- Formulaire du Fonds Demande d'achat de gré à gré (« rachat ») - Accession à la propriété dûment rempli et signé. Vous pouvez l'obtenir par l'intermédiaire d'un de nos agents.
- Formulaire T1036 de Revenu Canada dûment rempli et signé.
- L'une des preuves d'acquisition suivantes s'appliquant à votre situation et qui indique l'adresse de l'habitation :
- une offre d'achat acceptée, à votre nom, dûment signée par les parties concernées.
- un contrat d'achat d'une maison usinée/préfabriquée, à votre nom, dûment signé par les parties concernées.
- un contrat d'achat d'une maison mobile, à votre nom, dûment signé par les parties concernées et une preuve que vous êtes propriétaire du terrain ou un contrat de location d'au moins un an avec bail à l'appui.
- un contrat préliminaire d'achat (équivalant à l'offre d'achat) dûment signé par les parties concernées.
- un permis de construction dûment émis par la municipalité, à votre nom confirmant, qu'il s'agit de la construction d'une nouvelle maison et une preuve que vous êtes propriétaire du terrain.
Quels documents dois-je fournir pour faire une demande de rachat dans le cadre du RAP au Fonds?
Essentiellement, trois documents sont requis pour le traitement de votre demande au Fonds. Assurez-vous de les fournir lors de votre demande.
Notes légales
Veuillez lire le prospectus avant d'acheter des actions du Fonds de solidarité FTQ. Vous pouvez vous procurer un exemplaire du prospectus sur le site Web fondsftq.com, auprès d'un responsable local ou aux bureaux du Fonds de solidarité FTQ. Chaque taux de rendement indiqué est un taux de rendement total composé annuel historique qui tient compte des fluctuations de la valeur des actions et du réinvestissement de tous les dividendes et ne tient pas compte de l'impôt sur le revenu payable par un porteur, qui aurait pour effet de réduire le rendement. Les actions du Fonds de solidarité FTQ ne sont pas garanties, leur valeur fluctue et leur rendement passé n'est pas indicatif de leur rendement dans l'avenir.
