteur ou autres avis de propriété du Contenu et que ces documents ne soient modifiés d’aucune façon.

Le Fonds de solidarité FTQ accorde à ses utilisateurs la permission de télécharger et d’imprimer les photos des administrateurs et hauts dirigeants, celle du siège social, de même que les photographies prises lors d’événements et ce, uniquement aux fins d’illustration du communiqué de presse concerné et pour l’usage exclusif des médias écrits et électroniques.

Toute autre utilisation des renseignements affichés sur les sites Web du Fonds de solidarité FTQ est strictement interdite. Il n’est ainsi pas permis d’imprimer ou de copier le code HTML ou de recopier tout autre programme informatique disponible pour visionnement sur les sites Web du Fonds de solidarité FTQ. 

Aucun droit, titre ou intérêt à l’égard de renseignements ou logiciels n’est transféré aux utilisateurs par suite d’un téléchargement ou d’une copie. Sauf dans les cas expressément prévus, il n’est pas permis de reproduire, publier, transmettre, distribuer, exécuter, afficher, modifier ou créer des œuvres dérivées de la totalité ou d’une partie du Contenu et/ou des sites Web du Fonds de solidarité FTQ, de procéder ou participer à  la vente de la totalité ou d’une partie du Contenu et/ou des sites Web du Fonds de solidarité FTQ, ni d’exploiter de quelque façon que ce soit, la totalité ou une partie du Contenu et/ou des sites Web du Fonds de solidarité FTQ.

Contenu 

Le contenu du présent site Web n’est présenté qu’à titre informatif. Cette présentation du contenu ne doit en aucun cas être interprétée, considérée ou utilisée comme si elle constituait des conseils d’ordre financier, juridique, fiscal ou d’autres natures. 

Le Fonds de solidarité FTQ recommande la consultation attentive de son prospectus simplifié avant de prendre toute décision d’investissement. 

À cet égard, le Fonds de solidarité FTQ ne peut être tenu responsable de quelconque dommage subi par quiconque à cet égard.

Fiabilité du contenu 

Le Fonds de solidarité FTQ s’engage à prendre toutes les mesures nécessaires pour que le Contenu de ses sites Web soit aussi fiable que possible. Néanmoins, il peut contenir des inexactitudes et des erreurs typographiques. 

Le Fonds de solidarité FTQ ne fait aucune représentation ou garantie et n’assume aucune responsabilité quant à la disponibilité, l’exactitude, l’intégralité, la pertinence, la fiabilité du Contenu, des Services, de l’information reproduite sur ses sites Web ou encore de l’information qu’il reçoit ou qui est reçue par les utilisateurs de ceux-ci lorsqu’ils effectuent une opération en ligne. Le Fonds de solidarité FTQ a l’entière discrétion de corriger toute erreur ou omission qui pourrait se trouver sur ses sites Web.

LE CONTENU, LES SERVICES ET L’INFORMATION REPRODUITE SUR LE SITE WEB DU FONDS DE SOLIDARITÉ SONT FOURNIS « TELS QUELS » ET TOUTES LES DÉCLARATIONS, GARANTIES ET CONDITIONS EXPRESSES, IMPLICITES OU DÉCOULANT DE LA LOI OU DES USAGES DU COMMERCE SONT EXCLUES DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI.

Liens vers d’autres sites et contenu de tiers

Le présent site Web peut, de temps à autre, présenter des documents, des données ou de l’information fournis, affichés ou offerts par des tiers. Le Fonds de solidarité FTQ n’assume pas la responsabilité de ces documents, données ou informations.

De plus, il n’assume aucune responsabilité quant au contenu et quant à l’information qui se trouve sur les sites Web dont l’hyperlien est mis à la disposition de ses utilisateurs. Ces autres sites Web sont assujettis à leurs propres conditions et politiques et l’utilisateur assume les risques pouvant être liés à la navigation sur ceux-ci.

Le Fonds de solidarité FTQ ne peut être tenu responsable de quelconque dommage, subi par quiconque à cet égard. 

Compétences législatives 

Les Conditions sont régies par la législation provinciale et fédérale applicable, et sont assujetties à leur interprétation. Tout litige, différend et/ou réclamation en lien avec les sites Web et les Services du Fonds de solidarité FTQ doivent être soumis et sont assujettis à la compétence exclusive des tribunaux de la province de Québec.

Opérations en ligne (les Services)

Directives :

L’utilisateur qui accède aux Services afin d’effectuer une opération en ligne peut être soumis à des directives spécifiques qui lui seront communiquées de temps à autre.

Le Fonds de solidarité FTQ se réserve le droit de les modifier en tout temps, et ce, sans préavis. Il est donc recommandé de les consulter régulièrement.

Effets juridiques :

Dans la mesure applicable, chaque opération effectuée en ligne au moyen d’un mot de passe et d’un numéro d’actionnaire personnel ou autre identifiant unique constitue la signature de l’utilisateur et a la même valeur légale et produit les mêmes effets juridiques que si cette opération avait été exécutée sur support papier et signée en main propre.

Déclaration et engagements de l’utilisateur :

L’utilisateur des Services, s’engage à agir de façon diligente et avec discernement, et ce, tout en respectant les Conditions et la législation applicable. 

a) Protection de la confidentialité de votre mot de passe

Pour accéder en toute sécurité à certains des Services, l’utilisateur doit choisir un mot de passe. La confidentialité de ce mot de passe est essentielle au maintien de la protection des renseignements personnels et à la sécurité des opérations effectuées en ligne. 

Il appartient à l’utilisateur des Services de protéger la confidentialité de son mot de passe, notamment en évitant de le divulguer ou de permettre à quiconque de l’utiliser et en prenant des mesures de sécurité appropriées pour en assurer la confidentialité. De plus, il appartient à l’utilisateur d’informer le Fonds de solidarité FTQ de toute utilisation non autorisée de son mot de passe.

Le Fonds de solidarité FTQ ne peut en aucun temps être tenu responsable de l’utilisation non autorisée d’un mot de passe, ni de tout dommage survenu suite au défaut de respecter l’une des obligations contenues au présent paragraphe. 

b) Accès interdit et utilisation frauduleuse

L’utilisateur s’engage à ne pas pénétrer ou tenter de pénétrer dans les zones d’accès réservées du système informatique du Fonds de solidarité FTQ, ni d’utiliser ou tenter d’utiliser des fonctions dont il n’a pas l’autorisation requise.

L’utilisateur s’engage également à ne pas poser les actions qui suivent: 

  1. i) utiliser les sites Web du Fonds de solidarité FTQ d’une façon qui pourrait les endommager, les mettre hors service, les surcharger ou les compromettre;
  2. ii) perturber la sécurité ou autrement abuser de ces sites Web ou l’un de ses Services, systèmes, serveurs ou réseaux ou perturber la sécurité de sites Web affiliés ou reliés ou accessibles à travers eux;
  3. iii) déranger ou perturber l’utilisation ou la jouissance par d’autres de ces sites Web ou de sites affiliés ou reliés;
  4. iv) télécharger, afficher ou autrement transmettre sur ces sites Web un virus ou autre fichier ou programme informatique nuisible, dérangeant ou destructeur;
  5. v) utiliser des robots, araignées ou autres dispositifs automatiques ou procédés manuels afin de contrôler ou copier les pages Web ou le contenu de ces sites Web, sauf lorsque permis par le fichier robots.txt et uniquement pour l’indexation des sites Web dans des moteurs de recherche;
  6. vi) transmettre à travers le site des polluriels, des chaînes de lettres ou tout autre type de courriels de masse non sollicités; 
  7. vii) tenter d’obtenir un accès non autorisé à ces sites Web ou à certaines portions de ces sites Web auxquelles l’accès est limité. 

L’utilisateur convient qu’il est le seul responsable de toutes actions et communications entreprises ou transmises pour son propre compte, et accepte de se conformer à toutes les lois applicables dans le cadre de l’utilisation des sites Web du Fonds de solidarité FTQ. Le Fonds de solidarité FTQ ne peut être tenu responsable de quelconque dommage, subi par quiconque à cet égard. 

Modifications :

Le Fonds de solidarité FTQ se réserve le droit de modifier ou interrompre temporairement ou de manière permanente, en totalité ou en partie, les Services, et ce, à tout moment, sans préavis. 

Le Fonds de solidarité FTQ ne peut être tenu responsable de quelconque dommage pouvant découler d’une modification ou interruption temporaire ou permanente des Services.

Intégralité :

Les Conditions constituent la totalité de l’entente entre l’utilisateur des sites Web et le Fonds de solidarité FTQ en ce qui a trait à l’utilisation des Services et du Contenu, et remplacent toute entente antérieure à cet égard. 

Résiliation :  

Le Fonds de solidarité FTQ se réserve le droit de retirer, en totalité ou en partie, les droits d’accès aux Services nécessitant un mot de passe, et voire même de supprimer un mot de passe s’il a de bonnes raisons de croire que l’utilisateur ne respecte pas les Conditions. 

Tout retrait d’accès aux Services effectué conformément aux présentes s’effectue sans mise en demeure préalable.

Le Fonds de solidarité FTQ ne peut être tenu responsable de quelconque dommage pouvant découler du retrait d’accès aux Services.

Limitation de responsabilité :

Dans la mesure permise par la loi et sans restreindre les cas spécifiques de limitation de responsabilité mentionnés précédemment, le Fonds de solidarité FTQ ne peut être tenu responsable de quelconque dommage pouvant être en lien, de près ou de loin, à ces sites Web, au Contenu, et aux Services. 

Ceci inclut notamment et non limitativement, leur accès, leur utilisation ou l’impossibilité de les utiliser, leur modification, leur interruption temporaire ou permanente, le manquement aux Conditions, l’inexactitude du Contenu ou la perte de données ou de renseignements, et ce, bien que le Fonds de solidarité FTQ ait été préalablement avisé de la survenance possible d’un dommage.