Comité décisionnel d'achat de gré à gré

Le comité décisionnel d’achat de gré à gré, composé de membres internes, a été mis en place conformément à l’article 8 de la loi constitutive du Fonds. Il a pour principale fonction d’autoriser l’achat de gré à gré d’actions et de fractions d’actions du Fonds conformément à la Politique d’achat de gré à gré adoptée par le conseil d’administration et approuvée par le ministre des Finances du Québec.