Montréal, le 5 novembre 2013 – Devant la Commission des finances publiques de l’Assemblée nationale, Michel Arsenault, le président du conseil d’administration du Fonds de solidarité FTQ, a annoncé que pour continuer son processus d’amélioration de gouvernance, le comité exécutif du Fonds de solidarité FTQ, constitué d’une majorité de membres externes et indépendants à la fois du Fonds et de la FTQ, recommandera à la prochaine rencontre du conseil d'administration du Fonds de former un comité spécial sur sa gouvernance. Ce comité consultera des experts externes en la matière afin de faire des recommandations au conseil d'administration du Fonds.
Rappelons que le Fonds de solidarité FTQ a mis en œuvre des changements importants depuis sa création en 1983. Les réformes effectuées en 2009 en particulier traitaient ainsi de trois aspects : la gouvernance, l’éthique et le risque de réputation.
Gouvernance
Les conseils sectoriels qui autorisent les investissements du Fonds, de même que les instances équivalentes du Fonds immobilier sont, depuis 2009, composés d’une majorité de membres indépendants à la fois de la FTQ et du Fonds. Le Fonds ne procède à aucun investissement sans qu’il ait été préalablement recommandé par l’une de ces instances. Dans les faits, il s’agit d’un droit de veto. Conséquemment, un dossier qui serait refusé en première instance ne pourrait pas être soumis au conseil d’administration.
Éthique
La supervision du code d’éthique et de déontologie applicable aux membres de tous ses instances et comités, incluant le conseil d’administration et la haute direction, est assurée par le comité d’audit du Fonds, composé exclusivement de membres externes du conseil d’administration.
Le comité responsable de l’application des règles d’éthique qui s’appliquent aux employés du Fonds (qui relève du comité d’audit) s’assure également depuis 2009 que tout employé désirant soulever une question d’éthique puisse le faire en toute confidentialité et respect.
Risque de réputation
Le Fonds s’est muni d’un cadre de gestion visant à mieux assurer que ses partenaires aient une conduite irréprochable conforme aux normes d’éthique, lois et règlements en vigueur, et ce, avant que le Fonds procède à un investissement.
La démarche qui vise la mise en place d'un cadre de gestion intégrée des risques (GIR) a été lancée il y a quelques années et a conduit à l'adoption de la Politique de gestion intégrée des risques par le conseil d’administration en mai 2012.
À l’instar de la plupart des grandes institutions financières, le risque réputationnel a donc pris une plus grande place dans l’évaluation des dossiers d’investissement.
À propos du Fonds de solidarité FTQ
Créé en 1983, le Fonds de solidarité FTQ fait tourner l’économie d’ici depuis 30 ans. Avec un actif net de 9,3 milliards de dollars au 31 mai 2013, ce fonds d’investissement en capital de développement fait appel à l’épargne des Québécoises et des Québécois. Ses investissements, dans tous les secteurs de l’économie, contribuent à la création et au maintien d’emplois dans les entreprises et favorisent le développement du Québec. Le Fonds de solidarité FTQ est partenaire, directement ou par l’intermédiaire de l’un des membres de son réseau, de 2 395 entreprises. Avec 615 664 actionnaires-épargnants, il participe à la création, au maintien et à la sauvegarde de 170 915 emplois. Pour en savoir plus, rendez-vous sur le site www.FondsFTQ.com.
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Patrick McQuilken
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