Communiqué

Crédit d’impôt fédéral : baisse des investissements créateurs d’emplois et hausse d’impôts pour les travailleurs épargnants

Montréal, le 29 octobre 2013  – L’élimination graduelle du crédit d’impôt fédéral pour fonds de travailleurs n’affectera ni la capacité du Fonds de solidarité FTQ de chercher à générer un rendement raisonnable, ni celle de respecter les demandes éligibles de rachat de ses actionnaires. Toutefois, cette proposition du gouvernement du Canada qui représentera une hausse d’impôts importante pour les travailleurs épargnants causera une baisse des investissements créateurs d’emplois dans l’économie du Québec. 

« Les conclusions d’une analyse de KPMG-SECOR sont rassurantes pour les actionnaires-épargnants du Fonds, a déclaré Yvon Bolduc, président-directeur général du Fonds de solidarité FTQ. Comme nous le savions déjà, l’étude confirme que le prix de l’action ne dépend ni du crédit d’impôt fédéral, ni de la taille du Fonds, ni des souscriptions annuelles ou des demandes de rachats qui lui sont adressées. Il repose exclusivement sur la valeur des actifs du Fonds. De plus, le Fonds a la capacité en tout temps de répondre à ses obligations envers ses actionnaires puisque ses actifs sont éminemment liquides et que cela sera toujours une priorité pour nous. »

« L’élimination du crédit d’impôt fédéral en 2017 représentera cependant une augmentation annuelle d’impôts de 425 $ pour l’épargnant moyen du Fonds qui investit 2 830 $ par année. Le modèle d’affaires du Fonds demeurera viable malgré la diminution appréhendée des souscriptions due à cette hausse de taxes déguisée. En conséquence, le Fonds devra diminuer ses investissements dans les entreprises québécoises créatrices d’emplois, allant à l’encontre du but visé par le Plan d’action sur le capital de risque du gouvernement fédéral. Les conclusions de l’analyse de KPMG-SECOR démontrent l’effet perturbateur potentiel de la proposition fédérale pour le financement des entreprises québécoises créatrices d’emplois », a poursuivi M. Bolduc.

Même sans le crédit fédéral, le rendement à l’actionnaire aurait été raisonnable

Même sans le crédit d’impôt fédéral, le rendement à l’actionnaire (annualisé sur les 7 dernières années) aurait été très compétitif par rapport à certains indices de marché. Selon l’analyse de KPMG-SECOR, en ne tenant compte que du crédit d’impôt du Québec de 15 %, le Fonds de solidarité FTQ aurait offert un rendement de 8,4 % à l’actionnaire qui a investi, grâce à des retenues sur le salaire, le même montant chaque année de 2007 à 2013. Cette performance se situe au-delà de plusieurs indices de marché.

Rendement de l’actionnaire annualisé 7 ans
2007-2013 (au 31 mai)

Fonds FTQ (avec crédit du Québec seulement)   

8,4 %


 RUSSELL 2000  6,0 %
 S&P 500  5,9 %
 DEX (obligations)  5,8 %
 S&P/TSX  4,0 %
 Fonds mutuels équilibrés (globefunds.com)  2,6 %
 BMO Petite capitalisation  -2,0 %

À propos du Fonds de solidarité FTQ

Créé en 1983, le Fonds de solidarité FTQ fait tourner l’économie d’ici depuis 30 ans. Avec un actif net de 9,3 milliards de dollars au 31 mai 2013, ce fonds d’investissement en capital de développement fait appel à l’épargne des Québécoises et des Québécois. Ses investissements, dans tous les secteurs de l’économie, contribuent à la création et au maintien d’emplois dans les entreprises et favorisent le développement du Québec. Le Fonds de solidarité FTQ est partenaire, directement ou par l’intermédiaire de l’un des membres de son réseau, de 2 395 entreprises. Avec 615 664 actionnaires-épargnants, il participe à la création, au maintien et à la sauvegarde de 170 915 emplois. Pour en savoir plus, rendez-vous sur le site www.FondsFTQ.com.

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Patrick McQuilken

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