Montréal, le 28 novembre 2013 – Au cours des derniers jours, la commission Charbonneau a abordé les liens d’affaires qu’a eus l’entité connue sous le nom de SOLIM (devenue en 2009 Fonds immobilier de solidarité FTQ) avec Denis Vincent.
Pour faire suite à un engagement pris devant la commission ce matin, le Fonds de solidarité FTQ confirme que ni le Fonds immobilier ou encore le Fonds lui-même n’est actuellement impliqué avec l’individu précité. Les quelques dossiers qui avaient été conclus avec cette personne ont tous été désinvestis de façon ordonnée.
Dans la foulée des écoutes électroniques entendues hier à la commission, il est important de préciser que dans l’élaboration de stratégies de sortie de ces dossiers, aucune manœuvre de « camouflage » n’a été exécutée. Rappelons aussi que le Fonds a, à l’intérieur d’un court délai, agi en procédant à d’importants changements dans sa gouvernance et ses pratiques d’affaires.
Ces réformes traitaient de trois aspects : la gouvernance, l’éthique et le risque de réputation.
Gouvernance
Les conseils sectoriels qui autorisent les investissements du Fonds, de même que les instances équivalentes du Fonds immobilier sont, depuis 2009, composés d’une majorité de membres indépendants à la fois de la FTQ et du Fonds. Le Fonds ne procède à aucun investissement sans qu’il ait été préalablement recommandé par l’une de ces instances. Dans les faits, il s’agit d’un droit de veto. Conséquemment, un dossier qui serait refusé en première instance ne pourrait pas être soumis au conseil d’administration.
Éthique
La supervision du code d’éthique et de déontologie applicable aux membres de tous ses instances et comités, incluant le conseil d’administration et la haute direction, est assurée par le comité d’audit du Fonds, composé exclusivement de membres externes du conseil d’administration.
Le comité responsable de l’application des règles d’éthique qui s’appliquent aux employés du Fonds (qui relève du comité d’audit) s’assure également depuis 2009 que tout employé désirant soulever une question d’éthique puisse le faire en toute confidentialité et tout respect.
Risque de réputation
Le Fonds s’est muni d’un cadre de gestion visant à mieux assurer que ses partenaires aient une conduite irréprochable conforme aux normes d’éthique, lois et règlements en vigueur, et ce, avant que le Fonds procède à un investissement.
À l’instar de la plupart des grandes institutions financières, le risque réputationnel a donc pris une plus grande place dans l’évaluation des dossiers d’investissement.
À propos du Fonds de solidarité FTQ
Créé en 1983, le Fonds de solidarité FTQ fait tourner l’économie d’ici depuis 30 ans. Avec un actif net de 9,3 milliards de dollars au 31 mai 2013, ce fonds d’investissement en capital de développement fait appel à l’épargne des Québécoises et des Québécois. Ses investissements, dans tous les secteurs de l’économie, contribuent à la création et au maintien d’emplois dans les entreprises et favorisent le développement du Québec. Le Fonds de solidarité FTQ est partenaire, directement ou par l’intermédiaire de l’un des membres de son réseau, de 2 395 entreprises. Avec 615 664 actionnaires-épargnants, il participe à la création, au maintien et à la sauvegarde de 170 915 emplois. Pour en savoir plus, rendez-vous sur le site www.FondsFTQ.com.
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Patrick McQuilken
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