Montréal, le 17 janvier 2014 – Suite au témoignage de M. Guy Gionet à la commission Charbonneau, le Fonds est en mesure de confirmer les conclusions de son contrôleur financier qui, le 1er mai 2009, avait été mandaté pour procéder à une vérification de la conformité d’un prêt de 1,1 million de dollars accordé par SOLIM, dans un projet de revitalisation sur la Rive-Sud de Montréal, communément nommé le dossier « 10-35 », avec les documents concluant la transaction.
Premièrement, le Fonds n’a jamais été propriétaire ni créancier hypothécaire du terrain et de la bâtisse où un bar est opéré, ni n’a eu l’intention de le devenir. Deuxièmement, la vérification a démontré que les documents de transactions conclues en septembre 2008, dans le dossier de prêt de 1,1 million de dollars à la société 9124-6215 Québec inc., ne reflétaient pas l’intention du comité consultatif de SOLIM de mars 2008 au moment de son autorisation.
La vérification a en effet démontré qu’une portion du prêt a servi à acheter la bâtisse, ce qui n’était ni spécifié dans les documents d’autorisation, ni de l’intention du comité consultatif de SOLIM.
Au cours de sa vérification, le contrôleur financier avait non seulement vérifié la documentation, mais également questionné les membres du comité consultatif qui avaient la même compréhension du dossier.
Rappelons que ce sont les résultats de la vérification interne de ce dossier qui ont mené au non-renouvellement du mandat de M. Gionet. À ce moment, le Fonds a donc négocié avec M. Gionet une entente couvrant à la fois les conditions de son départ et sa disponibilité sur une période de quatre ans. Il est donc important de préciser que dans le montant global de 1,3 million de dollars, la majeure partie était déjà due. Le solde à payer par le Fonds couvrait aussi, outre une indemnité de départ, l’obligation d’assister le Fonds dans des cas de litiges anticipés, ce qui a d’ailleurs été respecté par M. Gionet. En aucun moment après son départ, M. Gionet n'a joué un rôle dans la gestion des dossiers du Fonds immobilier.
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