Comité de gouvernance et éthique

Mandat triple :

Gouvernance

  • Le comité devra maintenir le Fonds à jour quant aux meilleures pratiques de gouvernance et recommander en conséquence au Conseil les politiques et lignes directrices de gouvernance à adopter.

Éthique

  • Le comité sera chargé de maintenir à jour les codes d’éthique du Fonds et de veiller à leur application à l’égard des  administrateurs, dirigeants et employés du Fonds.
  • Il élaborera les directives en matière d’éthique et de conflit d’intérêts applicables aux administrateurs, dirigeants et employés lorsque nécessaire. 
  • À court terme, le comité aura à revoir et approuver la révision du code d’éthique et superviser l’externalisation de la ligne de signalement actuellement en place.

Nomination

  • Il sera responsable de la nomination des administrateurs indépendants.
  • Il aura aussi pour mandat de revoir la conformité de la candidature des personnes intéressées à se présenter aux quatre sièges du Conseil réservés aux actionnaires.
  • Le comité sera chargé d’élaborer et de recommander des mécanismes d’évaluation annuelle du Conseil