Qu’est-ce qu’un REER de conjoint?

Qu’est-ce qu’un REER de conjoint?

C’est un REER émis au nom de votre conjoint ou conjointe, dans lequel vous pouvez investir chaque année un montant déterminé.

Pourquoi s’intéresser au REER de conjoint?

Avec un REER de conjoint, vous pourriez augmenter les revenus nets de votre couple à la retraite et ainsi bénéficier d’un taux d’imposition inférieur si vos revenus de retraite sont partagés entre votre conjoint ou conjointe et vous.

Quels sont les avantages fiscaux du REER de conjoint au Fonds?

En cotisant à un REER de conjoint au Fonds, vous profitez de la déduction REER habituelle et des économies d’impôt supplémentaires propres au Fonds.

Qu’arrivera-t-il au moment du retrait*?

Au moment du retrait, on imposera la ou le titulaire du REER de conjoint selon la réglementation habituelle des REER.

Cependant, en vertu d’une règle fiscale particulière, la personne qui a cotisé au REER de son conjoint ou de sa conjointe pourrait aussi devoir payer de l’impôt sur les montants retirés, jusqu’à concurrence des montants versés l’année du retrait et les deux années précédentes. On appelle communément cette règle la « règle des 3 ans » ou « règle des 3 x 31 décembre ».

Un exemple

Marc a cotisé au REER de sa conjointe comme suit :

Années : 2010, 2011, 2012, 2013
Montants : 4 000 $, 3 000 $, 2 000 $, 1 000 $

En 2013

  • La conjointe de Marc a retiré 7 000 $ de son REER de conjoint.
  • Marc a cotisé pendant l’année du retrait et les deux années précédant le retrait.
Il devra donc ajouter à son revenu de 2013 un montant de 6 000 $ (1 000 $ + 2 000 $ + 3 000 $), alors que sa conjointe comptera seulement la différence à son revenu, soit un montant de 1 000 $ (7 000 $ ‒ 6 000 $).

Quelles sont les exceptions à la règle des trois ans?

  • Le décès de l’un des conjoints**
  • Un divorce ou une séparation légale
  • L’un des conjoints ne réside plus de façon permanente au Canada.

Peut-on faire jouer la règle des trois ans en cas de transfert?
Non. Lors d’un transfert dans un autre REER de conjoint ou dans un FERR de conjoint, ou lors de l’achat d’une rente différée, la règle des trois ans n’intervient pas puisqu’il n’y a pas de retrait.

* Le REER de conjoint se fonde sur les critères usuels de rachat du Fonds de solidarité FTQ. Pour de plus amples renseignements, consultez notre prospectus.

** Si la personne qui a cotisé au REER de conjoint décède, l’actionnaire qui est le bénéficiaire de ce REER peut demander le rachat ou le transfert des actions enregistrées dans ce REER quel que soit son âge.

Veuillez lire le prospectus avant d’investir. On peut se procurer un exemplaire du prospectus sur son site Internet, auprès des responsables locaux ou aux bureaux du Fonds de solidarité FTQ. Les actions du Fonds de solidarité FTQ ne sont pas garanties, leur valeur fluctue et leur rendement passé n’est pas indicatif de leur rendement dans l’avenir.

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