Montréal, le 6 février 2014 - Le Fonds de solidarité FTQ annonce que son conseil d'administration a entériné les recommandations de son comité spécial de gouvernance créé en novembre dernier dans la foulée de la présence du Fonds en commission parlementaire. Le comité spécial, composé d’une majorité de membres indépendants du conseil, a notamment consulté deux experts en gouvernance, soit MM. Robert Parizeau et Yvan Allaire, respectivement coprésident du conseil d’administration de l’Institut des administrateurs de sociétés et président du conseil de l’Institut sur la gouvernance d’organisations privées et publiques.
« Tout en préservant l'ADN du Fonds qui est né et nourri de ses racines syndicales, le Fonds fait un pas majeur vers l'adoption des meilleures pratiques de gouvernance qui accordent aussi plus de pouvoirs aux épargnants du Fonds, a déclaré Daniel Boyer, président intérimaire du conseil d’administration du Fonds et président de la FTQ. Près de la moitié des épargnants du Fonds ont été recrutés par les représentants locaux du Fonds, issus du monde syndical, qui sont présents dans les milieux de travail dans les quatre coins du Québec. »
Les principales recommandations du comité sont les suivantes:
1. Présidence du conseil d'administration ET de tous les comités du conseil (incluant ceux autorisant les investissements aux Fonds régionaux et au Fonds immobilier) réservée à une personne indépendante tant du Fonds que de la FTQ .
2. Reconfiguration du conseil d'administration afin (i) de réduire de 10 à 7 le nombre d'administrateurs nommés par la FTQ, (ii) de faire passer de 4 à 7 le nombre d'administrateurs indépendants du Fonds et de la FTQ(*) qui seraient dorénavant élus par les actionnaires en élection annuelle suivant une recommandation issue d’un comité de gouvernance constitué d’une majorité de personnes indépendantes, et (iii) d'augmenter de 2 à 4 le nombre d'administrateurs provenant d'un appel public de candidature et élus par les actionnaires annuellement. Ainsi, la FTQ ne nommera plus la majorité des administrateurs au conseil d’administration.
Composition du conseil d’administration du Fonds de solidarité FTQ
| |
Avant la réforme |
Après la réforme |
| Administrateurs nommés par la FTQ |
10 |
7 |
| Administrateurs indépendants |
4(**) |
7(***) |
| Administrateurs élus par les actionnaires suite à un appel public |
2 |
4 |
| Président-directeur général |
1 |
1 |
| TOTAL |
17 |
19 |
(*) Incluant les syndicats affiliés à la FTQ.
(**) Nommés par le conseil.
(***) Dorénavant élus suite à une recommandation du comité de gouvernance et d’éthique composé d’une majorité de personnes indépendantes.
3. Enchâssement de la règle adoptée en 2009 obligeant tout investissement à être approuvé par un conseil d’investissement formé d'une majorité de personnes indépendantes du Fonds et de la FTQ1 ; cette règle accordait depuis 2009 un droit de veto aux administrateurs indépendants, y compris au Fonds immobilier. De plus, afin d'augmenter le pouvoir de ces conseils, le montant au-delà duquel un investissement doit être soumis au conseil d’administration passera de 5 à 25 millions de dollars. Le conseil d’administration n’aura donc plus à se prononcer que sur quelques dossiers majeurs annuellement et se concentrera davantage sur des enjeux stratégiques.
4. Création de trois nouveaux comités composés d'une majorité de personnes indépendantes du Fonds et de la FTQ1 , soit (i) gouvernance et éthique, (ii) ressources humaines et (iii) gestion des risques. Le comité de gouvernance et d’éthique aura notamment pour responsabilité: (i) pour les sept candidats indépendants à l’élection des actionnaires, de dresser le profil et déterminer la liste de ces personnes après une vérification diligente, (ii) pour les quatre autres postes provenant cette fois d’un appel public de candidature, de déterminer des exigences minimales de nomination et de procéder à une vérification diligente avant de soumettre ces candidats à l’élection annuelle aux actionnaires.
5. La durée du mandat des membres du conseil d’administration sera limitée à 12 ans.
En matière d’éthique, le Fonds procédera (i) à la révision de ses codes d’éthique afin de s’assurer de leur adéquation aux meilleures pratiques et (ii) à l’externalisation auprès de la firme KPMG de sa ligne anonyme d’éthique et de signalement.
La mise à niveau du Fonds immobilier et des Fonds régionaux avec les bonnes pratiques de gouvernance est aussi une priorité pour le Fonds. Dans les faits, les instances des Fonds régionaux et du Fonds immobilier sont déjà composées d’une majorité de personnes indépendantes. Le nouveau comité de gouvernance et d’éthique verra à se pencher de nouveau sur la gouvernance de ces entités au cours de la prochaine année.
"En enchâssant le principe d'une plus grande indépendance des instances du Fonds, la FTQ manifeste son respect face au Fonds qu'elle a créé et qu'elle continue d'accompagner et de soutenir. Ce sera ultimement à nos actionnaires de décider démocratiquement de la majorité au conseil d'administration puisqu’ils éliront 11 des 19 membres du conseil, dont sept ne pourront provenir de la FTQ. Cependant, et peu importe cette majorité, l'ensemble des mesures proposées aujourd'hui assureront au Fonds une plus grande indépendance et feront en sorte que l'ensemble des pouvoirs seront mieux équilibrés", a pour sa part déclaré M. Pierre-Maurice Vachon, président du comité spécial de gouvernance et administrateur indépendant du Fonds.
Le Fonds entend soumettre rapidement au gouvernement du Québec des modifications à sa loi. D’autres changements réglementaires nécessiteront des modifications qui se feront en collaboration avec l’Autorité des marchés financiers.
À propos du Fonds de solidarité FTQ
Faire tourner l’économie d’ici, grâce au Fonds de solidarité FTQ. Avec un actif net de 9,7 milliards de dollars au 30 novembre 2013, ce fonds d’investissement en capital de développement fait appel à l’épargne des Québécoises et des Québécois. Ses investissements, dans tous les secteurs de l’économie, contribuent à la création et au maintien d’emplois dans les entreprises et favorisent le développement du Québec. Le Fonds de solidarité FTQ est partenaire, directement ou par l’intermédiaire de l’un des membres de son réseau, de près de 2 400 entreprises. Avec plus de 615 000 actionnaires-épargnants, il participe à la création, au maintien et à la sauvegarde de plus de 170 000 emplois. Pour en savoir plus, rendez-vous sur le site www.FondsFTQ.com.
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