Rembourser un RAP

L’heure de rembourser votre RAP a sonné? Que vous ayez participé au RAP auprès du Fonds ou d’une autre institution financière, découvrez les avantages de rembourser vos retraits RAP au Fonds, ainsi que les modalités relatives à ce remboursement.

Pourquoi rembourser mon RAP provenant d’une autre institution au Fonds?

* Seules les personnes qui ont participé à un RAP auprès d’une autre institution financière et qui choisissent de rembourser ce retrait RAP en cotisant à un REER au Fonds sont admissibles à des crédits d’impôt supplémentaires. 

 ** Certaines conditions, restrictions et exclusions s’appliquent. Économie applicable sur les nouvelles polices auto ou habitation. Si vous désirez demander une soumission sans frais ni engagement, vous pouvez le faire par téléphone au 1 866 SSQ AUTO (1 866 777-2886) en mentionnant le code promo FONDS005 ou en ligne au https://ssq.ca/fonds.

Comment rembourser vos retraits RAP au Fonds?

Quelles sont les modalités de remboursement?

Les remboursements peuvent s’échelonner sur une période maximale de 15 ans.

Le premier remboursement devra être effectué au plus tard 60 jours après la fin de la deuxième année suivant la date du retrait et devra représenter au moins 1/15 de la somme retirée.

À titre d’exemple : si vous aviez retiré, en totalité ou en partie, votre REER en octobre 2013, vous auriez jusqu’au 1er mars 2016 pour rembourser 1/15 du montant retiré.

Comment procéder pour rembourser mon REER au Fonds?

Tout achat d’actions du Fonds effectué entre le 1er mars de l’année où un montant est dû et le 60e jour de l’année suivante sera automatiquement considéré comme un remboursement dans le cadre du RAP.

Par ailleurs, toute souscription qui excède le montant dû sera considérée comme un achat d’actions donnant droit aux crédits d’impôt du Fonds et aux déductions REER. Dans le cas où le remboursement s’effectue par retenue sur le salaire (avec réduction d’impôt immédiate), il est recommandé de contacter un employé du Service aux actionnaires afin de connaître l’effet de la réduction d’impôt immédiate dans le cadre du RAP.

Comment faire le suivi des montants dus et remboursés?

Chaque année, l’Agence du revenu du Canada (ARC) vous enverra un État de compte à l’égard du régime d’accession à la propriété (RAP) avec votre avis de cotisation ou avis de nouvelle cotisation. 

Le Fonds vous fera parvenir chaque année un relevé de vos remboursements au Fonds pour la partie relative aux crédits pour fonds de travailleurs.

Qu’arrive-t-il si le remboursement annuel au Fonds n’est pas effectué dans le délai prescrit?

Le Fonds devra produire un Relevé 10 attestant un impôt spécial sur le montant dû. Cet impôt spécial correspond au pourcentage du crédit d’impôt dont vous avez bénéficié (exemple : 25 % pour l’année d’imposition 2015) sur le montant annuel non remboursé.

Par ailleurs, vous devrez ajouter le montant dû à votre revenu imposable.

Peut-on, dans certaines circonstances, être exempté de rembourser le REER au Fonds?

Oui. Vous pourriez être exempté si vous invoquez l’un des critères de rachat prévus à la Loi du Fonds ou à la politique d’achat de gré à gré. L’exemption pourra être temporaire ou permanente, selon le critère invoqué.

Nous vous invitons à consulter le prospectus du Fonds ou à communiquer avec le Service aux actionnaires pour plus de renseignements.

Veuillez lire le prospectus avant d’investir. On peut se procurer un exemplaire du prospectus sur son site Internet, auprès des responsables locaux ou aux bureaux du Fonds de solidarité FTQ. Les actions du Fonds de solidarité FTQ ne sont pas garanties, leur valeur fluctue et leur rendement passé n’est pas indicatif de leur rendement dans l’avenir.

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