Cependant, si votre conjoint ou conjointe retire les sommes que vous avez versées dans son REER de conjoint avant la 3e année suivant celle de leur dépôt, le montant du retrait sera ajouté à votre revenu imposable. Après ce délai, qui représente deux années civiles complètes, ou trois « 31 décembre », c'est votre conjoint qui sera imposé.
REER de conjoint : qui paiera l’impôt au moment du retrait?
Au moment du retrait, le ou la titulaire du REER de conjoint est imposé selon la réglementation habituelle des REER.
Notes légales
Veuillez lire le prospectus avant d'acheter des actions du Fonds de solidarité FTQ. Vous pouvez vous procurer un exemplaire du prospectus sur le site Web fondsftq.com, auprès d'un responsable local ou aux bureaux du Fonds de solidarité FTQ. Chaque taux de rendement indiqué est un taux de rendement total composé annuel historique qui tient compte des fluctuations de la valeur des actions et du réinvestissement de tous les dividendes et ne tient pas compte de l'impôt sur le revenu payable par un porteur, qui aurait pour effet de réduire le rendement. Les actions du Fonds de solidarité FTQ ne sont pas garanties, leur valeur fluctue et leur rendement passé n'est pas indicatif de leur rendement dans l'avenir.
