Québec, le 28 janvier 2015 – Devant la Commission des finances publiques de l’Assemblée nationale aujourd’hui, M. Robert Parizeau, président du conseil d’administration du Fonds de solidarité FTQ, et M. Gaétan Morin, président et chef de la direction du Fonds, ont appuyé les amendements proposés à la Loi constituant le Fonds de solidarité des travailleurs du Québec (F.T.Q.) contenus dans le projet de loi 28.
«Tout en préservant l'ADN du Fonds qui est né et nourri de ses racines syndicales, le Fonds fait un pas majeur vers l'adoption des meilleures pratiques de gouvernance qui accordent plus de pouvoirs aux épargnants du Fonds, a déclaré M. Parizeau. En acceptant d’enchâsser le principe d'une plus grande indépendance des instances du Fonds, la FTQ manifeste son respect face au Fonds qu'elle a créé et qu'elle continue d'accompagner et de soutenir. Ce sera ultimement à nos actionnaires de décider démocratiquement de la majorité au conseil d'administration. L'ensemble des mesures proposées assureront au Fonds une plus grande indépendance en faisant en sorte que l'ensemble des pouvoirs seront mieux équilibrés. »
Les amendements proposés enchâssent par ailleurs les réformes déjà effectuées par le Fonds dès 2009 qui exigent que tout investissement doit préalablement obtenir une recommandation favorable d’un comité d’investissement formé par une majorité de membres indépendants du Fonds, de la FTQ et de ses syndicats affiliés.
Le projet de loi consacre également l’exigence, déjà respectée, de la mise sur pied d’un comité de gouvernance et d’éthique ainsi que d’un comité de ressources humaines, présidés par une personne indépendante et qui ne peuvent délibérer et décider qu’en présence d’une majorité de personnes indépendantes du Fonds, de la FTQ et de ses syndicats affiliés.
Développement économique local
Suite au Pacte fiscal avec les municipalités annoncé en novembre, le projet de loi contient des dispositions qui concernent l’organisation municipale. Ces amendements aux lois sur l’organisation municipale et le développement économique pourraient toutefois avoir des conséquences imprévues qui empêcheraient les MRC d’investir dans le développement économique local et qui diminueraient les investissements dans ce secteur.
« Afin de nous assurer que les acteurs du développement économique local aient tous les outils nécessaires pour réaliser leur mandat, il est important que le projet de loi tienne compte de leur réalité particulière, a poursuivi pour sa part M. Morin. Des ajustements techniques au projet de loi, notamment l’augmentation de la limite d’aide financière qu’une MRC peut verser à une entreprise dans le cas où la MRC elle-même se chargerait du développement économique local, permettraient à ces MRC de pleinement jouer leur rôle en la matière. »
À propos du Fonds de solidarité FTQ
Faire tourner l’économie d’ici, grâce au Fonds de solidarité FTQ. Avec un actif net de 10,5 milliards de dollars au 30 novembre 2014, ce fonds d’investissement en capital de développement fait appel à l’épargne des Québécoises et des Québécois. Ses investissements, dans tous les secteurs de l’économie, contribuent à la création et au maintien d’emplois dans les entreprises et favorisent le développement du Québec. Le Fonds de solidarité FTQ est partenaire, directement ou par l’intermédiaire de l’un des membres de son réseau, de plus de 2 450 entreprises. Avec plus de 600 000 actionnaires-épargnants, il participe à la création, au maintien et à la sauvegarde de plus de 172 000 emplois. Pour en savoir plus, rendez-vous sur le site www.FondsFTQ.com.
- 30 -
Renseignements :
À l’intention des journalistes seulement :
Patrick McQuilken
Fonds de solidarité FTQ
Téléphone : 514 850-4835
Cellulaire : 514 703-5587
Courriel : pmcquilken@fondsftq.com
À l’intention des actionnaires du Fonds de solidarité FTQ :
Service aux actionnaires
Fonds de solidarité FTQ
Montréal : 514 383-3663
Québec : 418 628-3663
Sans frais : 1 800 567-3663