Montréal, le 4 juin 2014 – Le plafonnement de l’émission des actions des fonds de travailleurs, contenu dans le Budget du Québec 2014-2015, réduira la capacité d’investissement du Fonds de solidarité FTQ dans les PME, dont celles en région. Présentement, le Fonds finance près de 2 400 entreprises partenaires, principalement des PME, dont près de 80 % ont moins de 100 employés et plus de 70 % sont en région, hors des grands centres. Au cours des dix dernières années finissant le 31 mai 2013, le Fonds a engagé près de 5,5 milliards de dollars en investissements. Ce plafonnement réduira également la capacité des travailleurs québécois d’épargner en vue de la retraite.
« En proposant de plafonner l’émission des actions, le gouvernement réduira la capacité du Fonds de solidarité FTQ d’investir dans les PME. Considérant les objectifs du gouvernement en matière de création d’emplois, de développement économique et de soutien aux PME, cette proposition est surprenante, d’autant plus que les partis représentés à l’Assemblée nationale ont unanimement réaffirmé leur appui aux fonds de travailleurs en mars 2013, et que cette proposition n’a pas été soulevée pendant la récente campagne électorale. D’ailleurs, le gouvernement lui-même reconnaît dans le budget que ‘les fonds fiscalisés sont des outils essentiels à la chaîne de financement’ », a déclaré M. Robert Parizeau, président du conseil d’administration du Fonds de solidarité FTQ.
Le Fonds fera les représentations nécessaires afin de s’assurer qu’il puisse continuer à remplir sa mission de développement économique et de la préparation à la retraite. Rappelons que plus 110 000 travailleurs québécois et plus de 200 entreprises et organismes ont appuyé les fonds de travailleurs dans la foulée du budget fédéral 2013, notamment par le biais de pétitions, de courriels ou de mémoires envoyés au ministère des Finances.
Les crédits d’impôt totalisant 30 % demeurent inchangés pour l’année fiscale 2014. De plus, le plafonnement n’aura aucun effet sur le rendement de l’action du Fonds, ni sur sa capacité de rachat des actions. Rappelons finalement qu’une étude Secor rendue publique en 2010 démontrait que les recettes fiscales et parafiscales liées aux investissements du Fonds permettaient au gouvernement du Québec de récupérer le crédit d’impôt dans aussi peu que 2,1 années.
Par ailleurs, les propositions du gouvernement du Québec concernant la gouvernance du Fonds lui permettront de compléter la mise en place de sa nouvelle gouvernance, qui est d’ailleurs bien amorcée suite à la nomination d’un président indépendant du conseil et la création du comité de gouvernance et d’éthique, et celui des ressources humaines. L’adoption rapide de la loi permettra une mise en place définitive des autres éléments de la nouvelle gouvernance.
À propos du Fonds de solidarité FTQ
Faire tourner l’économie d’ici, grâce au Fonds de solidarité FTQ. Avec un actif net de 9,7 milliards de dollars au 30 novembre 2013, ce fonds d’investissement en capital de développement fait appel à l’épargne des Québécoises et des Québécois. Ses investissements, dans tous les secteurs de l’économie, contribuent à la création et au maintien d’emplois dans les entreprises et favorisent le développement du Québec. Le Fonds de solidarité FTQ est partenaire, directement ou par l’intermédiaire de l’un des membres de son réseau, de près de 2 400 entreprises. Avec plus de 615 000 actionnaires-épargnants, il participe à la création, au maintien et à la sauvegarde de plus de 170 000 emplois. Pour en savoir plus, rendez-vous sur le site www.FondsFTQ.com.
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Patrick McQuilken
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