Montréal, le 7 mai 2009 - Réuni le 30 avril dernier lors de sa réunion annuelle de planification stratégique, le conseil d’administration du Fonds de solidarité FTQ a adopté de nouvelles mesures afin d’améliorer sa gouvernance et resserrer l’application de ses règles d’éthique.
Les décisions du conseil d’administration font en sorte que les filiales immobilières du Fonds (SOLIM) et les comités décisionnels d’investissement du Fonds sont dorénavant composés d’une majorité de membres indépendants à la fois de la FTQ et du Fonds. De plus, la formation d’un conseil sectoriel dans le secteur traditionnel de l’économie remplacera le comité exécutif pour l’autorisation de ces investissements.
Michel Arsenault, président de la FTQ et président du conseil d’administration du Fonds, a tenu à mettre en perspective les améliorations annoncées aujourd’hui. « Je suis fier du geste courageux et audacieux de la FTQ qui, en 1983, a créé une nouvelle institution financière : un fonds rentable qui fait appel à l’épargne de tous les citoyens, syndiqués ou non. Le Fonds se veut au service d’une économie où la création d’emploi et de richesse collective est une préoccupation quotidienne. C’est ma conviction et mon engagement à toujours poursuivre notre processus d’amélioration continue de nos pratiques et structures. »
De nouveaux jalons dans la saine gouvernance
Le Fonds adopte, pour la composition de ses comités d’investissement, une définition d’indépendance inspirée des règles en valeurs mobilières applicables aux entreprises publiques (voir liste des personnes nommées en annexe).
Le Fonds annonce la création d’un comité d’évaluation indépendant, en conformité aux nouvelles règles prévues avec l’Autorité des marchés financiers. Ce comité a pour mandat de s’assurer de la conformité des processus d’évaluation des investissements du Fonds dans toutes les entreprises privées.
Les trois personnes suivantes ont été nommées à ce nouveau comité indépendant :
· Mme Louise St-Cyr, présidente (également présidente du comité de vérification du Fonds et titulaire de la Chaire de développement et de relève de la PME – HEC Montréal);
· M. Michel Nadeau, directeur général de l’Institut sur la gouvernance des organisations publiques et privées (auparavant haut dirigeant de la Caisse de dépôt et placement du Québec);
· M. Pierre Laflamme, consultant et administrateur de sociétés (auparavant président et chef de la direction de SGF-TECH).
Une éthique en affaires encore plus affirmée
Le conseil d’administration, soucieux de l’éthique en affaires et conscient de la place unique que le Fonds occupe dans la société québécoise, entend bien conserver la confiance de ses 575 000 actionnaires et de toute la population du Québec. Le conseil d’administration a donc adopté les mesures suivantes relatives à l’éthique et aux valeurs qui sous-tendent ses interventions :
1. La supervision du code d’éthique et de déontologie applicable aux membres de tous les conseils, incluant le conseil d’administration et la haute direction, sera dorénavant assurée par le comité de vérification du Fonds, composé exclusivement des membres externes du conseil d’administration.
2. Le comité responsable de l’application des règles d’éthique pour les employés du Fonds, aura pour responsabilité de s’assurer que tout employé désirant soulever une question d’éthique puisse le faire en toute confidentialité et respect. Ce comité relèvera du comité de vérification du Fonds.
3. Application à toutes les filiales ou sociétés en commandite du Fonds, incluant les filiales immobilières, des mêmes règles d’éthique que celles appliquées au Fonds.
4. Adhésion du Fonds au Pacte Mondial des Nations Unies contenant dix principes de respect des droits et de l’éthique en affaires.
« Les dernières semaines démontrent à quel point – même des transactions parfaitement légales et très souvent rentables – peuvent laisser des perceptions négatives. On ne doit pas laisser quelques cas isolés jeter inutilement une ombre sur tout le bien que le Fonds fait dans l’économie québécoise. Dans ce contexte, notre amélioration continue viendra soutenir notre action, que nous voulons structurante pour le Québec », a souligné le président-directeur général du Fonds, M. Yvon Bolduc.
À propos du Fonds de solidarité FTQ
Le Fonds de solidarité FTQ, dont l'actif net atteint 6,2 milliards $ au 30 novembre 2008, est un fonds d'investissement en capital de développement qui fait appel, par l’intermédiaire de son REER, à l’épargne des Québécoises et des Québécois. Ses investissements, dans tous les secteurs de l'économie, contribuent à la création et au maintien d’emplois dans les entreprises et favorisent le développement du Québec. Il est partenaire, directement ou par l'intermédiaire de l'un des membres de son réseau, dans 1 881 entreprises. Le Fonds compte maintenant près de 575 000 actionnaires et a participé, seul ou avec d'autres partenaires financiers, à la création, au maintien et à la sauvegarde de plus de 126 000 emplois. Pour en savoir plus, consultez le site www.fondsftq.com.
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Source : Isabelle Perras
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