Retourner aux études

Le Régime d’encouragement à l’éducation permanente (REEP) vous permet de retirer de l’argent de vos REER pour financer votre formation ou vos études à temps plein ou celles de votre épouse (ou époux) ou conjointe (ou conjoint) de fait.

Le REEP ne peut pas servir à financer la formation ou les études de vos enfants, ni celles des enfants de votre épouse (ou époux) ou conjointe (ou conjoint) de fait.

Nous vous invitons à consulter le prospectus du Fonds pour plus de renseignements sur le retour aux études.

Comment ça fonctionne?

Pour compléter votre demande, communiquez avec le Service aux actionnaires afin que l’un de nos agents évalue votre dossier et vous fournisse toute la documentation nécessaire.
Quels sont les critères d’admissibilité?

L’actionnaire ou son conjoint doit être retourné aux études à temps plein, être inscrit à un programme qui exige au moins un an de scolarité et ne pas avoir été étudiant à temps plein inscrit à ce programme lors de l’adhésion au Fonds.

Aucune demande ne peut être présentée par un actionnaire en vertu de ce critère si l’étudiant reçoit, durant son programme d’études, des subventions ou des appuis financiers non remboursables, provenant de programmes gouvernementaux ou autres, supérieurs à 75 % de ses revenus d’emploi avant le début de son programme d’études.

Pour se prévaloir des programmes gouvernementaux d’aide à l’éducation permanente, l’actionnaire doit s’engager à effectuer les remboursements au Fonds.

Quels sont les programmes de formation admissibles?

Pour participer au REEP, l’étudiant doit être inscrit à un programme de formation admissible dans un établissement d’enseignement agréé. On peut consulter la liste des établissements admissibles dans la brochure P105, Les étudiants et l’impôt, affichée sur le site de l’Agence du revenu du Canada.

Quel montant puis-je retirer de mon REER?

Toutes les actions acquises depuis au moins deux ans sont admissibles, jusqu’à concurrence de 20 000 $ bruts. La Politique permet à un actionnaire qui retourne aux études de se prévaloir de deux versements seulement pour un même retour aux études.

Quels documents dois-je fournir?

Dans le cas où l’actionnaire ou sa conjointe a déjà commencé sa session d’études : le formulaire du Fonds « Demande de rachat – Retour aux études à temps plein » et le formulaire du Fonds « Déclaration de l’établissement d’enseignement » (fournis par l’un de nos agents).

Dans le cas où l’actionnaire ou son conjoint n’a pas encore commencé sa session d’études : le formulaire du Fonds « Demande de rachat – Retour aux études à temps plein » (fourni par l’un de nos agents) et une confirmation de l’établissement d’enseignement de l’inscription à temps plein, de la date du début du programme et de sa durée

ET

une copie du relevé des droits de scolarité, y compris la preuve que 50 % des frais exigibles ont été acquittés ou qu’un minimum de 500 $ a été payé.

Veuillez lire le prospectus avant d’investir. On peut se procurer un exemplaire du prospectus sur son site Internet, auprès des responsables locaux ou aux bureaux du Fonds de solidarité FTQ. Les actions du Fonds de solidarité FTQ ne sont pas garanties, leur valeur fluctue et leur rendement passé n’est pas indicatif de leur rendement dans l’avenir.

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