Montréal, le 21 avril 2015 – Les amendements à la Loi constituant le Fonds de solidarité des travailleurs du Québec (F.T.Q.) adoptés hier par l’Assemblée nationale permettront au Fonds de compléter la mise en place de sa nouvelle gouvernance. Ces modifications à la loi reprennent les recommandations du comité spécial sur la gouvernance mis sur pied par le Fonds à l’automne 2013.
Selon les nouvelles dispositions de la loi, 11 des 19 administrateurs du Fonds devront être élus par les actionnaires. Parmi ceux-ci, quatre seront élus suite à un appel public de candidatures.
Le Fonds lancera donc au cours des prochains jours un avis d’appel de candidatures en prévision de l’assemblée générale annuelle des actionnaires le 26 septembre 2015. Celui-ci sera diffusé dans les principaux quotidiens du Québec et sur le site Web du Fonds pour les quatre postes d’administrateurs à élire lors de l’assemblée parmi les candidats retenus à la suite de l’appel. Toute l’information relative aux critères d’éligibilité au poste d’administrateur et à la procédure de mise en candidature sera disponible sur le site Web du Fonds au début mai.
Quant à l’élection des sept administrateurs indépendants recommandés par le comité de gouvernance et d’éthique du Fonds au conseil d’administration, l’avis de convocation pour l’assemblée annuelle et une circulaire de sollicitation de procuration seront disponibles aux actionnaires en août 2015.
Avec ces changements, le conseil d'administration du Fonds sera reconfiguré ainsi :
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Avant la réforme
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Après la réforme
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Administrateurs nommés par la FTQ
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10
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7
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Administrateurs indépendants(1)
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4(2)
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7(3)
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Administrateurs élus par les actionnaires suite à un appel public
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2
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4
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Président et chef de la direction
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1
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1
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TOTAL
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17
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19
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1 - Indépendants du Fonds, de la FTQ et de ses syndicats affiliés.
2 - Nommés par le conseil.
3 - Dorénavant élus par les actionnaires suite à une recommandation du comité de gouvernance et d’éthique composé d’une majorité de membres indépendants
Les amendements à la loi qui régit le Fonds confirment également que le président du conseil d’administration sera dorénavant un membre indépendant du conseil. Avec la nomination de M. Robert Parizeau en mai 2014, cette réforme a déjà été mise en œuvre.
Les changements enchâssent par ailleurs les réformes déjà effectuées par le Fonds dès 2009 qui exigent que tout investissement doit préalablement obtenir une recommandation favorable d’un comité d’investissement formé par une majorité de membres indépendants du Fonds, de la FTQ et de ses syndicats affiliés.
Le projet de loi consacre également l’exigence, déjà respectée, de la mise sur pied d’un comité de gouvernance et d’éthique ainsi que d’un comité de ressources humaines, présidés par une personne indépendante et qui ne peuvent délibérer et décider qu’en présence d’une majorité de personnes indépendantes du Fonds, de la FTQ et de ses syndicats affiliés.
À propos du Fonds de solidarité FTQ
Faire tourner l’économie d’ici, grâce au Fonds de solidarité FTQ. Avec un actif net de 10,5 milliards de dollars au 30 novembre 2014, ce fonds d’investissement en capital de développement fait appel à l’épargne des Québécoises et des Québécois. Ses investissements, dans tous les secteurs de l’économie, contribuent à la création et au maintien d’emplois dans les entreprises et favorisent le développement du Québec. Le Fonds de solidarité FTQ est partenaire, directement ou par l’intermédiaire de l’un des membres de son réseau, de plus de 2 450 entreprises. Avec plus de 600 000 actionnaires-épargnants, il participe à la création, au maintien et à la sauvegarde de plus de 172 000 emplois. Pour en savoir plus, rendez-vous sur le site www.FondsFTQ.com.
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