Montréal, le 4 octobre 2013 – Même si le Fonds de solidarité FTQ n’entend pas commenter les travaux de la commission Charbonneau, il est important, à ce stade-ci, de rappeler que le Fonds a procédé à des changements de sa gouvernance au fil du temps, et plus particulièrement en 2009. Le Fonds n’a pas attendu la tenue d’une commission d’enquête pour le faire.
Les améliorations mises en place par le Fonds se regroupent en trois catégories, soit la gouvernance, l’éthique et le risque de réputation.
Gouvernance
Les conseils sectoriels qui autorisent les investissements du Fonds, de même que les instances équivalentes du Fonds immobilier sont, depuis 2009, composés d’une majorité de membres indépendants à la fois de la FTQ et du Fonds. Le Fonds a adopté, pour la composition de ses instances décisionnelles d’investissement, une définition d’indépendance inspirée des règles de l’AMF en valeurs mobilières applicables aux entreprises publiques. Le Fonds ne procède à aucun investissement sans qu’il ait été préalablement recommandé par une de ces instances. Dans les faits, il s’agit d’un droit de veto. Conséquemment, un dossier qui serait refusé en première instance ne pourrait être soumis au conseil d’administration.
Le Fonds a également créé un comité d’évaluation indépendant en conformité aux règles édictées par l’AMF. De plus, le Fonds s’est soumis volontairement au règlement 52-109 de l’AMF sur la divulgation de l’information. Il a ainsi adopté les mêmes règles que l'on retrouve dans les grandes banques canadiennes.
Le Fonds est de plus soumis à une série de règlements en matière de valeurs mobilières qui sont sous la responsabilité de l’AMF, dont le Règlement sur l’information continue des fonds d’investissement en capital de développement qui s’applique également à Fondaction CSN et Capital régional et coopératif Desjardins. Le Fonds est aussi soumis au règlement 31-103 de l’AMF sur les obligations des fonds d’investissement et a ainsi nommé un chef de conformité.
Éthique
La supervision du code d’éthique et de déontologie applicable aux membres de tous ses instances et comités, incluant le conseil d’administration et la haute direction, est assurée par le comité d’audit du Fonds, composé exclusivement de membres externes du conseil d’administration.
Le comité responsable de l’application des règles d’éthique qui s’appliquent aux employés du Fonds (qui relève du comité d’audit) s’assure également depuis 2009 que tout employé désirant soulever une question d’éthique puisse le faire en toute confidentialité et respect. De même, les règles d’éthique du Fonds s’appliquent également à toutes les entités liées au Fonds.
Risque de réputation
Le Fonds s’est muni d’un cadre de gestion visant à assurer que ses partenaires aient une conduite irréprochable conforme aux normes d’éthique, lois et règlements en vigueur.
La démarche qui vise la mise en place d'un cadre de gestion intégrée des risques (GIR), a été lancée il y a quelques années et a conduit à l'adoption de la Politique de gestion intégrée des risques par le conseil d’administration en mai 2012.
À l’instar de la plupart des grandes institutions financières, le risque réputationnel a donc pris une plus grande place dans l’évaluation des dossiers d’investissement.
À propos du Fonds de solidarité FTQ
Créé en 1983, le Fonds de solidarité FTQ fait tourner l’économie d’ici depuis 30 ans. Avec un actif net de 9,3 milliards de dollars au 31 mai 2013, ce fonds d’investissement en capital de développement fait appel à l’épargne des Québécoises et des Québécois. Ses investissements, dans tous les secteurs de l’économie, contribuent à la création et au maintien d’emplois dans les entreprises et favorisent le développement du Québec. Le Fonds de solidarité FTQ est partenaire, directement ou par l’intermédiaire de l’un des membres de son réseau, de 2 395 entreprises. Avec 615 664 actionnaires-épargnants, il participe à la création, au maintien et à la sauvegarde de 170 915 emplois. Pour en savoir plus, rendez-vous sur le site www.FondsFTQ.com.
Liens vers communiqués émis en 2009
Le Fonds de solidarité FTQ modernise sa gouvernance
Le Fonds de solidarité FTQ annonce des changements chez Solim
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