Tout savoir sur l'admissibilité aux crédits d'impôt de 30 %

Important : le revenu annuel ne sera pas un critère d'accès aux crédits d'impôt de 30 %

L'entrée en vigueur de la mesure du revenu imposable maximal (112 655 $ en 2022) donnant droit aux 30 %[1] de crédits d'impôt propres aux fonds de travailleurs est reportée de 3 ans. Cette décision est prise par le gouvernement du Québec dans le but de permettre aux fonds de travailleurs de lever davantage de capitaux et d'accroître leurs investissements, notamment dans le secteur du logement.

Depuis sa création, le Fonds de solidarité FTQ échange régulièrement avec les gouvernements dans le but de mettre en place des solutions innovantes et solidaires aux défis socio-économiques de l'heure. Cette décision est le résultat de discussions productives et continues auprès de décideurs publics.

Conditions d'admissibilité toujours en vigueur

Les autres critères habituels demeurent requis afin d'être admissible aux crédits d'impôt relatifs à un fonds de travailleurs.

Voir les critères

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    L'acquisition d'actions du Fonds de solidarité FTQ peut donner droit aux crédits d'impôt relatifs aux fonds de travailleurs. Les crédits d'impôt sont de 30 %, soit 15 % au Québec et 15 % au fédéral, et limités à un montant de 1 500 $ par année d'imposition, ce qui correspond à l'achat d'actions du Fonds de solidarité FTQ d'un montant de 5 000 $. Le gouvernement du Québec a annoncé le 1er mars 2024, par voie du Bulletin d'information 2024-3, que la législation fiscale sera modifiée pour reporter de trois ans la mesure prévoyant que seuls les particuliers dont le revenu imposable au Québec pour une année d'imposition donnée était inférieur au dernier palier d'imposition auraient accès aux crédits d'impôt. Veuillez noter que ce report pourrait être sujet à des modifications législatives.

    Veuillez lire le prospectus avant d'acheter des actions du Fonds de solidarité FTQ. Vous pouvez vous procurer un exemplaire du prospectus sur le site Web fondsftq.com, auprès d'un responsable local ou aux bureaux du Fonds de solidarité FTQ. Chaque taux de rendement indiqué est un taux de rendement total composé annuel historique qui tient compte des fluctuations de la valeur des actions et du réinvestissement de tous les dividendes et ne tient pas compte de l'impôt sur le revenu payable par un porteur, qui aurait pour effet de réduire le rendement. Les actions du Fonds de solidarité FTQ ne sont pas garanties, leur valeur fluctue et leur rendement passé n'est pas indicatif de leur rendement dans l'avenir.