Quelles sont les règles pour retirer des fonds d'un REER ou d'un FERR de conjoint?

Les retraits d'un REER+ de conjoint doivent respecter certains critères. Pour un REER ou un FERR de conjoint avec FlexiFonds, vous pouvez faire des retraits en tout temps. Les retraits s'ajoutent généralement aux revenus de l'épargnant et sont assujettis à l'impôt dans l'année du retrait.

La règle d'attribution s'applique au REER de conjoint et fait en sorte que les cotisations versées à un REER de conjoint ne peuvent pas être retirées dans les trois ans suivant la date à laquelle elles y ont été versées. Si les fonds sont retirés avant la fin de la période de trois ans, le montant du retrait constituera un revenu imposable pour le conjoint cotisant.

Il est important de rappeler que c'est le rentier du REER de conjoint, et non le cotisant, qui est autorisé à faire des retraits.

Particularités du REER+ de conjoint au Fonds

Vous pouvez retirer les sommes détenues dans un REER+ de conjoint au Fonds seulement si vous respectez l'un des critères de rachat prévus aux annexes 1 et 2 du prospectus[1].

Pour en savoir plus, reportez-vous aux conditions de retrait des sommes détenues dans un REER+ au Fonds.

Particularités propres au FERR de conjoint

Comme dans le cas d'un REER ordinaire, les cotisations à un régime de conjoint continuent jusqu'à la fin de l'année où le conjoint atteint l'âge de 71 ans.

Lorsqu'un REER de conjoint est converti en FERR, il devient un FERR de conjoint. Puisque le titulaire du compte n'est pas celui qui a cotisé dans le REER de conjoint, les retraits seront faits par le rentier du compte.

Il faut savoir que si le conjoint a cotisé à un REER de conjoint l'année de la conversion du FERR ou lors de l'une ou l'autre des deux années précédentes, il peut se faire attribuer des revenus si le rentier retirait plus que le montant annuel minimum prévu pour l'année.

Particularités du REER de conjoint et du FERR de conjoint avec FlexiFonds

Il n'y a pas de conditions de rachat pour tous les produits FlexiFonds[2].

Notez toutefois que les sommes retirées du REER de conjoint sont ajoutées au revenu imposable. Vous devez également commencer à retirer des sommes du FERR de conjoint l'année suivant son ouverture.

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    Fonds de solidarité FTQ

    Veuillez lire le prospectus avant d'acheter des actions du Fonds de solidarité FTQ. Vous pouvez vous procurer un exemplaire du prospectus sur le site Web fondsftq.com, auprès d'un responsable local ou aux bureaux du Fonds de solidarité FTQ. Chaque taux de rendement indiqué est un taux de rendement total composé annuel historique qui tient compte des fluctuations de la valeur des actions et du réinvestissement de tous les dividendes et ne tient pas compte de l'impôt sur le revenu payable par un porteur, qui aurait pour effet de réduire le rendement. Les actions du Fonds de solidarité FTQ ne sont pas garanties, leur valeur fluctue et leur rendement passé n'est pas indicatif de leur rendement dans l'avenir.

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