Montréal, le 29 octobre 2014 – Devant la Commission d’examen sur la fiscalité québécoise, le président et chef de la direction du Fonds de solidarité FTQ, Gaétan Morin, a rappelé que le crédit d’impôt provincial pour fonds de travailleurs répond efficacement à deux enjeux socio-économiques cruciaux pour le Québec : l’épargne pour la retraite et l’investissement dans les entreprises.
« Pour la classe moyenne, le crédit d’impôt pour les actionnaires de fonds de travailleurs représente d’abord et avant tout un incitatif à l’épargne et non un abri fiscal. Il permet de canaliser l’épargne des travailleurs vers la création et la sauvegarde d’emplois et le développement des régions, tout en étant un important levier d’investissement en entreprise. En effet, chaque dollar de crédit d’impôt consenti aux actionnaires du Fonds de solidarité FTQ se traduit par 5,68 $ en capital-investissement non garanti mis à la disposition des entreprises du Québec », a déclaré M. Morin.
Un modèle pertinent : augmenter l’épargne-retraite et l’investissement privé
Le taux d’épargne au Québec diminue depuis 20 ans. Il est près de trois fois inférieur à la moyenne des pays de l’OCDE. À la retraite, plus de 60 % des travailleurs ne pourront pas maintenir leur niveau de vie. Le Fonds est d’une efficacité remarquable pour ce qui est de l’incitation à l’épargne. Il compte près de 614 000 actionnaires majoritairement issus de la classe moyenne. Plus du tiers a investi dans un REER pour la première fois en le faisant au Fonds. Une grande majorité d’entre eux a ensuite contribué à un REER d’une autre institution financière.
Le Fonds est l’un des principaux moteurs de l’investissement privé au Québec, aussi bien par ses investissements directs que par son action structurante qui a favorisé l’émergence d’un réseau de fonds d’investissement privés de capital de risque. Le Fonds comble également plusieurs carences du marché financier :
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CARENCES DU MARCHÉ |
PERFORMANCE DU FONDS
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| RÉGIONS |
Les investisseurs vont peu à l’extérieur des grands centres. |
72 % des investissements directs du Fonds et des fonds régionaux ont été réalisés hors des régions de Montréal, Laval et Capitale nationale.
À elles seules, les régions ressources représentent 35 % du nombre d’investissements.
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| SECTEURS |
Le secteur manufacturier attire moins de 10 % du nombre des investissements au Québec.
Les sciences de la vie attirent de moins en moins de capitaux.
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Le Fonds a conclu 26 % de ses investissements dans le secteur manufacturier.
Le Fonds a investi près de 950 M$ dans le secteur des sciences de la vie depuis sa création. |
| TAILLE |
Les petites transactions
(moins de 1 M$) et les très grandes (plus de 20 M$) sont difficiles à financer.
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68 % des investissements du Fonds et des fonds régionaux sont inférieurs à 1 M$ par rapport à 32 % pour l’ensemble des investissements conclus au Québec.
Pour les investissements supérieurs à 20 M$, le Fonds est l’un des rares investisseurs à pouvoir s’y engager |
| PHASE |
Les investissements sont plus difficiles à conclure à certaines phases de croissance de l’entreprise. |
Le Fonds est actif tout au long des étapes de développement de l’entreprise, depuis l’amorçage et le démarrage jusqu’à l’inscription en Bourse.
SSQ et Cabano sont deux exemples d’entreprises que le Fonds a commencé à soutenir lorsqu’elles étaient en difficulté et a continué d’accompagner par la suite pour leur permettre de croître.
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CYCLE FINANCIERS
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En période de crise financière ou économique, la plupart des autres investisseurs se retirent du marché. |
Le Fonds a la capacité de maintenir et même d’augmenter sa présence dans le marché durant les périodes de crise. En 2009 par exemple, lors de la crise des liquidités, le Fonds a soutenu Bombardier et Transcontinental. |
Un modèle efficace : retombées économiques et bas frais de gestion
Comme l’ont démontré plusieurs études, le coût à court terme pour les gouvernements qui découle de l’octroi d’un crédit d’impôt aux actionnaires du Fonds doit être considéré comme un « investissement fiscal » plutôt que comme une « dépense fiscale ». En effet, et sur la base de la dernière étude préparée par la firme KPMG-SECOR, le gouvernement du Québec non seulement récupère son coût à l’intérieur d’une période de 3 ans, mais il bénéficie ensuite des effets positifs pendant plusieurs années de l’action économique et des retombées fiscales que les investissements du Fonds génèrent.
Le Fonds réalise les volets d’épargne-retraite et de développement économique de sa mission en ayant des bas frais de gestion. En effet, le ratio des charges d’exploitation de 1, 4 % du Fonds se compare avantageusement bien aux fonds communs de placement sur le marché et dont la moyenne récente était de 2,5 %.[1]
Le Fonds : un partenaire efficace du gouvernement du Québec
Très conscient des enjeux économiques et budgétaires du Québec, M. Morin a déclaré aux membres de la Commission que le Fonds est prêt à discuter avec le gouvernement du Québec de mesures qui lui permettraient d’augmenter encore plus son impact sur l’économie du Québec.
Le mémoire déposé par le Fonds de solidarité FTQ à la Commission d’examen sur la fiscalité québécoise est disponible ici (version PDF).
À propos du Fonds de solidarité FTQ
Faire tourner l’économie d’ici, grâce au Fonds de solidarité FTQ. Avec un actif net de 10,1 milliards de dollars au 31 mai 2014, ce fonds d’investissement en capital de développement fait appel à l’épargne des Québécoises et des Québécois. Ses investissements, dans tous les secteurs de l’économie, contribuent à la création et au maintien d’emplois dans les entreprises et favorisent le développement du Québec. Le Fonds de solidarité FTQ est partenaire, directement ou par l’intermédiaire de l’un des membres de son réseau, de plus de 2 450 entreprises. Avec 613 958 actionnaires-épargnants, il participe à la création, au maintien et à la sauvegarde de plus de 172 000 emplois. Pour en savoir plus, rendez-vous sur le site www.FondsFTQ.com.
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[1] Selon Globefund pour les fonds équilibrés canadiens neutres, au 31 mai 2014.