Communiqué

Montréal, le 15 mai 2014 – Le Fonds de solidarité FTQ a officiellement procédé hier à la nomination de M. Robert Parizeau en tant que président de son conseil d’administration. Il s’agit de la première fois que le président du conseil est indépendant du Fonds ou de la FTQ et de ses syndicats affiliés, étape importante dans la mise en place de la nouvelle gouvernance du Fonds.

Depuis son arrivée au conseil d’administration en février dernier, M. Parizeau préside également les travaux du nouveau comité de gouvernance et d’éthique qui a reçu le mandat d’implanter l’ensemble des améliorations proposées à la gouvernance du Fonds. L’adoption par l’Assemblée nationale d’amendements à la loi qui régit le Fonds est cependant nécessaire pour reconfigurer le conseil d’administration selon les propositions rendues publiques par le Fonds le 6 février dernier.

« L’Assemblée nationale doit maintenant agir pour modifier la loi du Fonds de solidarité FTQ, a déclaré M. Parizeau. Les changements proposés à la gouvernance du Fonds permettront au conseil de mieux jouer son rôle et d’amener des compétences complémentaires additionnelles. Tout cela doit se faire dans le respect des différentes parties prenantes, en se souvenant que le Fonds de solidarité ne serait pas ce qu’il est, et ne pourrait pas continuer à se développer à long terme sans l’appui indéfectible de la FTQ, de ses syndicats affiliés et de tout le milieu syndical québécois. »

« Le Fonds a fait des pas majeurs en proposant des meilleures pratiques de gouvernance qui accorderont plus de pouvoirs aux épargnants du Fonds, et ce tout en préservant son ADN qui est né et nourri de ses racines syndicales. Rappelons que près de la moitié des épargnants du Fonds ont été recrutés par les responsables locaux issus du monde syndical, qui sont présents dans les milieux de travail aux quatre coins du Québec. Je suis très heureux que M. Parizeau, un administrateur chevronné, ait accepté de présider le conseil d’administration alors que le Fonds franchit cette nouvelle étape de son histoire », a commenté Daniel Boyer, président de la FTQ et premier vice-président du conseil d’administration du Fonds.

« Le Fonds de solidarité FTQ est une grande institution et je suis très fier de devenir le président de son conseil », a conclu M. Parizeau.

Nouvelles mesures mises en place

Depuis l’annonce de sa nouvelle gouvernance, plusieurs gestes ont déjà été posés par le Fonds afin d’implanter les modifications nécessaires. Outre l’arrivée de M. Parizeau, qui est devenu le premier président indépendant du conseil, deux des nouveaux comités proposés ont déjà été mis en place, soit le comité de gouvernance et d’éthique et le comité des ressources humaines.

Composé majoritairement d’administrateurs indépendants du Fonds, de la FTQ et de ses syndicats affiliés, le comité des ressources humaines formé en avril 2014 a reçu pour premier mandat, et ce dans le contexte de la recherche d’un nouveau chef de la direction, de proposer ses conditions d’emploi, dont sa rémunération. Plus largement, le comité devra examiner les questions relatives à la rémunération de la direction du Fonds et par ailleurs assurer un rôle d’évaluation et de planification de la relève de celle-ci.

Aussi composé majoritairement d’administrateurs indépendants du Fonds, de la FTQ et de ses syndicats affiliés, le comité de gouvernance et d’éthique formé en février 2014, a reçu pour premier mandat à court terme de piloter l’implantation de la réforme de gouvernance du Fonds annoncée le 6 février 2014. Ce comité aura par ailleurs pour responsabilité de soutenir le conseil d’administration dans le déploiement d’un programme de formation continue et d’auto-évaluation des instances en plus des aspects globaux de gouvernance générale du Fonds. Il veillera également, avec la direction du Fonds, au maintien en continu d’une culture et de pratiques éthiques par les administrateurs, les membres des instances, la direction et tous les employés du Fonds.

Conformément aux meilleures pratiques prônées en matière de prévention de la fraude et des malversations par les autorités canadiennes en valeurs mobilières et conformément au Code d’éthique et de déontologie du personnel cadre et syndiqué, le Fonds a également mis en place, par l’intermédiaire d’une grande firme de comptabilité, une ligne éthique externe pour le bénéfice de ses employés.

À propos du Fonds de solidarité FTQ

Faire tourner l’économie d’ici, grâce au Fonds de solidarité FTQ. Avec un actif net de 9,7 milliards de dollars au 30 novembre 2013, ce fonds d’investissement en capital de développement fait appel à l’épargne des Québécoises et des Québécois. Ses investissements, dans tous les secteurs de l’économie, contribuent à la création et au maintien d’emplois dans les entreprises et favorisent le développement du Québec. Le Fonds de solidarité FTQ est partenaire, directement ou par l’intermédiaire de l’un des membres de son réseau, de près de 2 400 entreprises. Avec plus de 615 000 actionnaires-épargnants, il participe à la création, au maintien et à la sauvegarde de plus de 170 000 emplois. Pour en savoir plus, rendez-vous sur le site www.FondsFTQ.com.

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Information pour les journalistes seulement :

Patrick McQuilken
Conseiller principal aux relations de presse et aux communications
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FICHE D’INFORMATION

Les éléments de la nouvelle gouvernance du Fonds qui requièrent des amendements à la loi sont :

1. Présidence du conseil d'administration ET de tous les comités du conseil (incluant ceux autorisant les investissements aux Fonds régionaux et au Fonds immobilier) réservée à une personne indépendante tant du Fonds que de la FTQ[1]
   
   
   

   	Avant la réforme	Après la réforme
   Administrateurs nommés par la FTQ	10	7
   Administrateurs indépendants	4(**)	7(***)
   Administrateurs élus par les actionnaires suite à un appel public	2	4
   Président-directeur général	1	1
   TOTAL	17	19

2. Reconfiguration du conseil d'administration :
   
   
3. Enchâssement de la règle adoptée en 2009 obligeant tout investissement à être approuvé par un conseil d’investissement formé d'une majorité de personnes indépendantes du Fonds et de la FTQ1 ; cette règle accordait depuis 2009 un droit de veto aux administrateurs indépendants, y compris au Fonds immobilier. De plus, afin d'augmenter le pouvoir de ces conseils, le montant au-delà duquel un investissement doit être soumis au conseil d’administration sera augmenté.
   
   
4. Création de trois nouveaux comités composés d'une majorité de personnes indépendantes du Fonds et de la FTQ(1) , soit (i) gouvernance et éthique, (ii) ressources humaines et (iii) gestion des risques.
   
   
5. La durée du mandat des membres du conseil d’administration sera limitée à 12 ans.
   
   
   

   [1] Incluant les syndicats affiliés à la FTQ.
   [**] Nommés par le conseil.
   [***] Dorénavant élus suite à une recommandation du comité de gouvernance et d’éthique composé d’une majorité de personnes indépendantes.