En tant qu’institution financière gérant des actifs nets de 8,2 milliards de dollars, le Fonds de solidarité FTQ suit un rigoureux processus d’évaluation de ses placements privés, comme en témoigne son Rapport annuel et de développement durable 2011 à la page 79 (emphase ajoutée) :
Comité d’évaluation
Composé majoritairement d’évaluateurs qualifiés indépendants du Fonds, le comité d’évaluation a pour mandat de fournir une assurance raisonnable que le processus utilisé pour l’évaluation du portefeuille d’investissements en capital de développement est conforme aux exigences du Règlement sur l’information continue des fonds d’investissement en capital de développement. Le comité d’évaluation rend compte semestriellement de ses activités au comité d’audit.
Cadre d’évaluation
Les investissements en capital de développement et les autres investissements sont présentés au bilan à leur juste valeur. Toutefois, la majorité des investissements en capital de développement réalisés par le Fonds sont faits dans des entreprises privées ou des fonds spécialisés pour lesquels une juste valeur doit être établie, puisque les titres émis par ces entreprises ou ces fonds ne font pas l’objet de transactions sur un marché public organisé. Des évaluateurs spécialisés à l’emploi du Fonds déterminent la juste valeur de ces investissements. Au plan hiérarchique, ils relèvent de la première vice-présidence aux finances et leurs travaux sont appuyés par un processus structuré comportant plusieurs étapes de vérification et de validation. Ce cadre permet d’attester la qualité, l’uniformité et l’intégrité du travail effectué et, ainsi, la juste valeur établie.
Le cadre de gestion applicable au processus d’évaluation des investissements en capital de développement est précisé dans le Règlement sur l’information continue des fonds d’investissement en capital de développement. Entre autres, le Règlement précise les qualifications minimales exigées des évaluateurs spécialisés à l’emploi du Fonds ainsi que l’instance responsable d’approuver les principes d’évaluation utilisés. Le Règlement exige aussi que toute information pertinente concernant les évaluations (à l’exclusion des entreprises publiques évaluées à la cote) soit soumise à un comité d’évaluation indépendant. De plus, une attestation doit être signée par le président-directeur général et le chef de la direction financière du Fonds, selon laquelle le processus d’évaluation précisé dans le Règlement a été respecté et confirmant la juste valeur globale du portefeuille d’investissements en capital de développement. Depuis le 31 mai 2009, cette attestation est déposée au comité d’audit sur une base semestrielle.
Il est finalement à noter que les états financiers du Fonds de solidarité FTQ sont audités par deux auditeurs indépendants nommés par l’assemblée annuelle des actionnaires, soit Samson Bélair et Raymond Chabot Grant Thornton pour l’année financière terminée le 31 mai 2011.