Montréal, le 20 septembre 2017 – Dans le cadre du débat entourant la réforme fiscale proposée par le gouvernement du Canada, Jean-Martin Aussant, économiste, Léopold Beaulieu de Fondaction, Robert Laplante de l’Institut de recherche en économie contemporaine, Gaétan Morin du Fonds de solidarité FTQ, Alain Paquet professeur titulaire au département des sciences économiques à l’École des sciences de la gestion de l’UQAM, Alexandre Taillefer de XPND Capital et Sophie Tremblay présidente de Force Jeunesse ont fait la déclaration suivante.
Déclaration commune
Nous souhaitons saluer la volonté du gouvernement fédéral de revoir certains aspects de la fiscalité corporative afin d'en assurer une meilleure équité avec l'ensemble des contribuables.
Au cours des dernières années, la réduction graduelle des impôts corporatifs a fait en sorte que le Canada est maintenant reconnu comme un des pays les plus compétitifs sur le plan fiscal pour les entreprises, tout particulièrement les PME.
Cependant, il est clair que des arrangements fiscaux peu justifiables et la persistance d’échappatoires ont créé une disparité. Bien que l’intention initiale derrière plusieurs de ces mesures en place ait été louable, force est de constater que l’utilisation qui en est faite aujourd’hui dans certains cas soulève des questions d’inégalités.
À ce propos, nous croyons qu’une question d'équité se pose : chacun paie-t-il réellement sa juste part afin de doter le Canada des structures et services qui correspondent à un des pays les plus avancés du monde? Le projet fédéral a le mérite non seulement de soulever cette question, mais de courageusement proposer certains changements qui vont dans le sens d'une meilleure justice. C’est pourquoi nous saluons cette initiative et encourageons un dialogue entre le gouvernement et les entrepreneurs.
Bien sûr, tout ne sera pas réglé avec l'adoption des mesures proposées. D'autres problèmes touchant la fiscalité persistent, notamment la question des paradis fiscaux, de même que la non-taxation de transactions dans le commerce électronique avec des entreprises étrangères qui font perdre des millions de dollars de revenus et créent un désavantage concurrentiel insupportable par rapport aux détaillants traditionnels. Le gouvernement devra aussi combler ces lacunes s’il souhaite véritablement régler le problème d’évitement fiscal au Canada.
Ne voyons pas cette réforme du ministre Morneau comme un frein à l’innovation ou un obstacle à l’entrepreneuriat, mais plutôt comme une occasion à saisir pour assurer une meilleure équité fiscale pour les contribuables canadiens, particulièrement ceux issus de la classe moyenne. Le milieu des affaires peut avoir des craintes légitimes et le gouvernement fédéral pourrait devoir apporter des ajustements, à la lumière des résultats de la consultation publique, afin d’atteindre ses objectifs tout en maintenant une fiscalité qui favorise l’entrepreneuriat et la prise de risque qui sont essentiels pour créer de la richesse. Heureusement, ce même gouvernement a démontré depuis son élection en 2015 une réelle capacité de dialogue.
Jean-Martin Aussant
Économiste
Léopold Beaulieu
Président-directeur général
Fondaction
Robert Laplante
Directeur général
Institut de recherche en économie contemporaine (IRÉC)
Gaétan Morin
Président et chef de la direction
Fonds de solidarité FTQ
Alain Paquet
Professeur titulaire
Département des sciences économiques à l’École des sciences de la gestion de l’UQAM
Alexandre Taillefer
Associé principal
XPND Capital
Sophie Tremblay
Présidente
Force Jeunesse
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