Je fais un retour aux études. Est-ce possible de retirer mon REER+ pour m'aider?

Oui. Si vous retournez aux études à temps plein, vous pouvez faire une demande de rachat de vos actions.

Que ce soit pour un retour à des études secondaires ou post-secondaires, pourvu que ce soit à temps plein pour un minimum de 3 mois consécutifs, le Fonds vous permet de retirer une partie de vos actions.

Exigences :

L’actionnaire, ou son conjoint, doit être retourné aux études à temps plein et être inscrit à un programme de formation offert par un établissement d’enseignement agréé qui exige au moins trois mois de scolarité

ET

ne pas avoir été un étudiant à temps plein inscrit à ce programme lors de l’adhésion au Fonds de solidarité FTQ

ET

aucune demande ne peut être présentée par un actionnaire sous ce critère si l’étudiant reçoit, durant son programme d’études, des subventions ou des appuis financiers non remboursables, provenant de programmes gouvernementaux ou tout autre revenu, y compris les revenus d’emploi supérieurs à 75 % de ses revenus d’emploi avant le début de son programme d’études

ET

pour se prévaloir des programmes gouvernementaux d’aide à l’éducation permanente, l’actionnaire doit s’engager à effectuer les remboursements au Fonds de solidarité FTQ.

Preuves requises:

Dans le cas où l’actionnaire ou son conjoint a déjà commencé sa session d’études :

Le formulaire du Fonds de solidarité FTQ comprenant la « Déclaration de l’établissement d’enseignement ».

Dans le cas où l’actionnaire ou son conjoint n’a pas encore commencé sa session d’études :

Le formulaire du Fonds de solidarité FTQ et une confirmation de l’établissement d’enseignement agréé de l’inscription à temps plein, de la date du début du programme et de sa durée

ET

une copie du relevé des frais de scolarité, y compris la preuve que 50 % des frais exigibles ont été acquittés ou qu’un minimum de 500 $ a été payé

ET

pour se prévaloir des programmes gouvernementaux d’aide à l’éducation permanente, fournir le formulaire prescrit par l’Agence du revenu du Canada dûment rempli et signé afin d’éviter les retenues à la source normalement applicables.

Actions admissibles :

Toutes les actions détenues depuis au moins deux ans. Les actions souscrites après le retour aux études ne peuvent pas être rachetées sous ce critère.

Acquisition ultérieure d'actions :

En tout temps.

Modalités du déboursement :

Un seul versement correspondant à la valeur des actions admissibles, jusqu’à concurrence de 10 000 $ bruts pour un retour aux études de moins de six mois

OU

un maximum de deux versements correspondant à la valeur des actions admissibles, jusqu’à concurrence de 20 000 $ bruts pour un même retour aux études de six mois ou plus.

Vous avez autres questions?

Un de nos agents se fera plaisir d'y répondre au:

1 800 567-3663
Notes légales

Veuillez lire le prospectus avant d’acheter des actions du Fonds de solidarité FTQ. Vous pouvez vous procurer un exemplaire du prospectusAttention, ce lien ouvrira un nouvel onglet. sur le site Web fondsftq.com, auprès d’un responsable local ou aux bureaux du Fonds de solidarité FTQ. Chaque taux de rendement indiqué est un taux de rendement total composé annuel historique qui tient compte des fluctuations de la valeur des actions et du réinvestissement de tous les dividendes et ne tient pas compte de l'impôt sur le revenu payable par un porteur, qui aurait pour effet de réduire le rendement. Les actions du Fonds de solidarité FTQ ne sont pas garanties, leur valeur fluctue et leur rendement passé n’est pas indicatif de leur rendement dans l’avenir.
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