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Fonds de solidarité FTQ

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Conditions d’utilisation

 

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Les conditions suivantes (« conditions ») régissent votre utilisation du site internet du Fonds de solidarité des travailleurs du Québec (F.T.Q.)(le « Fonds »). Vous convenez de respecter toutes les conditions énoncées aux présentes, y compris celles figurant dans notre Politique de protection des renseignements personnels (voir plus bas sur cette page). Le Fonds se réserve le droit, à tout moment, de modifier, de changer ou de mettre à jour les conditions, et vous convenez d'être lié par ces modifications, changements ou mises à jour. Vous convenez d'examiner régulièrement les conditions générales affichées sur le site et de vous tenir au courant de ces nouvelles versions. Votre utilisation de notre site après une telle modification constitue votre accord de respecter les conditions ainsi modifiées et d'être lié par celles-ci. Si vous n'acceptez pas les présentes conditions, il ne faut pas utiliser le site.



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Les raisons sociales et logos du Fonds utilisés sur ce site peuvent être des marques de commerce (y compris des marques de commerce enregistrées) de celui-ci. De tels raisons sociales et logos du Fonds ne peuvent être copiés, imités ou utilisés, en totalité ou en partie, autrement qu'en conformité avec les normes suivantes : Voir le Guide des normes. D'autres noms de produits et raisons sociales mentionnés sur ce site peuvent être des marques de commerce de leurs propriétaires respectifs.

Nous vous accordons la permission de télécharger et d'imprimer des copies des textes disponibles sur le site pour des fins non commerciales ou internes, mais toute copie ou reproduction d'un document disponible sur le site devra montrer tous les avis de droits d'auteur ou autres avis de propriété du contenu et vous ne pouvez modifier le contenu d'aucune façon.

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Dénégation et limitation de responsabilité

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g) tenter d'obtenir un accès non autorisé à ce site ou à certaines portions de ce site auxquels l'accès est limité. De plus, vous convenez que vous êtes seul responsable pour toutes actions et communications entreprises ou transmises à ou pour votre compte, et vous convenez de respecter toutes les lois applicables quant à votre utilisation ou vos activités sur ce site.



Liens et contenu de tiers

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Consentement à la politique de protection des renseignements personnels

Vous pouvez trouver de l'information additionnelle sur la cueillette, l'utilisation, la communication et la divulgation de vos renseignements personnels dans la Politique de protection des renseignements personnels (Plus bas dans cette page). La Politique de protection des renseignements personnels est incorporée par référence aux présentes conditions.



Loi applicable

Ces conditions sont régies par les lois de la province du Québec, Canada. Vous acceptez la juridiction exclusive et la compétence des tribunaux du Québec, Canada dans le cas d'un différend relié à ce site ou à ces conditions.



Intégralité

Ces conditions constituent l'entente intégrale entre vous et le Fonds relativement à votre utilisation du site et de son contenu et remplace les ententes antérieures intervenues entre vous et le Fonds, écrites ou verbales, relativement à l'objet des présentes.

POLITIQUE DE PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

La protection de vos renseignements personnels est très importante pour nous. Notre objectif est de traiter les renseignements personnels que vous nous communiquez avec le plus grand respect, en conformité avec la présente politique ainsi qu'avec les lois applicables en vigueur. Veuillez lire ci-après le détail de nos pratiques quant au traitement et aux mesures de protection de vos renseignements personnels.

Quels types de renseignements recueillons-nous?

Vous pouvez visiter ce site sans nous dire qui vous êtes et sans nous révéler de renseignements qui vous concernent. Dans ce cas, notre serveur web peut recueillir le nom de l'adresse IP que vous avez utilisée pour accéder à l'Internet. Ces renseignements sont utilisés par nous afin de mesurer le nombre de visites, le temps moyen que vous passez sur le site et les pages visionnées et afin de recueillir d'autres statistiques à propos des visiteurs du site en général; pour vérifier la performance du Site, pour des fins d'administration de systèmes, pour rendre ce site plus facile et commode à utiliser et pour rapporter certaines informations, traitées de façon globale, à nos consultants.

Par l'entremise de témoins (« cookies »), notre site peut automatiquement recueillir certains renseignements concernant votre visite sur le site. Les témoins sont de petits éléments d'information emmagasinés par votre navigateur Internet sur le disque rigide de votre ordinateur, qui nous permettent de vous reconnaître lorsque vous accédez à ce Site. Lorsque vous naviguez sur l'Internet, un ou plusieurs témoins sont utilisés aux fins décrites ci-haut. Ces témoins en soi ne nous donnent ni votre adresse de courrier électronique ni votre identité. Vous pouvez configurer votre navigateur afin qu'il vous avertisse lorsque vous recevez un témoin ou afin qu'il empêche l'envoi de témoins.

Nous ne recueillons de renseignements personnels sur vous que si vous nous les fournissez volontairement. Ces renseignements sont recueillis uniquement dans le but de gérer les accès aux sections protégées de notre site web, gérer les abonnements à notre liste d'envoi (y compris notamment la modification des paramètres de votre abonnement et la suppression de votre nom de la liste d'envoi) et faciliter la communication d'informations pertinentes à ses utilisateurs et de mieux connaître le profil de ceux-ci. Ces renseignements sont strictement confidentiels et ne seront pas utilisés à des fins de prospection commerciale ou autre.


Communication de vos renseignements personnels à des tiers

Les renseignements personnels que vous nous fournissez ne sont divulgués à personne, sauf aux employés du Fonds ou de ses consultants qui ont besoin de cette information pour s'acquitter d'une fonction reliée à l'accomplissement des objets mentionnés dans la présente politique. Nous pourrons également utiliser, divulguer ou communiquer vos renseignements personnels dans la mesure requise par la loi, y compris en vertu d'ordonnances des tribunaux.


Comment accéder à vos renseignements personnels et les mettre à jour?

Une copie des renseignements personnels que vous nous fournissez est conservée au Fonds à Montréal, Québec, Canada. Vous pouvez accéder aux renseignements personnels que vous nous avez fournis et nous aviser de les mettre à jour, ainsi que demander de modifier ou de supprimer certains renseignements que nous avons recueillis lors de votre visite, en nous transmettant un courriel à comm@fondsftq.com. Ce courriel devra contenir vos noms, date de naissance et numéro d’actionnaire personnel nous permettant de vous identifier avant que vous ne puissiez modifier ou accéder aux renseignements personnels que vous nous avez fournis.

 

Comment vos renseignements sont-ils protégés?

Lorsqu'il le considère approprié, le Fonds utilise des outils de chiffrement ou d'authentification, ou les deux, ainsi que d'autres méthodes afin de protéger certains renseignements personnels issus du Web et conservés sur ses serveurs. Par ailleurs, le Fonds ne peut garantir l'intégrité des courriels lorsqu'ils transitent sur Internet.



Qu'arrive-t-il si nous changeons notre politique de protection des renseignements personnels?

Le Fonds se réserve le droit de modifier ou de faire des ajouts à cette politique en tout temps, sans avis préalable. Si nous faisons quelque changement important à cette politique, nous mettrons ce site à jour afin d'y inclure ces changements et nous afficherons un avis sur notre page principale avec un lien menant à la politique mise à jour. Votre utilisation de ce site ou le téléchargement ou l'utilisation de documents de ce site suite à l'affichage d'un tel avis sera considéré comme un consentement de votre part à ces nouveaux termes. Cependant, nous vous demanderons votre consentement si nous voulons utiliser vos renseignements personnels à des fins autres que celles auxquelles vous avez déjà consenti.

NÉTIQUETTE

Le Fonds de solidarité FTQ accepte les commentaires constructifs et liés à ses activités, sous réserve que votre utilisation des plateformes sociales respecte les présentes règles de nétiquette :

1. Bien que tous les commentaires soient automatiquement affichés sur les plateformes sociales, ils sont toutefois supervisés par le Fonds de solidarité FTQ qui se réserve le droit de ne pas publier, de modifier ou de supprimer tout commentaire à son entière discrétion.

Dans ce contexte, le Fonds de solidarité FTQ pourrait modifier ou supprimer :

  • Toute accusation, véritable ou fausse, portée contre une personne ou une organisation;
  • Tout commentaire offensant, irrespectueux, diffamatoire, obscène, injurieux, menaçant, agressif, abusif ou blessant formulé à l’endroit d’une personne ou d’une organisation. Entrent dans cette énumération les propos racistes, haineux, xénophobes, sexistes et ceux qui dénigrent une origine ethnique, une orientation sexuelle ou une appartenance religieuse;
  • Toute sollicitation ou publicité ayant pour but de promouvoir ou de soutenir une entreprise ou un organisme;
  • Tout commentaire incompréhensible ou non pertinent;
  • Tout pourriel ou commentaire envoyé à répétition, car il nuit aux échanges;
  • Tout commentaire comportant une suite de caractères spéciaux (ex. : !!!!###***!), qui peut être sujette à interprétation;
  • Tout commentaire qui fait référence à des activités illégales ou qui en encourage la pratique ou qui contrevient à toute loi, règlement ou ordonnance gouvernementale ou qui fait la promotion d’une information qui est fausse, trompeuse, illégale ou qui promeut une conduite illégale ou incite à la violence.

2. Le Fonds de solidarité FTQ se réserve le droit de participer à toute conversation ou d’y intervenir, si nécessaire. Les réponses fournies par le Fonds de solidarité FTQ aux questions des internautes sont valides à la date de leur publication. Un internaute ne peut considérer une réponse donnée pour une situation précise et l’appliquer à des circonstances postérieures ou à des faits nouveaux.

3. Les discordes et les débats constructifs peuvent être considérés comme des conversations, mais aucun commentaire insultant ou offensant n’est accepté.

4. L’ajout d’hyperliens vers d’autres sites dans une publication est permis à condition d’avoir obtenu les consentements nécessaires. Le Fonds de solidarité FTQ n’est aucunement responsable du contenu de ces sites et se réserve le droit de supprimer tout hyperlien.

5. Le Fonds de solidarité FTQ se réserve le droit de modifier en tout temps les présentes règles, et ce, sans avis préalable.

6. Le Fonds de solidarité FTQ considère que les échanges qui ont lieu sur ses plateformes dans les médias sociaux doivent être respectueux et courtois, en plus d’être conformes à sa Politique de protection de renseignements personnels.

7. Le Fonds de solidarité FTQ n’a aucune obligation de retirer les propos que vous publiez sur son site et ce, même si vous en faites la demande. Le Fonds de solidarité FTQ se réserve le droit d’archiver ces propos et ils pourraient donc être indexés par les moteurs de recherche d’Internet. Le Fonds de solidarité FTQ vous invite donc à bien réfléchir à vos propos et aux conséquences de leur utilisation.